Lessentiel Du Droit Public 2015 2016 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'essentiel du droit public 2018

L'essentiel du droit public 2018

Author: Jean-Claude Zarka
Publisher: Gualino
ISBN: 2297068999
Pages: 172
Year: 2018-02-06
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : - droit constitutionnel ; - droit de l'Union européenne ; - droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; - droit de la fonction publique ; - droit administratif spécial ; - finances publiques (finances de l'État, finances locales, finances européennes). Points forts : - Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
L'essentiel du droit constitutionnel 2017-2018

L'essentiel du droit constitutionnel 2017-2018

Author: Gilles Champagne
Publisher: Gualino
ISBN: 2297063652
Pages: 172
Year: 2017-08-22
Une solide connaissance de la Théorie générale du droit constitutionnel est essentielle car présente dans de nombreux cursus universitaires (Droit, Gestion, IEP), mais également pour aborder certaines disciplines juridiques (Droit administratif, Droit international public, etc.) et la préparation de nombreux concours administratifs en vue des épreuves de droit public et de culture générale. Cet ouvrage aborde en 8 chapitres les points suivants : l'État, la Constitution, la démocratie, la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. Les Institutions de la Ve République font l'objet d'un deuxième tome, L'essentiel du Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve république. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières actualités constitutionnelles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
L'essentiel du droit de la fonction publique 2017-2018

L'essentiel du droit de la fonction publique 2017-2018

Author: Emmanuel Aubin
Publisher: Gualino
ISBN: 2297063458
Pages: 168
Year: 2017-09-19
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et à jour au moment de sa publication. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
L'essentiel du droit constitutionnel 2016-2017

L'essentiel du droit constitutionnel 2016-2017

Author: Gilles Champagne
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297054181
Pages: 196
Year: 2016-08-23
L'essentiel des institutions de la Ve République (16e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres. - Étudiants en licence Droit - Étudiants des instituts d'études politiques - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique
L'essentiel des finances locales 2017-2018

L'essentiel des finances locales 2017-2018

Author: Pierre Mouzet
Publisher: Gualino
ISBN: 2297059477
Pages: 146
Year: 2017-08-22
La discipline enseignée sous l'appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est très sensiblement enrichie depuis la loi fondatrice du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. S'il s'adresse prioritairement à un public universitaire, cet Essentiel des Finances locales peut aussi permettre à tous les citoyens de mieux situer l'actualité et ses importantes réformes financières et territoriales, réalisées, annoncées, projetées ou longtemps débattues au Parlement, comme le projet de loi du 18 juin 2014 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il se divise en 17 chapitres, répartis en 4 grandes parties : les ressources fiscales, les ressources non fiscales, les particularités budgétaires et les contrôles particuliers. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
L'essentiel du droit de la famille 2016-2017

L'essentiel du droit de la famille 2016-2017

Author: Corinne Renault-Brahinsky
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297058977
Pages: 126
Year: 2016-08-23
L'essentiel du droit de la famille (15e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM - Étudiants et candidats ayant une épreuve de droit de la famille - Tout public intéressé par la matière
L'essentiel du droit des marchés publics 2016-2017

L'essentiel du droit des marchés publics 2016-2017

Author: Frédéric Allaire
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297059159
Pages: 144
Year: 2016-09-06
L'essentiel du droit des marchés publics (9e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des collectivités territoriales - Praticiens des professions juridiques et judiciaires
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel 2017-2018

L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel 2017-2018

Author: Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde
Publisher: Gualino
ISBN: 2297064578
Pages: 164
Year: 2017-08-29
Essentiels à la formation d'un juriste, les principes fondamentaux de droit constitutionnel ou la théorie générale du droit constitutionnel, selon les dénominations choisies par les différentes universités, permettent aux étudiants d'aborder les concepts clés tant du droit constitutionnel que de la science politique. Ainsi la 1re partie de cet ouvrage est-elle consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel. Points forts : - Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières actualités constitutionnelles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
L'essentiel de droit public

L'essentiel de droit public

Author: Alphonse Makengo Nkutu
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336365650
Pages: 184
Year: 2015-01-01
Le droit public est souvent considéré comme le droit de l'Etat, de la société politique nationale mais également des collectivités infra-étatiques. Or l'Etat congolais évolue et le droit public est en pleine transformation. Cet ouvrage fait le point sur les analyses concernant les éléments essentiels de droit constitutionnel, l'organisation administrative, les notions et les finances publiques de la République démocratique du Congo.
L'essentiel du contentieux administratif 2015-2016

L'essentiel du contentieux administratif 2015-2016

Author: Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297050488
Pages: 132
Year: 2015-06-30
L'essentiel du contentieux administratif : synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants des instituts d'études politiques (IEP) - Candidats aux concours de la fonction publique - Praticiens des professions juridiques et judiciaires
L'essentiel du droit constitutionnel

L'essentiel du droit constitutionnel

Author: Gilles Champagne
Publisher:
ISBN: 2297068581
Pages: 166
Year: 2018-08-21
Une solide connaissance de la Théorie générale du droit constitutionnel est essentielle car présente dans de nombreux cursus universitaires (Droit, Gestion, IEP), mais également pour aborder certaines disciplines juridiques (Droit administratif, Droit international public, etc.) et la préparation de nombreux concours administratifs en vue des épreuves de droit public et de culture générale. Cet ouvrage aborde en 8 chapitres les points suivants : l'Etat, la Constitution, la démocratie, la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. Les Institutions de la Ve République font l'objet d'un deuxième tome, L'essentiel du Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve république.
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif 2017-2018

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif 2017-2018

Author: Frédéric Colin
Publisher: Gualino
ISBN: 2297064748
Pages: 218
Year: 2017-08-29
Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques, et permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu : - Le service public - La police administrative - La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit - La hiérarchie des normes : les traités internationaux - L'acte administratif unilatéral - Le contrat administratif - La justice administrative - Le recours pour excès de pouvoir - L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir - La responsabilité fondée sur la faute - La responsabilité sans faute - La question prioritaire de constitutionnalité Points forts - Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
L'essentiel de l'Union européenne 2016-2017

L'essentiel de l'Union européenne 2016-2017

Author: Jean-Marc Favret
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297054289
Pages: 108
Year: 2016-08-23
L'essentiel de l'Union européenne (16e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 Chapitres. - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Étudiants en sciences de gestion et sciences économiques - Candidats aux concours de la fonction publique et aux concours européens - Tout public intéressé par la matière
L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne 2018

Author: Stéphane Leclerc
Publisher: Gualino
ISBN: 2297068824
Pages: 164
Year: 2018-02-20
Cet essentiel a pour ambition de présenter de manière à la fois simple et exhaustive les institutions de l'Union européenne. Il développe successivement, de façon synthétique et structurée : - l'histoire de la construction de l'Union européenne : la naissance des Communautés européennes (Chapitre 1) ; la dynamique de l'intégration (Chapitre 2) ; - les moyens de l'Union européenne : les moyens juridiques (Chapitre 3) ; les moyens humains et matériels (Chapitre 4) ; - la structure institutionnelle de l'Union européenne : le Conseil européen (Chapitre 5) ; le Conseil (Chapitre 6) ; la Commission européenne (Chapitre 7) ; le Parlement européen (Chapitre 8) ; la Cour de justice de l'Union européenne (Chapitre 9) ; la Cour des comptes (Chapitre 10) ; les institutions, organes et organismes complémentaires (Chapitre 11). Chaque chapitre tient compte des évolutions les plus récentes et plus particulièrement de celles induites par le référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit. En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un récapitulatif des grandes dates de l'intégration européenne ainsi que des conseils bibliographiques. Points forts : - Réviser et faire un point actualisé - À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière - L'essentiel des connaissances indispensables sur le matière
L'essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018

L'essentiel du droit des procédures fiscales 2017-2018

Author: Aurélien Baudu
Publisher: Gualino
ISBN: 2297063563
Pages: 168
Year: 2017-09-12
Cet ouvrage présente l'ensemble des principes et règles nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales, qui est au coeur des relations entre le contribuable et l'Administration fiscale. L'objectif est d'envisager ici comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés ! Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre grandes parties : - la première porte sur l'Administration fiscale et traite de la répartition des compétences entre la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ; - la seconde porte sur le processus d'imposition et consiste en l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ; - la troisième porte sur le processus de contrôle de l'impôt et traite de l'investigation, de la vérification, de la rectification et des sanctions fiscales ; - la quatrième porte sur le contentieux fiscal et consiste en l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables. Principalement contenues dans le Livre des procédures fiscales, mais également dans le Code général des impôts, ces règles sont ici examinées de façon claire et synthétique, avec de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets, et actualisées des récentes réformes menées par le Gouvernement en ce domaine. Points forts : Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière