Les Grands Arrets De La Jurisprudence Civile T2 Obligations Contrats Speciaux Suretes 13e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2

Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2

Author: Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, Chénedé
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247158021
Pages: 950
Year: 2015-09-02
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.
Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

Author: Pascal Ancel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804485781
Pages: 1108
Year: 2015-10-22
Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du droit luxembourgeois non seulement au sein du système commun aux trois pays du Code civil, mais également par rapport aux solutions d’autres pays qui ont pu inspirer son évolution (notamment dans le monde germanique) ainsi que par rapport aux solutions en gestation d’un potentiel droit européen des contrats. Cette ouverture comparative contribue à donner à cet ouvrage un caractère moins dogmatique que celui qu’ont habituellement les manuels de droit civil. Même si son but premier est de donner aux lecteurs une description claire et précise des solutions reçues au Luxembourg, ces solutions ne sont jamais présentées comme une vérité incontournable, la comparaison avec les droits des pays voisins (et notamment des deux autres pays du Code civil) les faisant apparaître comme des manières parmi d’autres de répondre aux multiples problèmes que pose le droit des contrats. Pour cette raison, le présent manuel devrait trouver un public au-delà du cercle des étudiants auxquels il est d’abord destiné. Pour les praticiens, il pourra indiquer, sur les différentes questions, les tenants et les aboutissants des solutions actuelles, et les manières possibles de les faire évoluer ou de construire les solutions potentielles lorsqu’il n’en existe pas encore, sans nécessairement se laisser enfermer dans une application automatique du droit français. Cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser de nombreux juristes français ou belges qui pourraient y trouver des éclairages nouveaux de nature à revivifier quelques questions stérilisées par une pensée trop exclusivement nationale. À PROPOS DE L'AUTEUR Pascal Ancel est Professeur de droit civil à la Faculté de droit économie finance depuis le 1er septembre 2011. Il y enseigne le droit des contrats et le droit des suretés. après avoir fait la plus grande partie de sa carrière dans les universités françaises, il a choisi d'intégrer l'Université du Luxembourg en raison du caractère international de ses équipes et de ses programmes, qui permet d'ouvrir de nouveaux champs à la recherche juridique et de réfléchir aux indispensables évolutions de l'enseignement du droit dans un contexte de globalisation et d'européanisation. Les recherches de Pascal Ancel couvrent différents champs du droit privé (droit des sûretés, arbitrage, médiation, responsabilité civile...), mais, depuis le milieu des années 1990, elles se sont principalement orientées autour de la théorie générale du contrat, enrichie par une approche comparatiste. Outre ses nombreux travaux dans ce domaine, Pascal Ancel a notamment participé en 2004 à la rédaction d'un avant-projet français de réforme du droit des obligations;
Le facteur temps dans le droit des obligations

Le facteur temps dans le droit des obligations

Author: Thierry Delahaye
Publisher: Primento
ISBN: 2804464083
Pages: 306
Year: 2013-08-27
Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.
Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1

Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1

Author: Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247155480
Pages: 792
Year: 2015-04-01
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.
Le mandat en question

Le mandat en question

Author: Benjamin Remy
Publisher: Primento
ISBN: 2802743228
Pages: 210
Year: 2013-07-29
Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient ou non la personnalité juridique –, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un contrat à l’origine conçu comme un « service d’ami » en une prestation de service à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de la perspective, dont la portée n’est pas toujours claire en droit positif. Cet ouvrage se propose tout d’abord de dissiper certains faux semblants, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la pratique. À cette fin, les principaux critères de qualification proposés par la doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de qualification, seront approfondis et critiqués. Il s’agit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de l’opposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs points précis du régime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que l’on est en présence d’un mandat ressortant à l’ordre marchand ou à l’ordre non marchand. Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient ou non la personnalité juridique –, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un contrat à l’origine conçu comme un « service d’ami » en une prestation de service à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de la perspective, dont la portée n’est pas toujours claire en droit positif. Cet ouvrage se propose tout d’abord de dissiper certains faux semblants, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la pratique.À cette fin, les principaux critères de qualification proposés par la doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de qualification, seront approfondis et critiqués. Il s’agit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de l’opposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs points précis du régime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que l’on est en présence d’un mandat ressortant à l’ordre marchand ou à l’ordre non marchand.
Livres de France

Livres de France

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008-09
Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.
Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008

Répertoire de droit civil

Répertoire de droit civil

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009

Les grands arrêts de la jurisprudence civile: Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions

Les grands arrêts de la jurisprudence civile: Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions

Author: Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette
Publisher:
ISBN:
Pages: 670
Year: 2000
La 11e édition des " Grands arrêts de la jurisprudence civile " coïncide avec le soixante-sixième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en 1re année de DEUG : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situées au confluent du droit de la famille et droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en 2e année de DEUG et en licence. A l'occasion de cette 11e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : vingt-cinq décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a six ans.
Civil Code of Lower Canada

Civil Code of Lower Canada

Author: Quebec, Quebec (Province) Courts
Publisher: Sagwan Press
ISBN: 1298926386
Pages: 354
Year: 2015-08-21
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Bank and Customer Law in Canada

Bank and Customer Law in Canada

Author: M. H. Ogilvie
Publisher:
ISBN: 1552213137
Pages: 527
Year: 2013
Bank and Customer Law in Canada is a concise introduction to the laws governing banking in Canada and the relationship between banks and their customers. The book includes a detailed discussion of the corporate governance structure for banks and the types of activities in which banks are permitted to engage in Canada. Foreign banks, bank subsidiaries, and bank holding companies are also covered. On the common law side, the focus is on bank account operation, including paper and electronic payment orders. The book also provides discussion and analysis of electronic banking and the challenges posed by non-bank third party payment providers to traditional banking and banks. It also includes directions to other relevant sources, including websites, so that readers can keep up-to-date on the rapid changes in electronic banking. In addition to updating caselaw and legislative developments, the second edition includes new material dealing with freezing accounts, prefunded cards, and recurring payment systems, as well as the growth of mobile payment systems and other electronic forms of payment.
Recueil Le Dalloz

Recueil Le Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2003

Transnationalization of Public Contracts

Transnationalization of Public Contracts

Author: Mathias Audit
Publisher: Droit Administratif / Administrative Law
ISBN: 2802744062
Pages: 971
Year: 2016-05-15
L’ouvrage présente et analyse tous les phénomènes d’internationalisation qui affectent le droit et la pratique des contrats publics.
An International Restatement of Contract Law

An International Restatement of Contract Law

Author: Michael Joachim Bonell
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004177167
Pages: 691
Year: 2009-03-01
The Unidroit Principles of International Contracts, first published in 1994, have met with extraordinary success in the legal and business community worldwide. Prepared by a group of eminent experts from all major legal systems of the world, they provide a comprehensive set of rules for international commercial contracts. Available in more than 20 language versions, they are increasingly being used by national legislatures as a source of inspiration in law reform projects, by lawyers as guidelines in contract negotiations and by arbitrators as a legal basis for the settlement of disputes. In 2004 a new edition of the Unidroit Principles was approved, containing five new chapters and adaptations to take into account electronic contracting. This new edition of An International Restatement of Contract Law is the first comprehensive introduction to the Unidroit Principles 2004. In addition, it provides an extensive survey and analysis of the actual use of the Unidroit Principles in practice with special emphasis on the different ways in which they have been interpreted and applied by the courts and arbitral tribunals in the hundred or so cases reported worldwide. The book also contains the full text of the Preamble and the 180 articles of the Unidroit Principles 2004 in Chinese, English, French, German, Italian and Russian as well as the 1994 edition in Spanish. Published under the Transnational Publishers imprint.
The Whisperer

The Whisperer

Author: Donato Carrisi
Publisher: Mulholland Books
ISBN: 031620787X
Pages: 432
Year: 2012-01-05
A gripping literary thriller and smash bestseller that has taken Italy, France, Germany and the UK by storm. Six severed arms are discovered, arranged in a mysterious circle and buried in a clearing in the woods. Five of them appear to belong to missing girls between the ages of eight and eighteen. The sixth is yet to be identified. Worse still, the girls' bodies, alive or dead, are nowhere to be found. Lead investigators Mila Vasquez, a celebrated profiler, and Goran Gavila, an eerily prescient criminologist, dive into the case. They're confident they've got the right suspect in their sights until they discover no link between him and any of the kidnappings except the first. The evidence in the case of the second missing child points in a vastly different direction, creating more questions than it answers. Vasquez and Gavila begin to wonder if they've been brought in to take the fall in a near-hopeless case. Is it all coincidence? Or is a copycat criminal at work? Obsessed with a case that becomes more tangled and intense as they unravel the layers of evil, Gavila and Vasquez find that their lives are increasingly in each other's hands. THE WHISPERER, as sensational a bestseller in Europe as the Stieg Larsson novels, is that rare creation: a thought-provoking, intelligent thriller that is also utterly unputdownable.