Une Exception Ordinaire La Magistrature En France 1930 1950 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Une exception ordinaire

Une exception ordinaire

Author: Alain Bancaud
Publisher: Editions Gallimard
ISBN: 207076494X
Pages: 514
Year: 2002
Cela aurait pu être un livre, parmi d'autres, sur Vichy et les juges. On y aurait lu ce que chacun croit savoir déjà : que tous les magistrats ont prêté serment à un régime légalement établi, ont jugé sans états d'âme particuliers les résistants d'abord, les collaborateurs ensuite, et que nul, ou presque, n'a préféré sa conscience à son devoir. Mais l'histoire est autre : Vichy représente une exception ordinaire. D'abord, parce que l'Etat français marque l'apogée de la tradition, héritée de la Révolution, de justice étatisée et fonctionnarisée ; ensuite, parce que, dans sa dérive vers une justice d'exception, il s'appuie sur la pratique de la IIIe République, notamment pendant la Première Guerre mondiale - avec les tribunaux militaires jugeant pour l'exemple -, puis au cours des années trente, face aux menaces de guerre. Vichy, au fil des ans, sera contraint de faire siéger des " juges " non professionnels, et de recourir à une justice militante. Pour cause : les juges, corps qui préexiste à Vichy, et dont toute la culture se fonde traditionnellement sur l'application des lois en référence aux prédécesseurs et aux précédents - la jurisprudence -, ramènent l'extraordinaire politique à l'ordinaire pénal et bureaucratique, atténuent les dérogations de la législation, limitent l'exception d'une situation. L'historien ne saurait dès lors réduire son étude, dans la moyenne durée, à la mise sous tutelle politique des juges par la IIIe République, aux juridictions d'exception et d'exclusion de l'Etat français ni au maintien urgent, par une République restaurée, de nombre d'outils de l'arsenal vichyste. Il se doit de comprendre un corps dans sa continuité, dans l'intimité de ses habitudes professionnelles, de sa culture sociale, de ses rites élitaires, des origines de son recrutement. Autant d'éléments qui définissent une vision de l'ordre du monde, une grille perceptive des changements et expliquent nombre de paradoxes de la magistrature, d'hier à aujourd'hui. Prenant enfin la question par le bon bout, Alain Bancaud écrit une histoire qui vaut référence pour toutes celles, à venir, de l'Etat et de ses serviteurs.
Gender and Judging

Gender and Judging

Author: Ulrike Schultz, Gisela Shaw
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1782251103
Pages: 640
Year: 2013-07-10
Does gender make a difference to the way the judiciary works and should work? Or is gender-blindness a built-in prerequisite of judicial objectivity? If gender does make a difference, how might this be defined? These are the key questions posed in this collection of essays, by some 30 authors from the following countries; Argentina, Cambodia, Canada, England, France, Germany, India, Israel, Italy, Ivory Coast, Japan, Kenya, the Netherlands, the Philippines, South Africa, Switzerland, Syria and the United States. The contributions draw on various theoretical approaches, including gender, feminist and sociological theories. The book's pressing topicality is underlined by the fact that well into the modern era male opposition to women's admission to, and progress within, the judicial profession has been largely based on the argument that their very gender programmes women to show empathy, partiality and gendered prejudice - in short essential qualities running directly counter to the need for judicial objectivity. It took until the last century for women to begin to break down such seemingly insurmountable barriers. And even now, there are a number of countries where even this first step is still waiting to happen. In all of them, there remains a more or less pronounced glass ceiling to women's judicial careers.
Human Rights Brought Home

Human Rights Brought Home

Author: Simon Halliday, Patrick Schmidt
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847311660
Pages: 292
Year: 2004-08-12
What practical impact does the incorporation of international human rights standards into domestic law have? This collection of essays explores human rights in domestic legal systems. The enactment of the Human Rights Act in 1998, ushering the European Convention on Human Rights fully into UK law, represented a landmark in the UK constitutional order. Other European states similarly have elevated the status of human rights in their domestic legal systems. However, whilst much has been written about doctrinal legal developments, little is yet known about the empirical effects of bringing rights home. This collection of essays, written by a range of distinguished socio-legal scholars, seeks to fill this gap in our knowledge. The essays, presenting new empirical research, begin their enquiry where many studies in human rights finish. The contributors do not stop at the recognition of international law and norms by states, but penetrate the internal workings of domestic legal systems to see the law in action - - as it is developed, contested, manipulated, or even ignored by actors such as judges, lawyers, civil servants, interest groups, and others. This distinctly socio-legal approach offers a unique contribution to the literature on human rights, exploring human rights law-in-action in developed countries. In doing so, it demonstrates the importance of looking beyond grand generalities and the hopes of international human rights law in order to understand the impact of the global human rights movement.
Living with the Enemy

Living with the Enemy

Author: Sandra Ott
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1316834085
Pages:
Year: 2017-06-26
In post-liberation France, the French courts judged the cases of more than one hundred thousand people accused of aiding and abetting the enemy during the Second World War. In this fascinating book, Sandra Ott uncovers the hidden history of collaboration in the Pyrenean borderlands of the Basques and the Béarnais in southwestern France through nine stories of human folly, uncertainty, ambiguity, ambivalence, desire, vengeance, duplicity, greed, self-interest, opportunism and betrayal. Covering both the occupation and liberation periods, she reveals how the book's characters became involved with the occupiers for a variety of reasons, ranging from a desire to settle scores and to gain access to power, money and material rewards, to love, friendship, fear and desperation. These wartime lives and subsequent postwar reckonings provide us with a new lens through which to understand human behavior under the difficult conditions of occupation, and the subsequent search for retribution and justice.
Avocat de la défense

Avocat de la défense

Author: François Saint-Pierre
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738196667
Pages: 240
Year: 2009-09-10
« Depuis le début du XIXe siècle, nous nous représentons l’avocat comme un plaideur. Mais l’avocat est aussi un conseil, dont les avis guident et soutiennent son client dans les affres et les dédales de la procédure. Ce livre décrit et analyse ce que sont ses missions traditionnelles, mais aussi celles qu’il doit assurer dans le cadre d’un système judiciaire qui tente de se moderniser. Veillant à la légalité des poursuites, participant à une contre-enquête des faits, puis à l’audience, livrant un contre-interrogatoire des témoins, des experts et de l’accusé, l’avocat remplit en effet un rôle crucial de contre-pouvoir judiciaire. La réforme du système judiciaire, en France, est un débat permanent depuis les années 1990. Faut-il maintenir le juge d’instruction ou bien le supprimer pour en confier les pouvoirs au procureur de la République ? Comment assurer l’équité des enquêtes ? Et quelles garanties, quels droits supplémentaires attribuer à l’avocat de la défense ? Quelle doit être la mission de ce défenseur au cours du procès pénal ? Une procédure de nature accusatoire serait-elle finalement préférable ? Autant de questions auxquelles ce livre apporte des éléments de réponse. » F. S.-P. François Saint-Pierre est avocat, spécialiste reconnu de la procédure pénale.
Public management of society

Public management of society

Author: Ton van der Eyden
Publisher:
ISBN:
Pages: 640
Year: 2003
This study about France, a unique laboratory for Public Management of Society (PMS) for about 20 centuries, offers information to supplement Anglo-American literature. The Fifth Republic, some fields of public policy-making, international relations and the European Union are handled.
Revue Historique Des Armées

Revue Historique Des Armées

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2004

La justice de l'épuration

La justice de l'épuration

Author: Association française pour l'histoire de la justice
Publisher:
ISBN: 2110073004
Pages: 287
Year: 2008
Un climat de peur et de chaos domine l'année 1944. Peur des bombardements, des exactions, d'une guerre civile. Peur qui se nomme vengeance, délation, lynchage. Des listes noires circulent. Dans les rues, s'affichent la liesse de la délivrance et le besoin du châtiment. C'est l'année des derniers spasmes de la barbarie nazie. C'est aussi l'année où Paris est libéré dans un climat insurrectionnel, où l'on tond des femmes en pleine rue, où Combat exige l'épuration immédiate pour commencer la révolution. Dans cette spirale naît la justice de l'épuration. Fruit de quelques ordonnances, c'est une justice de salut public. Peuplée en grande partie de jurés communistes, elle remplit une mission patriotique. Les prétoires sont des scènes privilégiées où se heurtent des finalités contradictoires, où s'épanche mal la partialité des victimes. Le besoin de justice s'y confond avec le culte rendu aux morts de la Résistance. C'est ce parcours accidenté qu'interroge cet ouvrage qui fait suite à La Justice des années sombres. Quelles sont les juridictions de l'épuration légale ? Quel bilan tirer de leur œuvre si controversée ? Peut-on comprendre le procès de Pucheu sans les fusillés de Châteaubriant et la figure de Guy Môquet ? Quel fut le comportement des magistrats et avocats dans cette tourmente ? Et surtout, comment ont-ils affronté l'ambivalence de ces temps déraisonnables : châtier les traîtres, offrir un exutoire à une population en colère et, en même temps, retrouver le fil de la légalité, refonder l'État, bâtir une nouvelle communauté politique ?
Universalia

Universalia

Author: Encyclopaedia universalis France
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2003

Le Droit sous Vichy

Le Droit sous Vichy

Author: Bernard Durand (agrégé des facultés de droit.)
Publisher:
ISBN: 3465040139
Pages: 498
Year: 2006

La Quinzaine littéraire

La Quinzaine littéraire

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2003

Le Barreau de Lyon dans la tourmente

Le Barreau de Lyon dans la tourmente

Author: Catherine Fillon
Publisher:
ISBN: 2843010624
Pages: 479
Year: 2003-01-01
Faisant suite à l'Histoire du Barreau de Lyon sous la Troisième République parue aux Editions Aléas en 1995, cette histoire du Barreau lyonnais sous l'Occupation et à la Libération prolonge la démarche originale lancée par l'Ordre des Avocats de la Cour d'appel de Lyon en 1991. Pour une profession qui cultive amoureusement le secret, en même temps que l'auto-célébration, la décision d'ouvrir les archives de l'Ordre et de les soumettre au regard extérieur et sans complaisance d'une historienne du droit constitue, en effet, une attitude pionnière. Plus encore lorsque la profession lui demande d'étudier le comportement de ses devanciers au cours des années sombres de l'Occupation et des années agitées de la Libération. La légende professionnelle exalte, sans aucun doute avec raison, quelques avocats, figures résistantes incontestables. Mais elle tend à conserver un silence prudent sur le comportement collectif des professionnels et plus encore sur les choix arrêtés par leurs représentants, Conseil de l'Ordre et Bâtonnier. Confrontée à la législation professionnelle de Vichy, mais aussi à sa législation antisémite et xénophobe, et encore à sa législation de plus en plus liberticide au fil des ans en matière pénale, la profession d'avocat a traversé au cours des années sombres bien des épreuves. Celles-ci permettent de mesurer l'étendue de son intelligence avec Vichy, mais aussi de dater les moments décisifs de son détachement par rapport au régime né de la défaite. Ni meilleur, ni pire que bien d'autres Barreaux français, celui de Lyon a attendu que passe la tourmente, non sans s'efforcer de retirer de Vichy, ce régime inattendu et par certains aspects providentiel, de nombreux avantages corporatistes. La Libération n'a pas mis fin aux tribulations de la profession d'avocat. Inévitablement présente sur le théâtre de l'épuration judiciaire, soumise elle-même à une épuration de ses membres compromis dans la collaboration, elle a contesté alors, à la faveur de la liberté retrouvée, avec une vigueur qui lui avait fait défaut pendant l'Occupation, les procédures extraordinaires auxquelles elle devait, une nouvelle fois, apporter son concours. Dix ans de tourmente politique et judiciaire permettent de conclure que l'amour de la liberté, affiché par la profession d'avocat, n'est pas si fort qu'il ne puisse pas connaître d'éclipse lorsque le pouvoir s'affiche ostensiblement comme un pouvoir autoritaire...
France des anneés 1968

France des anneés 1968

Author: Antoine Artous, Didier Epsztajn, Patrick Silberstein
Publisher: Editions Syllepse
ISBN: 2849501565
Pages: 901
Year: 2008
En finira-t-on jamais avec Mai 68 ? La droite, toujours prompte à rappeler son souvenir, s'acharne contre ce passé. Quarante ans après, elle en dénonce les traces dans la société française. L'aveu est de taille et, paradoxalement, indique bien l'ampleur et l'intensité de l'événement qui ne peut se circonscrire au seul mois de mai 1968, ni à la France du général de Gaulle. Cet ouvrage en témoigne : la déferlante fut plus large, touchant plusieurs continents, plus longue, se prolongeant jusqu'à la fin des années 1970. Cette "encyclopédie de la contestation" raconte cette fracassante époque et analyse ce soulèvement planétaire.
Propagandes et persécutions

Propagandes et persécutions

Author: Renée Poznanski
Publisher:
ISBN: 2213635706
Pages: 785
Year: 2008
Les dits - et les non-dits - de la propagande développée par la Résistance nous mènent au plus profond de l'imaginaire social de la France de l'Occupation. Dans la guerre du verbe entre les Français de Londres - émissions de la BBC renforcées par la presse clandestine - et la voix officielle de Vichy, l'enjeu était de séduire une opinion qui au début avait soutenu Pétain avec ferveur. Quant aux Juifs, ils ont subi presque tout de suite les effets d'une double persécution, l'une pilotée par Vichy, l'autre imposée par les Allemands. A la marginalisation à laquelle les procédures d'exclusion les acculèrent se superposèrent bientôt, pour beaucoup, l'internement puis la déportation vers un inconnu terrifiant. Des explications circonstanciées en même temps qu'un tapage haineux précédèrent et accompagnèrent chacune des étapes de leur calvaire. En face, la propagande de la Résistance a parfois mené et souvent esquivé la bataille sur ce front dans une guerre des mots. Aucune étude d'ampleur ne s'était encore penchée attentivement sur la façon dont la Résistance s'est exprimée sur les persécutions antisémites en France et / ou sur le sort des Juifs déportés à l'Est. Comparer les publications des organisations juives, les émissions de Londres et la presse des mouvements montre que l'ignorance invoquée (a posteriori) sur le sort promis aux Juifs n'explique rien ; c'est dans les priorités des uns ou des autres que se trouve la clé des thèmes avancés, des expressions ambiguës ou des silences obstinés. Pour la première fois est examiné ici - force citations à l'appui - ce qui a contribué à en fixer l'échelle dans les médias de l'époque - collaborateurs ou résistants, autorisés, tolérés ou clandestins, radiophoniques ou écrits. Ces choix de propagande, mis en regard des études d'opinion circulant dans les milieux résistants, jettent une lumière crue sur la place qu'occupa " le Juif " dans l'imaginaire de la société française, comme dans l'esprit des élites en lutte contre l'occupation nazie. En cela, ce livre apporte aussi une contribution majeure à l'histoire de l'antisémitisme et à celle de la Résistance.
Le Palais de justice

Le Palais de justice

Author: Yves Ozanam
Publisher: Action Artistique Ville Paris
ISBN:
Pages: 286
Year: 2002