Le Service Public De La Justice Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Le service public de la justice

Le service public de la justice

Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738105920
Pages: 195
Year: 1998-01-01
Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C'est à l'institution - Chancellerie, juridictions, magistrats, etc. qu'il incombe de concrétiser la justice, facteur d'ordre, d'équilibre et de lien social. Or l'institution semble aujourd'hui bien faible, dans son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu'elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l'exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d'une réforme décisive pour notre société: telle est l'ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l'égalité, de l'attente des justiciables, de la structure de l'Etat, des moyens financiers, de l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.
Le service public de la justice judiciaire

Le service public de la justice judiciaire

Author: Renaud Denoix de Saint Marc
Publisher:
ISBN:
Pages: 28
Year: 1984

Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

Author: Fabrice Hourquebie
Publisher: Primento
ISBN: 2802743236
Pages: 216
Year: 2013-09-04
La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place. C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l’accès, la gratuité, l’efficacité, la responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.
Rendre Et Gérer la Justice Au 21e Siècle

Rendre Et Gérer la Justice Au 21e Siècle

Author: Marco Fabri, P. M. Langbroek
Publisher: IOS Press
ISBN: 1586030620
Pages: 307
Year: 2000-01-01
Throughout Europe, judicial systems are under an increasing societal and political strain to increase the speed of proceedings, to improve their organizational functioning, and to pay attention to the media and the public. As a consequence European governments have recognized the necessity to invest in their judicial systems, since they perform a growing role in the democratic life and an essential task in upholding the rule of law (rechtsstaat). Programmes have been developed to adjust judicial proceedings in the administrative, civil and criminal domains. However, in order to enable courts to meet the new political and societal demands, the judicial institutions will have to re-think their institutional set-up as well as to improve the way in which their work is organized.
L'éthique des gens de justice

L'éthique des gens de justice

Author: Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 2842871898
Pages: 228
Year: 2001
Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres voudraient poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur l'éthique professionnelle des magistrats et des avocats à l'aube du XXIème siècle. Nés d'une volonté d'avocats, de magistrats et d'universitaires, d'allier leurs expériences et de réflexion, ces "Entretiens d'Aguesseau", qui auront lieu tous les ans à Limoges, ont pour objectif de nourrir le débat avec un large public (magistrats, avocats, universitaires...) sur ces questions essentielles pour la Justice. Les premières rencontres, consacrées au thème " Regards sur l'éthique des gens de justice et l'évolution des métiers de justice", se sont tenues à Limoges les 19 et 20 Octobre 2000.
Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

Histoire du droit et de la justice / Justitie - en rechts - geschiedenis

Author: Dirk Heirbaut, Xavier Rousseaux, Alain Wijffels
Publisher: Presses univ. de Louvain
ISBN: 2874632015
Pages: 697
Year: 2010-03-01
Actes des dix-neuvièmes journées belgo-néerlandaises d'histoire du droit / Akten van het negentiende Belgisch-Nederlands Rechtshistorisch...
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Author: Laurent Coutron
Publisher: Primento
ISBN: 2802746561
Pages: 520
Year: 2014-05-27
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287180024
Pages: 546
Year: 2014-12-01
The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.
A Theory of Justice

A Theory of Justice

Author: John RAWLS
Publisher: Harvard University Press
ISBN: 0674042603
Pages: 623
Year: 2009-06-30
Though the revised edition of A Theory of Justice, published in 1999, is the definitive statement of Rawls's view, so much of the extensive literature on Rawls's theory refers to the first edition. This reissue makes the first edition once again available for scholars and serious students of Rawls's work.
LA REVUE SOCIALISTE

LA REVUE SOCIALISTE

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1892

Street-Level Bureaucracy

Street-Level Bureaucracy

Author: Michael Lipsky
Publisher: Russell Sage Foundation
ISBN: 1610443624
Pages: 272
Year: 1983-06-29
Street-Level Bureaucracy is an insightful study of how public service workers, in effect, function as policy decision makers, as they wield their considerable discretion in the day-to-day implementation of public programs.
Les acteurs du procès

Les acteurs du procès

Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287132216
Pages: 121
Year: 1997
Council of Europe legal co-operation with central and eastern European countries.
Pass'Foucher - La Justice tous concours

Pass'Foucher - La Justice tous concours

Author: Valerie Gomez-Bassac
Publisher: Foucher
ISBN: 2216127701
Pages: 160
Year: 2014-01-03
66 fiches synthétiques offrant un panorama complet de la Justice pour préparer les concours du ministère de la Justice et renforcer ses connaissances du monde judiciaire. - L’organisation de l’administration de la justice - L'économie de la justice - L’organisation et la compétence de juridictions judiciaires - Les professionnels de la justice - La procédure civile - La procédure pénale - La procédure prud’homale - Le système juridictionnel de l’Union européenne Pass'Foucher : l'essentiel pour réussir !
Defending the Damned

Defending the Damned

Author: Kevin Davis
Publisher: Simon and Schuster
ISBN: 0743270940
Pages: 320
Year: 2008-09-02
A member of Chicago's elite Murder Task Force unit describes the lives of its public defenders, many of whom juggle dozens of clients and death-row cases simultaneously, in a sobering account that focuses on the dramatic trial of an accused cop killer. Reprint.
The Quest for Cosmic Justice

The Quest for Cosmic Justice

Author: Thomas Sowell
Publisher: Simon and Schuster
ISBN: 0743215079
Pages: 224
Year: 2001-06-30
This book is about the great moral issues underlying many of the headline-making political controversies of our times. It is not a comforting book but a book about disturbing and dangerous trends. The Quest for Cosmic Justice shows how confused conceptions of justice end up promoting injustice, how confused conceptions of equality end up promoting inequality, and how the tyranny of social visions prevents many people from confronting the actual consequences of their own beliefs and policies. Those consequences include the steady and dangerous erosion of fundamental principles of freedom -- amounting to a quiet repeal of the American revolution. The Quest for Cosmic Justice is the summation of a lifetime of study and thought about where we as a society are headed -- and why we need to change course before we do irretrievable damage.