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Le secret professionnel du banquier

Le secret professionnel du banquier

Author: Robert Henrion
Publisher:
ISBN:
Pages: 124
Year: 1963

Le secret professionnel des notaires

Le secret professionnel des notaires

Author: Lucien Recullet
Publisher:
ISBN:
Pages: 319
Year: 1905

Le Secret professionnel, ses limites, ses abus

Le Secret professionnel, ses limites, ses abus

Author: André Perraud-Charmantier
Publisher:
ISBN:
Pages: 333
Year: 1926

Le secret professionnel

Le secret professionnel

Author: Bruno Py
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229639633X
Pages: 138
Year: 2005-05-01
La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique indispensable, qui examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.
Les psychologues et le secret professionnel

Les psychologues et le secret professionnel

Author: Benoît Bruyère
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200257848
Pages: 160
Year: 2011-05-25
La question du secret professionnel, sans cesse posée aux psychologues, soulève des enjeux cliniques importants. Chaque psychologue doit respecter le secret professionnel en vertu de son Code de déontologie qui n’a toutefois pas de force contraignante. Il est donc indispensable d’examiner le droit qui contredit parfois ce Code de déontologie. À l’appui d’illustrations judiciaires et cliniques, l’ouvrage présente de façon précise les situations récurrentes – telles que signalement et non-dénonciation des maltraitances infligées aux mineurs, non-assistance à personne en péril – dans lesquelles le psychologue doit respecter le secret, celles dans lesquelles il peut ou il doit lever le secret, et enfin celles où la question du secret ne se pose pas. Futurs psychologues, psychologues en exercice trouveront pour la première fois rassemblées dans un seul ouvrage des perspectives juridiques, cliniques et éthiques, indispensables pour éclairer leur pratique. Benoît Bruyère, diplômé de droit et de relations internationales, ancien collaborateur d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, est psychologue hospitalier au Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse.
Le Secret Professionnel Des Notaires

Le Secret Professionnel Des Notaires

Author: Lucien Recullet
Publisher: BiblioBazaar, LLC
ISBN: 1103234021
Pages: 324
Year: 2009-02
This is a pre-1923 historical reproduction that was curated for quality. Quality assurance was conducted on each of these books in an attempt to remove books with imperfections introduced by the digitization process. Though we have made best efforts - the books may have occasional errors that do not impede the reading experience. We believe this work is culturally important and have elected to bring the book back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide.
Le Secret Professionnel

Le Secret Professionnel

Author: Jean Cocteau
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
ISBN: 1718815905
Pages: 46
Year: 2018-05-07
Le Secret professionnel
Le secret professionnel

Le secret professionnel

Author: Géraldine Mathieu, Claire Rommelaere
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 2875510053
Pages: 66
Year: 2012

Le secret professionnel du banquier

Le secret professionnel du banquier

Author: Anne Teissier
Publisher:
ISBN: 2731401907
Pages: 709
Year: 1999
LE REGIME JURIDIQUE DU SECRET, SECRET BANCAIRE EN PARTICULIER, EST VOUE A ETRE PRIS SOUS LES FEUX CROISES D'EXIGENCES CONTRAIRES. IL EST CERTAIN QUE LA PROTECTION DU SECRET BANCAIRE OBEIT A UNE ABSOLUE NECESSITE. IL DOIT ETRE LE REMPART DERRIERE LEQUEL SE DEVELOPPENT LES OPERATIONS NORMALES ET SAINES. LE FONDEMENT COMME LES LES EXCEPTIONS DU SECRET BANCAIRE EST DOUBLE : INTERET PRIVE ET INTERET PUBLIC. OR LES DISPOSITIONS PRIVEES ET PUBLIQUES RELATIVES AU SECRET PROFESSIONNEL DU BANQUIER SONT INSUFFISAMMENT HARMONISEES ENTRE ELLES. AUCUNE REGLE GENERALE NE PEUT EN ETRE TIREE MAIS QUELQUES POINTS DE CONVERGENCE SE DEGAGENT. AINSI LA PROTECTION DU CLIENT DU BANQUIER DOIT ETRE PRIVILEGIEE. CETTE EXIGENCE PEUT CONDUIRE A LA REDACTION D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES.
Maxi fiches. Le secret professionnel en action sociale

Maxi fiches. Le secret professionnel en action sociale

Author: Michel Boudjemaï
Publisher: Dunod
ISBN: 2100538802
Pages: 160
Year: 2008-09-10
Dans le domaine sanitaire et social de nombreux professionnels sont soumis au secret professionnel : les assistants de services sociaux, les personnes participants aux missions du service public de l'ASE, les agents de téléphonie sociale, les professionnels de la prévention spécialisée, toutes les personnes amenées par leurs fonctions à prendre connaissance du dossier des usagers des établissements et des services sociaux, etc. C'est dire l'importance de cette question dans la formation initiale et professionnelle des travailleurs sociaux. En une quinzaine de fiches, l'ouvrage traite de la définition du secret professionnel et des professionnels qui y sont astreints, de la discrétion professionnelle, du secret missionnel, du secret partagé et de la levée du secret, du témoignage, de l'inopposabilité absolue du secret professionnel, du secret professionnel face à la police et face à la Justice, de la violation du secret professionnel et de l'éthique professionnelle.
Secret professionnel

Secret professionnel

Author: Pierre Lambert
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 2802720430
Pages: 369
Year: 2005
Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société de gestion de droits d'auteur, ... De son côté, la jurisprudence s'est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité. En outre, la Cour européenne des droits de l'homme intervient de plus en plus fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné. Il résulte de l'ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d'appréhender la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal. L'ouvrage fait le point de cette évolution.
Le Secret Professionnel Des Notaires

Le Secret Professionnel Des Notaires

Author: Recullet-L
Publisher:
ISBN: 2013689985
Pages: 336
Year: 2016-04-03

Certificats médicaux et secret professionnel

Certificats médicaux et secret professionnel

Author: Anne-Marie Larguier
Publisher: Librairie Dalloz
ISBN:
Pages: 227
Year: 1963

Le secret professionnel en action sociale

Le secret professionnel en action sociale

Author: Michel Boudjemaï
Publisher:
ISBN: 2100519824
Pages: 153
Year: 2008
Le secret professionnel est l'un des éléments structurels du travail social. Tout étudiant qui se destine aux métiers de l'action sociale se doit d'en comprendre les aspects éthiques et d'en maîtriser le cadre juridique. L'analyse proposée dans cet ouvrage prend acte de ces différents paramètres pour en exposer la matière de manière dynamique : les professionnels astreints au secret professionnel ou tenus à la discrétion professionnelle ; les hypothèses où la loi impose ou autorise la levée du secret professionnel ; la combinaison de l'obligation de se taire et des obligations de parler ; le témoignage en faveur d'un innocent ; l'inopposabilité absolue du secret professionnel et le secret professionnel partagé ; le secret professionnel au cours de l'enquête policière et face à la justice ; le secret professionnel, la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance ; les conséquences de la violation du secret professionnel.
Les obligations de l'infirmier

Les obligations de l'infirmier

Author: Nathalie Lelièvre
Publisher: Heures de France
ISBN: 2853852458
Pages: 126
Year: 2003
Cet ouvrage est un outil de travail indispensable et facile d'accès qui analyse d'une manière pratique et aisée le rôle des infirmiers, leurs obligations, avec, à l'appui, les textes juridiques. Il a pour objectif de définir l'aspect juridique des soins infirmiers et d'étudier les conséquences du non-respect des dispositions juridiques au regard des principes de responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire. Les thèmes majeurs en raison des nouvelles dispositions juridiques, des problèmes quotidiens rencontrés dans les services ou sujets d'actualités font l'objet d'une étude plus approfondie. Chacune des parties est illustrée de cas concrets. Cet ouvrage est issu d'une pratique régulière depuis plusieurs années de formations auprès du personnel soignant et d'une expérience de terrain comme membre du comité de rédaction d'infirmiers.com.