Rupture De Contrat Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

La Rupture du contrat d'agent commercial

La Rupture du contrat d'agent commercial

Author: Jean Catoni
Publisher:
ISBN:
Pages: 208
Year: 1970

Quelques propos sur la rupture du contrat de travail

Quelques propos sur la rupture du contrat de travail

Author: Steve Gilson
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874551163
Pages: 529
Year: 2008

Rupture de contrat

Rupture de contrat

Author: Harlan COBEN
Publisher: 12-21
ISBN: 2823808019
Pages: 293
Year: 2016-06-02
Un ancien membre du FBI - recyclé en agent sportif - enquête sur une sombre affaire familiale sur fond de chantage et d'industrie du sexe. Myron Bolitar : un prénom à coucher dehors et un physique de tombeur. Ex-champion de basket, ex-agent du FBI, il est désormais agent sportif et défend les intérêts des jeunes espoirs du stade. Univers impitoyable ! Avec des millions de dollars en jeu, dopage et chantage sont les deux mamelles de la concurrence - qui ne dédaigne pas non plus l'intimidation "musclée". Heureusement, Myron peut compter sur son associé Win, expert en arts martiaux et roi de la gâchette. Quand l'un des poulains de Myron reçoit un coup de fil de sa fiancée que l'on croyait morte depuis dix-huit mois, les choses se compliquent. Vu l'inertie de la police, Myron et Win jouent les détectives - ce qui les amène à explorer les coulisses de l'industrie pornographique, entre autres milieux interlopes. Qui a dit que le sport était bon pour la santé ?
La rupture du contrat du travail

La rupture du contrat du travail

Author: Edouard Reuflet
Publisher:
ISBN:
Pages: 136
Year: 1905

La rupture du contrat d'agence commerciale

La rupture du contrat d'agence commerciale

Author: Paul Crahay
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804427714
Pages: 256
Year: 2008-03-28
Adoptée en 1995, la loi relative au contrat d’agence commerciale approche de l’âge mûr. Elle suscite une jurisprudence abondante qui tranche le plus souvent des litiges liés à la rupture du contrat. Détermination de la durée du préavis, calcul de l’indemnité de préavis, cessation du contrat à durée déterminée, résiliation pour manquement grave ou circonstances exceptionnelles, conditions d’octroi et évaluation de l’indemnité d’éviction, protection des candidats et membres d’organes de concertation paritaire, clause de non-concurrence et commissions sur les affaires conclues après la fin du contrat. Autant de questions que cet ouvrage examine en associant approche pratique et analyse critique des règles légales et de la jurisprudence. Ce livre s’adresse aux avocats, juristes d’entreprise, magistrats et, de manière générale, à tous ceux qui s’intéressent à la matière particulièrement vivante de la distribution commerciale.
La rupture de contrat du travail en droit congolais

La rupture de contrat du travail en droit congolais

Author: Pie Mulumba Muluway
Publisher:
ISBN:
Pages: 155
Year: 2003

Le rôle du juge dans la rupture du contrat

Le rôle du juge dans la rupture du contrat

Author: Cécile Davasse-Bonte
Publisher:
ISBN:
Pages: 430
Year: 2008
Il ressort de l'étude du rôle du juge dans la rupture du contrat que celui-ci s'affaiblit en amont de la rupture alors qu'il se renforce en aval. Cet affaiblissement est dû à l'éviction du juge du prononcé de la rupture. En effet, en droit civil, par exception à la résolution judiciaire, la jurisprudence permet à un contractant de rompre son contrat en cas d'inexécution; en droit du travail, elle interdit à l'employeur de recourir au juge pour résilier le contrat alors qu'elle permet au salarié de prendre acte de la rupture, en cas d'inexécution de l'employeur. Ces évolutions jurisprudentielles récentes font que l'unilatéralisme dans la rupture est devenu le principe et réduisent à néant le rôle du juge en amont de la rupture. A l'inverse, l'office du juge en aval de la rupture, est plus important. Celui-ci a développé des règles, la théorie de l'abus de droit et un système de réparation favorable à la victime, qui permettent d'encadrer et de sanctionner la rupture. Cependant, cet encadrement s'avère trop faible pour faire face à la généralisation du pouvoir de rompre acquis par les parties. Par conséquent, une fois le constat des faiblesses établi, il est proposé de renforcer le rôle du juge a posteriori. Toutes les propositions que sont l'extension du domaine de la motivation de la rupture, l'instauration d'un prix de la rupture et le maintien du contrat en cas de rupture fautive résultent d'influences réciproques entre les solutions civilistes et travaillistes. Au terme de l'analyse apparaît un régime juridique de la rupture du contrat conciliant les impératifs de liberté et de stabilité contractuelle inhérents au droit civil et au droit du travail.
Les clauses du contrat de travail

Les clauses du contrat de travail

Author: Paul-Henri Antonmattei
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2878805690
Pages: 113
Year: 2005
Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?
Le préparateur en pharmacie - Guide théorique et pratique (2e ed.)

Le préparateur en pharmacie - Guide théorique et pratique (2e ed.)

Author: GAZENGEL Jean-Marie, ORECCHIONI Anne-Marie
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743063718
Pages: 1761
Year: 2013-04-15
Le préparateur en pharmacie – Guide théorique et pratique, 2e édition, aborde avec clarté et simplicité les différents aspects du savoir polyvalent que l’on attend du préparateur, appelé à seconder les pharmaciens titulaires et adjoints dans maintes tâches de l’officine : dispensation, conseil et information du public, préparation et réalisation des PDA (préparations des doses à administrer), vigilance, accueil et vente, documentation, gestion des stocks, administration, hygiène, diététique et maintien à domicile… Le personnel de l’officine doit aujourd’hui exercer sa mission de conseil avec d’autant plus de clairvoyance que le public, exposé à un discours médiatique et publicitaire à forte consonance scientifique, dispose de produits cosmétiques et de thérapeutiques « alternatives » où le naturel et le végétal jouent un très grand rôle, mais où les risques de l’automédication imposent un effort de pharmacovigilance et de toxicovigilance accru. Cette nouvelle édition, entièrement réactualisée, constitue un guide de référence pour les futurs préparateurs en pharmacie en respectant le référentiel du brevet professionnel, ainsi qu’un outil indispensable à la formation continue des préparateurs en mettant à leur disposition une somme d’informations facilement accessibles. Elle est également fort utile aux étudiants en pharmacie, dont le cursus comprend de nombreux stages : d’initiation officinale, d’application des enseignements coordonnés et de pratique professionnelle.
La rupture du contrat international

La rupture du contrat international

Author: Simon Hotte
Publisher:
ISBN:
Pages: 642
Year: 2004
D'abord, l'inexécution est combattue par des moyens cantonnant la rupture au rôle de remède ultime; la liberté de mettre fin au contrat ne doit pas dégénérer en abus. Ensuite, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture: le contrat est éteint avec des nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution; les dommages éventuels doivent être réparés.
La rupture du contrat administratif

La rupture du contrat administratif

Author: Fabien Hoffmann
Publisher:
ISBN:
Pages: 545
Year: 2009
Le contrat administratif a-t-il vocation à durer ? Soumis aux évolutions de l'intérêt général dont il participe à la réalisation, ainsi qu'à la volonté de l'administration qui dispose d'un pouvoir de rupture unilatérale étendu, le contrat administratif paraît ne placer les parties que dans une situation juridique et économique précaire. Toutefois, la présente étude, consacrée à l'extinction anticipée d'un contrat administratif valide, tend à démontrer que les relations contractuelles en droit administratif sont pérennes. D'abord la prérogative de rupture est délimitée par la nature même de contrat administratif. Accord de volontés, les parties ont seules le droit de le rompre. Opération économique d'intérêt général, elle circonscrit le pouvoir de rupture unilatérale de chacun des contractants. Ensuite, le contrôle des causes de la rupture garantit la force obligatoire du contrat administratif. D'une part, la rupture n'est valide que si le contrat est inutile pour les parties ou s'il est devenu inopérant de leur fait. D'autre part, la sanction apportée aux ruptures sans cause valide décidées par l'administration protège le lien contractuel en concrétisant les prévisions initiales de son cocontractant. Enfin, les effets de la rupture assurent une survie partielle au contrat administratif. L'opération juridique n'est pas entièrement remise en cause. Sur le contrat lui-même ou sur les contrats qui lui sont liés, l'effet extinctif de la rupture est limité. Quant à l'opération économique, ensuite, il se peut même qu'elle se réalise malgré la rupture : les droits financiers du cocontractant sont protégés et l'administration a la faculté de surmonter une telle situation.
Le contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée

Author: Paul-Henri Antonmattei, André Derue, Dominique Fabre, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Michel Morand, Gérard Vachet, et Pierre-Yves Verkindt Barthélémy Avocats
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2721215906
Pages:
Year:

Sanctions pénales pour rupture du contrat de travail

Sanctions pénales pour rupture du contrat de travail

Author: Bureau International du Travail
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1953

Les ruptures du contrat de travail

Les ruptures du contrat de travail

Author: Manoëlla Rasselet
Publisher:
ISBN:
Pages: 1536
Year: 2007
Cette étude met en perspective la place respective de la logique contractuelle et de la logique statutaire lors de la rupture du contrat de travail. En effet, si la relation de travail a une dimension contractuelle et patrimoniale, elle est également un contrat entre deux personnes présentant un aspect extra patrimonial. La première partie expose donc ces tensions dans l'évolution de la qualification. Quant à la seconde partie relative au régime applicable, elle permet de développer la façon dont le droit du licenciement illumine la protection des droits fondamentaux du salarié.
La gradation des fautes dans le droit de la rupture du contrat de travail

La gradation des fautes dans le droit de la rupture du contrat de travail

Author: Cécile Calomili
Publisher:
ISBN:
Pages: 794
Year: 2010
Il existe traditionnellement une véritable gradation des fautes du salarié affectant le droit du licenciement. Il n’en est pas de même pour l’employeur fautif. La faute du salarié, à l’origine de la rupture peut être qualifiée de sérieuse, grave ou lourde. En l’absence de définitions légales, la jurisprudence a tenté de tracer les contours des différentes fautes en s’appuyant principalement sur les effets attachés à chacune d’elles. Toutefois, aucune réflexion d’ensemble n’a été menée sur la question de la gradation de ces diverses fautes et leur incidence. Parallèlement, pour des raisons plus idéologiques que scientifiques, le terme de faute de l’employeur apparaît peu usité en droit du travail peut-être parce qu’il s’accorde mal avec l’autorité exercée par ce dernier. Pourtant, les comportements fautifs de l’employeur peuvent être de gravité différente, entrainant des conséquences distinctes et permettant la rupture ou non du contrat de travail. Il n’est pas exclu alors que l’on puisse aussi se diriger vers une gradation des fautes de l’employeur. Par delà les avancées jurisprudentielles, le traitement juridique des fautes demeure cependant inégalitaire. Il en ressort des insuffisances dans les régimes juridiques existants. Des perspectives d’évolution sont envisageables. L’orientation de l’employeur dans la qualification des faits fautifs du salarié devient indispensable et ce, afin d’éviter toute surqualification. Il est également souhaitable d’envisager une harmonisation de l’échelle des fautes du salarié tendant à plus d’homogénéité et de