Lessentiel Du Droit De Lurbanisme Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'essentiel du droit de l'urbanisme 2017-2018

L'essentiel du droit de l'urbanisme 2017-2018

Author: Isabelle Savarit-Bourgeois
Publisher: Gualino
ISBN: 2297064543
Pages: 172
Year: 2017-09-19
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche. La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'État les plus récents. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
L'essentiel du droit de l'urbanisme 2014-2015

L'essentiel du droit de l'urbanisme 2014-2015

Author: Isabelle Savarit-Bourgeois
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297043481
Pages: 180
Year: 2014-09-02
Le droit de l’urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. Cette 11e édition intègre et commente les dispositions de la loi nº 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, laquelle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code de l’urbanisme. Cette nouvelle édition intègre également les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du droit de l’urbanisme. – Étudiants en licence et master de droit et d’AES – Étudiants en master de droit de l’urbanisme, de la construction ou de droit des collectivités territoriales – Étudiants en licence pro – Étudiants des instituts d’études politiques – Professionnels de l’immobilier – Élus locaux – Tout administré qui souhaite solliciter une autorisation d’urbanisme ou comprendre les enjeux de l’aménagement de l’espace
L'essentiel du droit de l'urbanisme

L'essentiel du droit de l'urbanisme

Author: Isabelle Savarit-Bourgeois
Publisher:
ISBN: 2297068948
Pages: 168
Year: 2018-09-11

Droit de l'urbanisme - 6e éd.

Droit de l'urbanisme - 6e éd.

Author: Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247155839
Pages: 852
Year: 2015-09-23
Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Author: Jacqueline Morand-Deviller
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247150411
Pages: 222
Year: 2014-11-19
RAPPEL Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler.
The Rule and the Model

The Rule and the Model

Author: Françoise Choay
Publisher: Mit Press
ISBN:
Pages: 500
Year: 1997
"To see the strangeness in writings on urbanism, one must first be willing and able to recognize what is out of the ordinary and improbable in their undertaking, when seen against the background of how, in the cultures of the world, throughout history, humans have gone about organizing and building their settlements. The creation of a specific, autonomous discipline for the construction of space is an enterprise whose uniqueness and audacity are easy to miss because of its present universality and banality." When it was first published in France in 1980, La Regle et le Modele was awarded the prestigious Grand prix de la critique d'architecture. In this long-awaited translation of her seminal work on architecture and urbanistic theory, Francoise Choay elucidates the entwined fate of two theoretical genres. One is represented by Alberti's architectural rule book De re aedificatoria, the other by Thomas More's idealizing projection of Utopia. Choay pursues the trajectories of these two genres in order to trace the genealogy of a third, more heterogeneous discourse associated with the term "urbanism." The Rule and the Model elaborates Choay's hypothesis about the specialized tradition of theorizing architecture and urbanism, the origins of which she locates in Western society with its belief in the constitutive role of architecture in founding and transforming human institutions over time. She demonstrates that since its emergence in the fifteenth century, this discourse has been organized by two principal formulations: the rule and the model Choay surveys and rearranges the landscape of conventional historiography, assigning new value to the familiar landmarks, and tracing down to our own epoch texts descended from Alberti's treatise and More's utopian model. She proposes a coherent system for deciphering our master texts as well as a new means for considering the implications of our de facto mastery of the built environment.
Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement

Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement

Author:
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874550388
Pages: 318
Year: 2007

Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme

Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme

Author: Vincent Lecoq
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 2842873033
Pages: 563
Year: 2004

Le droit de l'urbain

Le droit de l'urbain

Author: Michel Huet
Publisher: Economica, Editions (FR)
ISBN:
Pages: 483
Year: 1998
LE DROIT DE L'URBAIN n'existait pas. IL fallait l'inventer. Michel Huet en décryptant les pratiques éclatées des "gens de l'urbain" qui participent sur le terrain à la politique de la ville (architectures, paysagistes, urbanistes, économistes, géographes, historiens, ingénieurs, sociologues, écologues, juristes, cyndiniciens, animateurs, cinéastes) donne un corps juridique au projet urbain et à la maîtrise d'oeuvre urbaine au service de l'urbain. LE DROIT DE L'URBAIN critique le droit de l'urbanisme embourbé dans le droit du sol et propose, à partir de l'analyse des institutions européennes, étatiques, régionales, départementales, communales une autre manière d'utiliser la boîte à outils des pratiques opérationnelles. LE DROIT DE L'URBAIN saisit en coupe, à travers les textes et la jurisprudence, les lois d'aménagement, les documents d'urbanisme, le permis de construire, les PIG, POS, PDU, périmètres, lotissements, ZAC et autres zones plus ou moins franches. Il dévoile leur contenu en intégrant les propositions du rapport Sueur: "Demain la ville" commandé par Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. LE DROIT DE L'URBAIN appréhende l'architecture, le paysage, l'environnement, les concours, la négociation des marchés de l'urbain et propose de donner aux experts judiciaires un nouveau rôle dans le contrôle de la conception et de la production urbaine que le droit d'auteur n'ignore pas.
Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Author: Jean-François Davignon
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 2711003337
Pages: 192
Year: 2004
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes juridiques auxquels il a recours. Il se propose de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue. Dans ce but, il fournit à la fois des éléments d'analyse théorique et des informations pratiques. Il a pris le parti d'alléger, autant que faire se peut, les références bibliographiques et jurisprudentielles. En revanche, il a tenu à citer ou mentionner les dispositions textuelles que l'on peut considérer comme indispensables à la compréhension du droit positif. Il intègre, bien entendu, le contenu des réformes législatives intervenues au cours du second semestre 2003°; en particulier, la loi "°urbanisme et habitat°" de juillet 2003. L'ouvrage expose tout d'abord les questions de planification spatiale (chapitre 1 et 2) puis celles liées à l'intervention publique foncière (chapitre 3) ainsi qu'aux opérations d'aménagement urbain (chapitre 4), et, enfin, aux autorisations individuelles d'urbanisme soit pour l'essentiel le permis de construire (chapitre 5).
L'essentiel du droit de la construction

L'essentiel du droit de la construction

Author: Marianne Faure-Abbad
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297040113
Pages: 160
Year: 2014-09-23
Ce livre présente en 12 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le droit privé de la construction immobilière. Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs. La démarche pédagogique est de montrer l’importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction. Les contrats de construction réglementés dans le Code de la construction et de l’habitation ne sont que les figures consuméristes des contrats du Code civil qui leur servent de modèles (vente, mandat, entreprise). Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents contrats de construction immobilière. – Étudiants des facultés de droit (master 1), de droit de la construction et de l’urbanisme, droit immobilier, droit notarial (master 2) – Étudiants du CFPN, des écoles et licences professionnelles droit immobilier, métiers du notariat, métiers de la construction.
Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme

Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme

Author: Dominique Moreno
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 285
Year: 1991-01-01

La naissance du droit de l'urbanisme

La naissance du droit de l'urbanisme

Author: Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton
Publisher: Les éditions des Journaux Officiels
ISBN: 2110762403
Pages: 474
Year: 2007
Le droit de l'urbanisme français est l'objet d'une histoire récente faite d'une impressionnante succession de textes législatifs au cours du XXe siècle. La collection " Les grands textes de l'urbanisme " se propose d'en présenter et d'en illustrer la genèse, depuis 1909 jusqu'à nos jours. Sont ainsi exposés et commentés, dans leur typographie d'époque tant les textes à portée juridique que l'essentiel des rapports et discussions parlementaires qui les ont précédés. Le lecteur trouvera, clans ce premier volume qui correspond à la période de l'entre-deux guerres : - l'emblématique loi " Cornudet " du 14 mars 1919 qui jette les bases de la planification urbaine, - la loi " Sarraut " du 15 mars 1928 qui s'attache à un problème qui était alors très sensible, celui des " lotissements défectueux ", - la loi du 14 mai1932 qui institue un plan d'aménagement pour la région parisienne - les décrets-lois de 1935 dont sont issus les éléments originaux que le droit de l'urbanisme a conservés : la faculté de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construire et la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Tous ces éléments sont présentés clans le contexte historique et politique d'une France troublée et hésitante, prise clans le débat entre un libéralisme juridique hérité de la Belle-Epoque et le dirigisme à venir. Dans ce débat où notre droit contemporain a pris peu à peu sa forme définitive, de grands législateurs, peut-être trop oubliés, se sont illustrés : Jules Siegfried, Honoré Cornudet, André Morizet. Ce volume permettra d'en redécouvrir les propos et les visages.
Urbanisation et droit de l'urbanisme au Maroc

Urbanisation et droit de l'urbanisme au Maroc

Author: Mhammed Dryef
Publisher:
ISBN:
Pages: 399
Year: 1993
L'INTRODUCTION GENERALE PRESENTE LE PROBLEME GENERAL DE L'URBANISATION ET LES APPROCHES DE LA DEFINITION DE L'URBANISME DANS LES PAYS DEVELOPPES ET LES PAYS EN DEVELOPPEMENT. UN CHAPITRE PRELIMINAIRE EST CONSACRE A LA DYNAMIQUE DE L'URBANISATION ET A SES EFFETS PERVERS AU MAROC. LA PREMIERE PARTIE PLANIFICATION URBAINE PORTEE ET LIMITES EST CONSACREE A LA PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AUX DOCUMENTS D'URBANISME. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA GESTION URBAINE ENTRE LA DECONCENTRATION ET LA DECENTRALISATION. L'ANALYSE DECES DEUX THEMES DEBOUCHE SUR DES PROPOSITIONS CONCRETES TANT AU NIVEAU DE LA PLANIFICATION QUE DE LA GESTION URBAINE. IL EST AUSSI PROPOSE L'ADOPTION D'UNE STRATEGIE FONCIERE, L'ADAPTATION DES DOCUMENTS D'URBANISME AUX REALITES MAROCAINES ET L'ARTICULATION MINUTIEUSE ENTRE CES DEUX COMPOSANTES DE LA PLANIFICATION URBAINE. EN MATIERE DE GESTION URBAINE, L'INSUFFISANCE DES MOYENS LOCAUX NE PERMET PAS UNE DECENTRALISATION TRES POUSSEE, AUSSI EST-IL PROPOSE LA GENERALISATION DES "AGENCES URBAINES" QUI CONSTITUENT UNE SORTE DE DECONCENTRATION COMME ETAPE DE TRANSITION VERS LA DECENTRALISATION.
Droit de l'urbanisme et de l'environnement: Permis de lotir

Droit de l'urbanisme et de l'environnement: Permis de lotir

Author: Jacques de Suray
Publisher:
ISBN: 2802705296
Pages: 382
Year: 1989