Lessentiel Du Droit De La Defense Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'essentiel du droit de la défense

L'essentiel du droit de la défense

Author: Ronan Doaré
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297053959
Pages: 132
Year: 2016-09-27
L'essentiel du droit de la défense (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres. - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants de 1er cycle universitaire (IEP, Science politique, AES) - Élèves des écoles militaires - Candidats aux concours administratifs de catégories A et B
La défense des salariés, l'essentiel de vos droits - 2012

La défense des salariés, l'essentiel de vos droits - 2012

Author: Collectif
Publisher: PRAT Editions
ISBN: 2809503516
Pages: 90
Year: 2011-10-20T00:00:00+02:00
En quoi consiste le principe de la liberté syndicale ? La grève est-elle soumise à des formalités préalables ? Comment fonctionne le comité d’entreprise ? Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ? Les salariés ont progressivement acquis des droits essentiels comme le droit de se grouper collectivement pour défendre leurs intérêts face au chef d’entreprise et le droit de grève. Pour se défendre et faire valoir ses droits, le salarié peut faire appel à des représentants de travailleurs au sein de l’entreprise, à un inspecteur du travail ou aux conseils de prud’hommes. Cet ouvrage récemment mis à jour offre des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs pour leur permettre de se retrouver dans cette juridiction et de choisir le bon interlocuteur. Ce guide pratique donne aux salariés toutes les armes pour faire valoir leurs droits et se défendre dans leur entreprise.
A defense of the Dutch East India Company against the rights to the East India trade being asserted by the Ostend Company.

Robert Schuman et les pères de l'Europe

Robert Schuman et les pères de l'Europe

Author: Sylvain Schirmann
Publisher: Peter Lang
ISBN: 905201423X
Pages: 361
Year: 2008
Quels sont les facteurs qui expliquent qu'un certain nombre de personnalites, d'hommes d'Etat de premier plan, aient pris le risque de s'engager au lendemain du second conflit mondial dans un processus de construction d'une Europe que la plus grande partie d'entre eux voyaient unie ? Quelle alchimie complexe permet de comprendre l'engagement en faveur de cette construction ? D'ou vient, chez ses premiers architectes, la - sensibilite - a l'Europe ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage collectif apporte des reponses en explorant des pistes de reflexions regroupees autour de trois themes: les heritages, les experiences et les engagements. Une vingtaine d'historiens europeens tentent ainsi de comprendre la gestation de l'idee d'Europe unie, d'en approcher l'expression et d'en cerner les premieres tentatives de realisation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L'idee europeenne releve de ce fait de bien autre chose que de la seule histoire des idees politiques, et les annees de formation des peres de l'Europe nous invitent a reflechir a son cheminement, a ses nombreux relais, aux tamis successifs, a l'alteration qu'elle subit jusqu'au moment ou elle connait un debut de realisation concrete."

L'expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Author: David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802740857
Pages: 668
Year: 2013-11-04
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
L'intervention humanitaire

L'intervention humanitaire

Author: Véronique Zanetti
Publisher: Labor et Fides
ISBN: 2830912691
Pages: 344
Year: 2008
Aujourd'hui, les organisations internationales sont amenées à s'engagées dans de nombreux conflits à travers le monde. Dans des situations toujours plus complexes, la préservation des droits de l'individu et le respect des cultures et des traditions locales constituent un véritable défi. Véronique Zanetti mène dans cet ouvrage une réflexion éthique et philosophique approfondie sur les droits de l'homme à l'échelle internationale et sur le droit d'intervention humanitaire. Elle explore notamment les conditions dans lesquelles une aide humanitaire ou une intervention armée se justifient ; elle aborde les notions d'Etat mondial, de légitime défense et de justice distributive globale et montre que l'inégalité criante dans le partage des richesses ne fait que renforcer l'instabilité dans les pays émergents. En confrontant les différentes approches existantes et en évitant les écueils de l'idéalisme, ou d'un moralisme outrancier, l'auteur démontre que les institutions internationales, les Etats et les individus partagent les responsabilités dans un monde qui n'est pas encore doté des moyens d'assurer une paix durable à ses citoyens.
Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Author: Raphaël Van Steenberghe
Publisher: Primento
ISBN: 2802740636
Pages: 370
Year: 2013-08-27
Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l’un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L’objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification. Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l’ouvrage s’interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c’est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d’autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l’homme ou le droit international de l’environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes – général ou spéciaux – de droit international et se prononcer ainsi sur la question sous-jacente de l’ «autonomisation» de ce droit. Elle montre que, loin de produire une «cacophonie» au sein de l’ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s’apparente le plus souvent à une «polyphonie» harmonieuse.
Aux sources de la droite

Aux sources de la droite

Author:
Publisher: L'AGE D'HOMME
ISBN: 2825113689
Pages: 212
Year: 2000



Histoire du Parlement

Histoire du Parlement

Author: Jean Garrigues
Publisher: Armand Colin
ISBN: 220025685X
Pages: 520
Year: 2007-03-07
Pourquoi une histoire du Parlement français depuis 1789 ? Tout d'abord parce que cette histoire globale du parlementarisme n'existait pas. Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucune synthèse n'a été réalisée jusqu'à ce jour sur cet élément central de notre histoire politique qu'est le Parlement. Des études ont été menées sur les pouvoirs dans leur ensemble ou sur les autres acteurs institutionnels, mais, contrairement à ce qui existe au Royaume-Uni, aucune histoire totale de la vie parlementaire n'a encore vu le jour en France. Le moment nous donc a paru particulièrement opportun pour entreprendre une histoire du Parlement contemporain. Nous l'avons conçue selon un plan chronologique, afin de respecter les grandes césures politiques et institutionnelles qui ont jalonné son existence. Notre histoire globale du Parlement est à la fois une archéologie des lieux de la vie parlementaire, une sociologie, une prosopographie et une anthropologie des acteurs, une géographie des rapports de force politique dans les assemblées, mais aussi une histoire des règlements, des processus législatifs, des débats, de la délibération, de l'éloquence, ou encore de la représentation, qu'elle soit médiatique, iconographique ou fictionnelle. Tout au long de cette histoire, nous verrons intervenir les grands noms de notre vie politique contemporaine, les événements et les débats majeurs qui l'ont jalonnée, les grandes lois qui ont transformé la société française, mais aussi les changements de salles, les transformations de l'hémicycle, l'évolution du rôle des présidents d'assemblée, des bureaux, des commissions, des groupes, ou encore les mutations de l'éloquence parlementaire, de la discipline partisane, du public des tribunes ou de la médiatisation des débats.
Anales internacionales de criminologia

Anales internacionales de criminologia

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1971

L'État et la propriété

L'État et la propriété

Author: Dimitri Yernault
Publisher: Primento
ISBN: 2802740601
Pages: 1414
Year: 2013-08-07
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.