Le Service Public De La Justice Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Le service public de la justice

Le service public de la justice

Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738105920
Pages: 195
Year: 1998-01-01
Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C'est à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble aujourd'hui bien faible, dans son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société: telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.
Le service public de la justice judiciaire

Le service public de la justice judiciaire

Author: Renaud Denoix de Saint Marc
Publisher:
ISBN:
Pages: 28
Year: 1984

Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

Author: Fabrice Hourquebie
Publisher: Primento
ISBN: 2802743236
Pages: 216
Year: 2013-09-04
La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place. C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l’accès, la gratuité, l’efficacité, la responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.
Rendre Et Gérer la Justice Au 21e Siècle

Rendre Et Gérer la Justice Au 21e Siècle

Author: Marco Fabri, P. M. Langbroek
Publisher: IOS Press
ISBN: 1586030620
Pages: 307
Year: 2000-01-01
Throughout Europe, judicial systems are under an increasing societal and political strain to increase the speed of proceedings, to improve their organizational functioning, and to pay attention to the media and the public. As a consequence European governments have recognized the necessity to invest in their judicial systems, since they perform a growing role in the democratic life and an essential task in upholding the rule of law (rechtsstaat). Programmes have been developed to adjust judicial proceedings in the administrative, civil and criminal domains. However, in order to enable courts to meet the new political and societal demands, the judicial institutions will have to re-think their institutional set-up as well as to improve the way in which their work is organized.
L'éthique des gens de justice

L'éthique des gens de justice

Author: Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 2842871898
Pages: 228
Year: 2001
Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres voudraient poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'éthique professionnelle des magistrats et des avocats à l'aube du XXIème siècle. Nés d'une volonté d'avocats, de magistrats et d'universitaires, d'allier leurs expériences et de réflexion, ces "Entretiens d'Aguesseau", qui auront lieu tous les ans à Limoges, ont pour objectif de nourrir le débat avec un large public (magistrats, avocats, universitaires...) sur ces questions essentielles pour la Justice. Les premières rencontres, consacrées au thème " Regards sur l'éthique des gens de justice et l'évolution des métiers de justice", se sont tenues à Limoges les 19 et 20 Octobre 2000.
La Gestion Administrative

La Gestion Administrative

Author: Maurice Hauriou
Publisher:
ISBN: 1298299306
Pages: 104
Year: 2015-02-19
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

Author: Dirk Heirbaut, Xavier Rousseaux, Alain Wijffels
Publisher: Presses univ. de Louvain
ISBN: 2874632015
Pages: 697
Year: 2010-03-01
Actes des dix-neuvièmes journées belgo-néerlandaises d'histoire du droit / Akten van het negentiende Belgisch-Nederlands Rechtshistorisch...
La Promotion de la Justice, Des Droits de L'homme Et Du Règlement Des Conflits Par Le Droit International

La Promotion de la Justice, Des Droits de L'homme Et Du Règlement Des Conflits Par Le Droit International

Author: Marcelo Gustavo Kohen
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004153837
Pages: 1
Year: 2007
This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Author: Laurent Coutron
Publisher: Primento
ISBN: 2802746561
Pages: 520
Year: 2014-05-27
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287180024
Pages: 546
Year: 2014-12-01
The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.
Securing Development

Securing Development

Author: Bernard Harborne, William Dorotinsky, Paul M. Bisca
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 1464807671
Pages: 512
Year: 2017-03-01
Securing Development: Public Finance and the Security Sector highlights the role of public finance in the delivery of security and criminal justice services. This book offers a framework for analyzing public financial management, financial transparency, and oversight, as well as expenditure policy issues that determine how to most appropriately manage security and justice services. The interplay among security, justice, and public finance is still a relatively unexplored area of development. Such a perspective can help security actors provide more professional, effective, and efficient security and justice services for citizens, while also strengthening systems for accountability. The book is the result of a project undertaken jointly by staff from the World Bank and the United Nations, integrating the disciplines where each institution holds a comparative advantage and a core mandate. The primary audience includes government officials bearing both security and financial responsibilities, staff of international organizations working on public expenditure management and security sector issues, academics, and development practitioners working in an advisory capacity.
The Global Public Management Revolution

The Global Public Management Revolution

Author: Donald F. Kettl
Publisher: Brookings Institution Press
ISBN: 0815797745
Pages: 112
Year: 2006-05-24
Over the last quarter century, governments around the world have launched ambitious efforts to reform how they manage their programs. Citizens have demanded smaller, cheaper, more effective governments. They have also asked for more programs and better services. To resolve this paradox, governments have experimented with scores of ideas to be more productive, improve performance, and reduce costs. In this new edition of T he Global Public Management Revolution, Donald F. Kettl charts the basic models of reform that are being employed worldwide. Reviewing the standard strategies and tactics behind these reforms, Kettl identifies six common core ideas: the search for greater productivity; more public reliance on private markets; a stronger orientation toward service; more decentralization from national to subnational governments; increased capacity to devise and track public policy; and tactics to enhance accountability for results. Kettl predicts that reform and reinvention will likely become mantras for governments of all stripes. Ultimately, this strategy means coupling the reform impulse with governance—government's increasingly important relationship with civil society and the institutions that shape modern life.
LA REVUE SOCIALISTE

LA REVUE SOCIALISTE

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1892

Harmonies of Political Economy

Harmonies of Political Economy

Author: Frédéric Bastiat, Patrick James Stirling
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1860

Les acteurs du procès

Les acteurs du procès

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287132216
Pages: 121
Year: 1997
Council of Europe legal co-operation with central and eastern European countries.