Traite De Lexpropriation Des Biens Book PDF, EPUB Download & Read Online Free


Traité de la distinction des biens

Traité de la distinction des biens

Author: Jean Charles Florent Demolombe
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1861



Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Author: Charles de Lalleau
Publisher:
ISBN:
Pages: 634
Year: 1845


Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Author: Ch Delalleau
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1828



Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique

Author: Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol
Publisher:
ISBN:
Pages: 431
Year: 1868


Traité de droit administratif: Droit administratif des biens

Traité de droit administratif: Droit administratif des biens

Author: André de Laubadère, Yves Gaudemet
Publisher:
ISBN: 2275020160
Pages: 543
Year: 2002
La douzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme la précédente, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et exposée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.. La présente édition, assez largement refondue, est augmentée d'un chapitre liminaire sur la notion même de propriété publique, cependant que le plan d'exposition, notamment de la première partie, est profondément modifié. Désormais le tome 2 du Traité est enrichi, comme déjà le tome 1, d'une table des principaux arrêts et jugements cités au texte.
Traite des minorites

Traite des minorites

Author: A. Magnin
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1835

Traité pratique de droit civil français: Les biens, par M. Picard

Traité pratique de droit civil français: Les biens, par M. Picard

Author: Marcel Planiol, Georges Ripert
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1952