Libertes Fondamentales 2e Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Libertés fondamentales

Libertés fondamentales

Author: Frédéric Rouvillois
Publisher: Flammarion
ISBN: 2081395460
Pages: 448
Year: 2016-06-08T00:00:00+02:00
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. La France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre chose qu’un vain mot. En France, on n’en prend pleinement conscience qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un effort d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d’une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Author: Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247173608
Pages: 854
Year: 2017-07-05
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution.
Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Author: Pierre-Henri Prélot
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812720
Pages: 320
Year: 2010-07-21
2e édition Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental. Parcourant toutes les branches du droit, l’étude du régime juridique de la liberté, sous ses formes multiples, décrit les évolutions actuelles de la discipline, qu’il s’agisse, par exemple, du rôle de la Cour européenne, ou des questions de bioéthique. L'auteur s'est efforcé à une présentation claire d’une matière foisonnante, afin qu’elle soit susceptible de fournir un guide sûr pour le lecteur, désireux de connaître quelle place il occupe au sein du système social. POINTS FORTS : - Un cours facilement accessible- Une approche complète du droit - L’essentiel de ce qu’il faut savoir - La présentation de la plupart des libertés - Une information très actualisée- Des pistes de réflexion SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’identification des libertés fondamentales Chapitre 2 : Le régime juridique des libertés fondamentales Chapitre 3 : La garantie des libertés fondamentales Chapitre 4 : La personne et sa protection Chapitre 5 : La liberté individuelle : sûreté et vie privée Chapitre 6 : La liberté de se déplacer Chapitre 7 : La conscience Chapitre 8 : L’expression Chapitre 9 : Les droits collectifs AUTEUR : Pierre-Henri Prélot est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise, dont il a été le vice-président. Il y enseigne le droit des libertés fondamentales et le droit constitutionnel. PUBLIC : - 1er et 2e cycles de droit et AES - Instituts d’études politiques - Instituts d’études judiciaires (préparation au grand oral du CRFPA et au concours de l’ENM) - IPAG et CRFPT (préparation aux concours de la fonction publique, épreuves de culture générale et de libertés publiques)
Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Author: Louis Favoreu, Guy Soffoni, Jérôme Tremeau, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Annabelle Pena, Otto Pfersmann, Joseph Pini, André Roux
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247160220
Pages: 700
Year: 2015-12-16
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
Annuaire Européen

Annuaire Européen

Author: B. Landheer
Publisher: Springer
ISBN: 9401538891
Pages: 695
Year: 2013-03-09

This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1994. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1994. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
United Nations Documents Index

United Nations Documents Index

Author:
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9211009545
Pages: 2138
Year: 2005-07-01
The United Nations Documents Index provides information on documents and publications issued by United Nations offices worldwide. The information is presented in nine sections covering the areas of documents and publications; official records; sales publications; United Nations maps included in UN documents; United Nations sheet maps; United Nations document series symbols; author index; title index; and subject index. The Index is a two-volume set.
European Convention Human

European Convention Human

Author: Council of Europe Staff
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 0792333861
Pages: 960
Year: 1995-01-01
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Libertés publiques et droits fondamentaux

Libertés publiques et droits fondamentaux

Author: Bertrand Pauvert, Xavier Latour
Publisher: Studyrama
ISBN: 2844728294
Pages: 336
Year: 2006
Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 des facultés de droit et des examens d'entrée aux CRFPA et à l'ENM. A jour des évolutions récentes des programmes, il traite les questions suivantes : les sources, les régimes et les protections des libertés publiques et des droits de l'homme ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales et économiques. Il est constitué de 20 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions, schémas explicatifs, chronologies, biographies) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.
Mise en oeuvre des politiques sociales 2e édition - Le Volum' -

Mise en oeuvre des politiques sociales 2e édition - Le Volum' -

Author: Vincent Chevreux, Gwladys Benmoussa, Patrick Lescarcelle, Marie-Christine Parriat-Sivré, Dominique Rauscher, Jean-Dimitri Photopoulos
Publisher: Foucher
ISBN: 221612866X
Pages: 260
Year: 2014-08-27
Les jalons des connaissances et repères institutionnels essentiels à la compréhension des mises en œuvre des principales politiques sociales, sous forme de fiches synthétiques et structurées. Cet ouvrage s’adresse : - aux étudiants de BTS ESF ou SP3S (les contenus répondent aux exigences des référentiels) - aux étudiants en travail social (licence pro, DECESF, DEASS, DEES, DUT...) - aux étudiants préparant des concours d’entrée dans les écoles de travail social - aux acteurs investis, à titre bénévole ou non, dans toute structure visant l’inclusion sociale
Contemporary United States

Contemporary United States

Author: Pierre Lagayette
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2842918983
Pages: 207
Year: 2002
Cet ouvrage bilingue est destiné aux étudiants de classe préparatoire et de premier cycle universitaire. Il propose un panorama complet sur les États-Unis d'aujourd'hui : de la situation des minorités à la géographie des partis politiques, de l'économie à l'éducation en passant par les religions et les médias, il fait le point sur ce pays, le plus influent de la planète. Sa présentation bilingue permet de s'exercer à la version comme au thème, de revoir les structures grammaticales et le vocabulaire, dont l'assimilation est facilitée par les lexiques placés à la fin de chaque partie. Chacune de ces parties est également complétée par un ensemble de tableaux, cartes et graphiques riches en données utiles : statistiques de la population urbaine, minorités ethniques, structure du gouvernement américain...
Gazette Assemblée parlementaire Avril 2000, n° II/2000

Gazette Assemblée parlementaire Avril 2000, n° II/2000

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287143056
Pages:
Year:

Institutions européennes et principes généraux de droit européen

Institutions européennes et principes généraux de droit européen

Author: Thierry Rambaud
Publisher: Studyrama
ISBN: 2844726690
Pages: 196
Year: 2005
Ce manuel s'adresse aux étudiants de deuxième et troisième années de droit ainsi qu'aux élèves des IEP. Il est constitué de 23 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux majeurs des questions européennes actuelles. Chaque fiche offre : les repères essentiels ; les explications importantes ; un débat ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Cet ouvrage est également utile aux personnes préparant les concours administratifs.
Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287177864
Pages: 206
Year: 2013-04-01
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Papers by Command

Papers by Command

Author: Great Britain. Parliament. House of Commons
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1949