Manuel De Droit Constitutionnel Tome Ii Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République

Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République

Author: Frédéric Rouvillois
Publisher: Flammarion
ISBN: 2081391597
Pages: 437
Year: 2016-11-30T00:00:00+01:00
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C’est dans cette perspective, celle d’une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu’il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu’elle met en place – le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement – (première partie), avant de s’attacher à sa dimension «normative » (seconde partie), c’est-à-dire aux règles qu’elle contient ou qu’elle organise sous l’égide du Conseil constitutionnel, nouveau «gardien de la Constitution».
Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques

Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques

Author: Frédéric Rouvillois
Publisher: Flammarion
ISBN: 2081413450
Pages: 381
Year: 2017-06-14T00:00:00+02:00
Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit constitutionnel régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, c’est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l’ensemble des règles juridiques. Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c’est en partant de ce constat qu’on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s’inscrivent dans une pratique. Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l’État (première partie), avant de s’intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d’exercice de ce pouvoir – la démocratie – puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie).
Le pouvoir de révision constitutionnelle

Le pouvoir de révision constitutionnelle

Author: Kémal Gözler
Publisher: Kemal Gözler
ISBN: 228400072X
Pages: 774
Year: 1997
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant Chapitre 1. - Les notions générales Chapitre 2. - Les questions préalables Première partie: Les limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ? Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution Deuxième partie: Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Les sanctions préventives Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ? Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Chapitre 2. - Les sanctions répressives Section 1. - Les sanctions personnelles Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Cadre théorique Chapitre 2. - Etudes de cas Section 1. - La situation dans les grandes démocraties contemporaines Sous-section 1. - La situation aux Etats Unis Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France) Section 2. - La situation en Turquie
Droit constitutionnel - Séquence 3. Constitution et État

Droit constitutionnel - Séquence 3. Constitution et État

Author: Arnaud Haquet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176615
Pages: 30
Year: 2017-09-13
Tout le programme de droit constitutionnel de L1 abordé par le biais de 11 séquences consacrées au grandes notions de la matière (état, histoire constitutionnelle, régimes étrangers, Ve République...). Ces 11 séquences permettent d'envisager différemment la matière en proposant notamment des situations qui montrent la mise en application de certains principes.
Droit constitutionnel - Séquence 9. Le pouvoir législatif

Droit constitutionnel - Séquence 9. Le pouvoir législatif

Author: Arnaud Haquet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176674
Pages: 30
Year: 2017-09-13
Tout le programme de droit constitutionnel de L1 abordé par le biais de 11 séquences consacrées au grandes notions de la matière (état, histoire constitutionnelle, régimes étrangers, Ve République...). Ces 11 séquences permettent d'envisager différemment la matière en proposant notamment des situations qui montrent la mise en application de certains principes.
Droit constitutionnel - Séquence 4. Constitution et souveraineté

Droit constitutionnel - Séquence 4. Constitution et souveraineté

Author: Arnaud Haquet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176623
Pages: 30
Year: 2017-09-13
Tout le programme de droit constitutionnel de L1 abordé par le biais de 11 séquences consacrées au grandes notions de la matière (état, histoire constitutionnelle, régimes étrangers, Ve République...). Ces 11 séquences permettent d'envisager différemment la matière en proposant notamment des situations qui montrent la mise en application de certains principes.
Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1986

Parlement européen et droit parlementaire

Parlement européen et droit parlementaire

Author: Nicolas Clinchamps
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 776
Year: 2006
A la fois autonome et intégré au système juridique des Etats membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. Sa naissance procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de " l'heure des votes ", exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale. Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective. Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale. En son cœur, le droit parlementaire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.
Manuel de Droit constitutionnel

Manuel de Droit constitutionnel

Author: Léon Duguit
Publisher:
ISBN:
Pages: 605
Year: 1923

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Author: Ferdinand Larnaude, Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1998

Producing Obedience

Producing Obedience

Author: Huseyin Bogac Erozan
Publisher:
ISBN:
Pages: 572
Year: 2005

La fonction régulatrice du Président de la Troisième République Hellénique

La fonction régulatrice du Président de la Troisième République Hellénique

Author: Nicolas Barbaroussis
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 316
Year: 2000
La fonction présidentielle de régulation du régime parlementaire hellénique constitue l'objet de la présente thèse. L'intervention du Roi dans le fonctionnement du régime politique conduisit les rédacteurs de la Constitution de 1975 à réglementer de façon détaillée les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif. Le Président de la République fut doté de pouvoirs à caractère régulateur dans ses rapports avec le gouvernement, l'Assemblée, les partis politiques et le peuple. La révision constitutionnelle de 1986 modifia le rôle juridique du régulateur du régime en supprimant une partie de ses pouvoirs et en transférant nombre de ceux-ci au gouvernement, à la Chambre des députés et aux partis politiques. La pratique suivie par le Président nous a conduit à faire la distinction entre sa fonction régulatrice institutionnalisée, prévue par la Constitution, et sa fonction non institutionnalisée, non prévue par cette même Constitution. Une série de facteurs d'ordre juridique, politique, sociopolitique et personnel relativisent son rôle. Le facteur humain, les conditions politiques, certains phénomènes sociopolitiques, et surtout le système des partis exercent, entre autres, une influence importante sur la fonction présidentielle de régulation du régime.
The American Bar Association Journal

The American Bar Association Journal

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1960

Polymeric Materials with Antimicrobial Activity

Polymeric Materials with Antimicrobial Activity

Author: Maria Cerrada
Publisher: Royal Society of Chemistry
ISBN: 1849738076
Pages: 432
Year: 2013-11-01
Antimicrobial polymers are materials that prevent microorganism growth and are needed for many everyday applications from food packaging and water treatment to medicine and healthcare. This new book covers different areas of antimicrobial materials based on polymers including chitosan, polymers with ammonium and phosphonium groups, polymer nanofibers, carbon-based polymer Nanocomposites, polymeric and non-polymeric metal complexes, and biomimetic materials. By combining the information of different materials as well as antimicrobial action modes and applications within one source, the book provides a general summary of the field. Polymeric Materials with Antimicrobial Activity starts with a general introduction to antimicrobial polymers and presents the most common types of microorganisms (bacteria, fungi, yeast and algae) along with the main areas of application of antimicrobial polymeric materials. Specific chapters then detail different polymer systems covering the fundamental issues of synthesis, characterization, physico-chemical properties and applications. With contributions from leading scientists the book is suitable for researchers in polymers, chemistry, biology and materials science interested in an overview of antimicrobial polymeric materials as well as the recent advances in their synthesis, properties and applications.
Droit constitutionnel contemporain

Droit constitutionnel contemporain

Author: Dominique Chagnollaud
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247060056
Pages: 444
Year: 2005
Cet ouvrage de Droit constitutionnel contemporain s'accompagne de deux volumes, correspondant chacun à un semestre d'enseignement. Ce second tome s'attache à l'analyse constitutionnelle de la France, aux traits fondamentaux du régime constitutionnel de la Ve République, l'organisation de ses pouvoirs, tant politiques que juridictionnels ou locaux, la hiérarchie des normes commandée par la suprématie de la Constitution. Il éclaire aussi des débats très contemporains comme la Constitution européenne, la décentralisation, les discriminations positives ou la laïcité, la VIe République... Conçu dans un esprit de clarté et de synthèse, ce manuel est destiné à un large public : étudiants en première et deuxième années de droit et des Instituts d'études politiques, candidats aux concours administratifs de catégorie A.