Traite De Lexpropriation Des Biens Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Expropriation des biens

Expropriation des biens

Author: Antoine Bernard, Michel Huyghe
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 2281125785
Pages: 599
Year: 2006
Référence incontournable depuis 1965, Expropriation des biens apporte une solution aux difficultés de tous ordres qui peuvent se présenter lors du déroulement d'une procédure d'expropriation, de préemption ou de délaissement. Entièrement mise à jour, cette 11e édition analyse les nombreux et très importants textes récemment publiés, dont notamment : la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui prévoit une procédure d'expropriation et des modalités particulières d'indemnisation dans le cadre des plans (le prévention des risques technologiques ; l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 qui modifie sensiblement le régime d'expropriation des immeubles insalubres ; le décret n° 2004-122 du 9 février 2004 modifiant les articles R.11-1 et R.11-2 du Code de l'expropriation, instituant la compétence de principe du préfet pour déclarer l'utilité publique d'un projet ; le décret n° 2004-836 du 20 août 2004, dont l'article 30 a modifié les formalités d'appel des décisions du juge de l'expropriation ; le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 faisant disparaître les spécificités liées à la position dominante du commissaire du Gouvernement et établissant également la mise cri place, au profit de l'exproprié, de garanties procédurales contre les difficultés liées à l'existence de deux ordres de juridictions et de deux procédures parallèles. La 11e édition de l'ouvrage marque donc une étape importante du droit de l'expropriation dans le sens de l'amélioration de la situation du justiciable exproprié, mais également dans le sens de sa modernisation. Véritable traité, fidèle à toutes ses éditions précédentes, la nouvelle édition d'Expropriation des biens demeure l'outil de travail indispensable aux spécialistes praticiens, et plus largement, à toute personne concernée par un dossier d'expropriation.
Traité de l'Expropriation pour cause d'utilité publique

Traité de l'Expropriation pour cause d'utilité publique

Author: Gustave SABATTIER
Publisher:
ISBN:
Pages: 410
Year: 1860


Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Author: Yves Gaudemet
Publisher:
ISBN: 2275032762
Pages: 618
Year: 2008
La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais nous avons souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Author: Ch Delalleau
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1828

Traité de la distinction des biens

Traité de la distinction des biens

Author: Jean Charles Florent Demolombe
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1861

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique

Author: Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1869


Traité de droit administratif

Traité de droit administratif

Author: André de Laubadère, Yves Gaudemet, Jean-Claude Venezia
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275017321
Pages: 477
Year: 1998
La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et traitée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, etc. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

Traité du domaine de propriété

Traité du domaine de propriété

Author: Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.)
Publisher:
ISBN:
Pages: 472
Year: 1841


Traité du domaine de propriété, ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé

Traité du domaine de propriété, ou De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé

Author: Jean Baptiste Victor Proudhon, Proudhon (Jean Baptiste Victor)
Publisher:
ISBN:
Pages: 512
Year: 1842

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Author: Charles de Lalleau, Joseph Jousselin
Publisher:
ISBN:
Pages: 639
Year: 1856