Les Grands Textes De Libertes Et Droits Fondamentaux Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Grands textes de libertés et droits fondamentaux

Grands textes de libertés et droits fondamentaux

Author:
Publisher:
ISBN: 224716255X
Pages: 1570
Year: 2016-10-05
Le recueil rassemble les principaux textes relatifs aux droits et libertés fondamentaux. En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, là vie privée, la technologie, la société, la justice, l'économie et le social. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux candidats aux examens et aux concours de nature juridique comprenant une épreuve de droits et libertés fondamentaux. Il a été pensé, pour l'essentiel, en référence à l'épreuve d'exposé-discussion de l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation à la profession d'avocat. Il intéresse également les autres étudiants des filières juridiques et politiques confrontés à cette matière pléthorique et fondamentale. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale d'exposé-discussion relative à la protection des libertés et des droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Institut d'études judiciaires (IEJ).
Grands textes de libertés et droits fondamentaux

Grands textes de libertés et droits fondamentaux

Author: David Soldini
Publisher:
ISBN: 2247179908
Pages: 1426
Year: 2018-08-22
Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. A jour des textes de loi au 31 mai 2018 publiés dans les Codes des Editions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes pour un accès facilité. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats et ne contient aucune indication de doctrine ou de jurisprudence, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au CRFPA. Il est autorisé lors de l'épreuve orale de libertés et droits fondamentaux par l'Association des directeurs d'Instituts d'études judiciaires (IEJ). En plus des problématiques traditionnelles comme l'organisation juridictionnelle, les droits de la défense, la liberté d'expression ou la protection du corps, de l'intégrité et de la vie privée, il intègre également les dispositions relatives à de nouvelles questions d'ordre sociétal, social ou économique. Le premier chapitre présente les textes les plus importants de la matière, les huit chapitres suivants sont thématiques : l'humain, la vie privée, la technologie, la société, la politique et l'administration, la justice, l'économie et le social. La forme didactique de l'ouvrage en fait également un outil utile pour tous ceux qui s'intéressent à ces problématiques, en proposant une vision à la fois diverse mais suffisamment exhaustive du matériau juridique.
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

Author: Xavier Bioy, Arnaud Martinon, Pascale Deumier, Dupré de Boulois, Laurence Burgorgue-Larsen, Romain Tinière
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247171532
Pages: 900
Year: 2017-03-15
L'ouvrage se compose de commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Partant du constat que l'ensemble des branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit. Ils s'efforcent, chacun dans son champ, d'expliquer les techniques et les raisonnements mobilisés par les juges et d'envisager les jurisprudences relatives aux grandes libertés de l'individu (dignité, liberté personnelle, liberté d'expression, libertés économiques, etc.). À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), il s'agit donc de fournir des clés pour comprendre la manière dont notre système juridique appréhende les droits et libertés fondamentaux.
Les grands principes du droit du travail

Les grands principes du droit du travail

Author: Comité présidé par Robert Badinter
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247171559
Pages: 220
Year: 2017-06-21
Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l'entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité". Le rapport définit ainsi soixante et un principes essentiels du droit du travail.
Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Author: Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247173608
Pages: 854
Year: 2017-07-05
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et ses perspectives d'évolution.
Libertés et droits fondamentaux

Libertés et droits fondamentaux

Author: Hassãn-Tabet Rifaat
Publisher: Primento
ISBN: 2802739913
Pages: 462
Year: 2013-02-04
À l’usage des réformateurs qui sont en train de vivre le bouleversement des institutions, la théorie des droits et libertés recense les multiples règles et principes tirés de l’expérience des États qui défendent la primauté du droit. À partir d’un enseignement interactif s’étendant sur plus de 40 ans, l’auteur traite à la fois de l’histoire et du génie de chaque nation, des acquis des civilisations et de l’évolution des moeurs et des sociétés. Le présent ouvrage se propose de tracer les contours des libertés et droits fondamentaux tels que définis par les textes et la jurisprudence. Et si le livre fait parfois appel à l’histoire des idées, c’est dans le seul but d’apporter un éclairage doctrinal à l’étude du droit positif, qui constitue notre principale préoccupation.
Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Author: Pierre-Henri Prélot
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812720
Pages: 320
Year: 2010-07-21
2e édition Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental. Parcourant toutes les branches du droit, l’étude du régime juridique de la liberté, sous ses formes multiples, décrit les évolutions actuelles de la discipline, qu’il s’agisse, par exemple, du rôle de la Cour européenne, ou des questions de bioéthique. L'auteur s'est efforcé à une présentation claire d’une matière foisonnante, afin qu’elle soit susceptible de fournir un guide sûr pour le lecteur, désireux de connaître quelle place il occupe au sein du système social. POINTS FORTS : - Un cours facilement accessible- Une approche complète du droit - L’essentiel de ce qu’il faut savoir - La présentation de la plupart des libertés - Une information très actualisée- Des pistes de réflexion SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’identification des libertés fondamentales Chapitre 2 : Le régime juridique des libertés fondamentales Chapitre 3 : La garantie des libertés fondamentales Chapitre 4 : La personne et sa protection Chapitre 5 : La liberté individuelle : sûreté et vie privée Chapitre 6 : La liberté de se déplacer Chapitre 7 : La conscience Chapitre 8 : L’expression Chapitre 9 : Les droits collectifs AUTEUR : Pierre-Henri Prélot est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise, dont il a été le vice-président. Il y enseigne le droit des libertés fondamentales et le droit constitutionnel. PUBLIC : - 1er et 2e cycles de droit et AES - Instituts d’études politiques - Instituts d’études judiciaires (préparation au grand oral du CRFPA et au concours de l’ENM) - IPAG et CRFPT (préparation aux concours de la fonction publique, épreuves de culture générale et de libertés publiques)
Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Author: Mathias El Berhoumi
Publisher: Primento
ISBN: 2802743252
Pages: 832
Year: 2013-10-07
Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche. L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de la liberté d’enseignement. L’étude de la construction de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu’importantes, dont la liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans la lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s’achève sur une évaluation des restrictions de la liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, la liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un obstacle, contestable, à l’aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté d’enseignement.
Droits fondamentaux et libertés publiques

Droits fondamentaux et libertés publiques

Author: Jean-Marie Pontier
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011404037
Pages: 168
Year: 2014-01-15
Ce manuel synthétique permet d’appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Sommaire : 1. La notion de libertés publiques. 2. La réglementation des libertés. 3. La protection des libertés. 4. Les libertés de l’être humain. 5. Les libertés de l’esprit. 6. Les libertés économiques. L’auteur : Jean-Marie Pontier est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il est auteur de nombreux ouvrages.
Les grands textes indépendantistes. 2. 1992 - 2003

Les grands textes indépendantistes. 2. 1992 - 2003

Author: Andrée Ferretti, Gaston Miron
Publisher:
ISBN:
Pages: 362
Year: 2004

Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale

Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale

Author: Vincent-Pierre Comiti
Publisher: Esf Editeur
ISBN: 2710114984
Pages: 430
Year: 2002
Cet ouvrage est un recueil unique de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment, depuis la naissance tourmentée et le développement toujours incertain de la solidarité, s'est construite la politique d'action sociale que nous connaissons aujourd'hui. L'avancée de la solidarité ne s'est pas faite sur le seul plan de l'action sociale. Les préoccupations furent d'abord et longtemps sanitaires, tant les épidémies étaient dévastatrices. Longtemps aussi, la primauté a été donnée à l'ordre public sur les droits de l'Homme : on protège d'abord la société du mendiant. Dans cette rétrospective, on verra que la sécurité sociale et l'action sociale ne sont nées qu'au cours du XXe siècle, bien longtemps après les fondements de la santé publique, des conditions de travail et les bases des droits de l'homme. Voici un ouvrage qui devrait faire date. Outil de travail naturel pour les chercheurs et enseignants en sciences sociales, politiques et en histoire, il devrait intéresser tous les étudiants et professionnels de la santé, du travail, du social, les hommes et les femmes qui luttent pour enraciner les droits de l'Homme au cœur de notre civilisation, ceux qui cherchent à approfondir leur pratique, ceux soucieux de développer leur formation. À sa lecture, on comprend mieux que l'aventure de la solidarité, cette chaîne d'espérance à travers les siècles, valeur parmi les plus fortes de notre civilisation, n'est pas près de s'achever. Tant les défis restent à relever, les souffrances à apaiser, ici ou ailleurs.
Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

Author: Patrick Rambaud
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011813638
Pages: 160
Year: 2007-06-27
Mise à jour 2007 Cet ouvrage rassemble les commentaires des 25 décisions majeures rendues par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création, décisions qui fondent la théorie générale des institutions européennes. L’édition 2007 propose un grand nombre d’apports aux commentaires existants, afin d’intégrer les développements jurisprudentiels les plus récents en matière de droit de l’Union. Cet ouvrage de jurisprudence vient compléter l’Introduction au Droit de l’Union européenne (J. Dutheil de la Rochère). POINTS FORTS - Nouvelle édition 2007 enrichie et mise à jour - Outil de référence pour une initiation au droit communautaire SOMMAIRE 25 décisions commentées PUBLIC- Étudiants en licence de droit - Candidats aux concours administratifs
Journal des débats

Journal des débats

Author:
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Pages:
Year: 1988-11

Le juge et le droit international

Le juge et le droit international

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287134618
Pages: 181
Year: 1998
Des juges exerçant une haute fonction dans la hiérarchie judiciaire et des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice venant des pays d'Europe centrale et orientale - Albanie, Bélarus, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, République slovaque, Slovénie, " l'ex-République yougoslave de Macédoine " et Ukraine - se sont réunis du 28 au 30 novembre 1995 à Bucarest autour du thème : " le juge et le droit international ". Ils se sont interrogés sur la portée du principe de la primauté du droit international sur le droit interne et sur le rôle du juge dans l'application des règles du droit international. Les travaux de cette réunion ont permis de dégager un consensus sur certains aspects du thème débattu, tels que la consécration de la primauté du droit international dans les Constitutions et dans les législations des nouvelles démocraties, la nécessaire mise à disposition par chaque Etat des moyens les plus appropriés pour assurer l'application des règles de droit international dans l'ordre juridique interne, l'application obligatoire du droit international par le juge national. Les participants ont exprimé le souhait que ces différents aspects constituent des axes autour desquels pourront s'orienter les travaux futurs du Conseil de l'Europe dans le domaine des rapports entre le droit international et le droit interne.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Author: Ferdinand Larnaude, Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2000