Lexique Des Termes Juridiques 217 218 25e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun

Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun

Author: Pierre Belebenie
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140013859
Pages: 594
Year: 2016-07-01
Les ouvrages sur la fiscalité locale au Cameroun sont d'une étonnante rareté, alors que leur lien entre fiscalité locale et développement local est d'une évidence absolue. Cette monographie se focalise sur la fiscalité locale au Cameroun, mais il s'enrichit de modèles étrangers dont le Cameroun pourrait s'inspirer. L'auteur met en exergue les lacunes actuelles et propose une réforme orientée notamment vers l'amélioration des modes de financement des collectivités locales décentralisées.
Guide to International Legal Research

Guide to International Legal Research

Author: George Washington Journal of International Law and Economics
Publisher: Butterworth Legal Pub
ISBN: 0880633409
Pages: 400
Year: 1990

Canadian Abridgment

Canadian Abridgment

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1985

Le Moci

Le Moci

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1983-07

Dictionnaire pratique de droit

Dictionnaire pratique de droit

Author: Victor Alexis Désiré Dalloz, Gaston Griolet, Charles Vergé, Koehler (Camille, M.)
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1906


Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

Author: Paul Giraud
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802757709
Pages: 442
Year: 2017-03-16
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les frontières de ce cas d’ouverture. Cette incertitude fait courir un risque d’inflation des recours et est source d’insécurité juridique. Elle nuit à l’efficacité du droit français de l’arbitrage, dans un contexte de forte concurrence entre les places arbitrales. L’analyse de la notion de mission permet de définir celle visée à l’indice 3 des articles précités comme les éléments conventionnels participant directement de l’exercice de la mission juridictionnelle arbitrale. Cette définition dessine en creux les deux critères permettant d’énumérer les violations relevant de ce cas d’ouverture. Leur mise en œuvre contribue alors à une conception raisonnée de ce recours et en démontre la pertinence. Saisi d’un recours arguant d’une violation de sa mission par l’arbitre, le juge accompagne ce mouvement de rationalisation, tant dans le contrôle qu’il opère que dans la sanction qu’il prononce. Se dégage ainsi un mouvement progressif de délimitation restrictive des frontières du cas d’ouverture de la violation de sa mission par l’arbitre. À tous les stades de l’analyse – définition de la mission, détermination des griefs relevant de ce cas d’ouverture, contrôle opéré par le juge et prononcé de la sanction – une conception cohérente, rationnelle et raisonnée se découvre. Elle constitue un rempart efficace contre la dérive expansionniste que faisait craindre sa formulation – une crainte d’ailleurs contredite par l’étude statistique – et témoigne de la pertinence et de la légitimité de ce cas d’ouverture.
Revue des études latines

Revue des études latines

Author: Jules Marouzeau
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1940
Includes in each vol.: "Compte-rendu des séances de la Société."

Dictionnaire de droit canonique

Dictionnaire de droit canonique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1957

Treaty Shopping

Treaty Shopping

Author: Deloitte
Publisher: Springer
ISBN:
Pages: 342
Year: 1988
The Trust is a worldwide legal phenomenon which is used for a variety of purposes. The authors provide a historical background refering to the trust's past & present uses including the Hague Convention on Trusts & the OECD Model Convention. The authors compare the trust & its tax consequences in some common law countries namely the UK & the U.S.A. & in a number of civil law countries as Switzerland, The Netherlands & France.
Clientèles et pouvoir à l'époque de Cicéron

Clientèles et pouvoir à l'époque de Cicéron

Author: Élizabeth Deniaux
Publisher: Ecole Française de Rome
ISBN: 2728302804
Pages: 628
Year: 1993

Le Catalogue de l'édition française

Le Catalogue de l'édition française

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1975
Une liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés, en française, de par le monde.
La Lex Sportiva

La Lex Sportiva

Author: Franck Latty
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004156976
Pages: 849
Year: 2007
A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage analyse l'autoregulation le movement sportif et s'efforce d'en evaluer le degre d'autonomie vis-a-vis des orders juridiques etatiques, international et communautaire. Based on the notion of transnational law, this book offers an analysis of the self-regulation of the sports movement and evaluates the degree of autonomy of sports rules regarding national, international and European law.
Être libéré et vivre pour le Seigneur

Être libéré et vivre pour le Seigneur

Author: Serge Holvoet
Publisher: Editions du Cerf
ISBN: 2204122033
Pages: 316
Year: 2017-06-30
Cette étude d'exégèse historique replace Paul dans le contexte de sa mission d'Apôtre des nations : administration romaine de l'empire, imprégnation culturelle et religieuse de l'hellénisme, diversité d'un judaïsme qui cherche à se redéfinir, effervescence de ce mouvement nouveau des disciples du Christ, ouverture à l'universel humain. La lettre aux Galates avait déjà fondé la libération par la foi : les païens sont émancipés de toute soumission aux « oeuvres de la Loi », c'est-à-dire de ces observances cultuelles particulières, marqueurs identitaires du judaïsme. Le lecteur reconnaîtra ici une référence à la « nouvelle perspective paulinienne » qui, de Dunn à Boyarin, conduit à s'interroger sur la possibilité réelle, selon Paul, de correspondre à la volonté de Dieu. Dans la lettre aux Romains, Paul reprend la structure dialogale de l'alliance biblique tout en intégrant cette tradition des Grecs et des Latins qui, d'Euripide à Épictète, scrute la faiblesse de la raison humaine face à la violence des passions : « Malheureux homme que je suis ». À cette condition tragique de l'être humain vivant sous le seul régime de la Loi répond l'action de Dieu lui-même qui intervient pour libérer du péché. La clé ne peut être que « la foi au Fils de Dieu qui m'a aimé et s'est livrée pour moi » de sorte que « la justice exigée par la Loi soit accomplie en nous qui ne marchons pas sous l'empire de la chair mais de l'Esprit ».