Le Risque Dans Les Contrats Administratifs Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Le risque dans les contrats administratifs

Le risque dans les contrats administratifs

Author: Thomas Pez
Publisher:
ISBN:
Pages: 2486
Year: 2006
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fragile. Il n’est pas exclu des marchés publics et n’est pas toujours déterminant dans les contrats de gestion déléguée. Il est davantage un enjeu de la définition de l’équilibre contractuel dans les contrats globaux que de leur qualification juridique. En prenant en compte ses effets sur l’équivalence finale des prestations le risque peut toutefois servir d’indice à la distinction des contrats aléatoires et commutatifs. Le risque d’inexécution des obligations contractuelles est révélé par le fait que le contrat peut ne pas être respecté. L’inexécution n’est jamais certaine mais elle est prévisible, d’autant plus que le contrat administratif emporte avec lui l’éventualité de son inexécution. La question est alors de savoir si le risque peut servir d’explication à l’obligation de réparation et s’il peut en constituer la mesure. L’étude du risque d’inexécution invite à s’interroger sur l’existence d’une responsabilité contractuelle pour risque et sur les effets de l’évaluation du dommage sur la couverture du risque, ainsi que sur la possibilité d’une réparation du risque de préjudice.
Droit des contrats administratifs

Droit des contrats administratifs

Author: Hélène Hoepffner
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247166784
Pages: 624
Year: 2016-11-16
Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Le présent ouvrage entend présenter les réformes récentes internationales (entrée en vigueur de l'accord modifié de l'OMC), européennes (directives du 26 février 2014) et françaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession ainsi que leurs décrets d'application).
Finance: The Discreet Regulator

Finance: The Discreet Regulator

Author: I. Huault, C. Richard
Publisher: Springer
ISBN: 1137033606
Pages: 272
Year: 2012-09-14
The financial sector is the talk of the global village. This book highlights that, before asserting that the institutions of the financial sector deserve to be regulated, one should consider that these very institutions are themselves the discreet regulators of the markets where their activity takes place.
Risk, Uncertainty and Profit

Risk, Uncertainty and Profit

Author: Frank H. Knight
Publisher: Courier Corporation
ISBN: 0486147932
Pages: 448
Year: 2012-03-09
DIVThis enduring economics text provided the theoretical basis of the entrepreneurial American economy during the post-industrial era. A revolutionary work, it taught the world how to systematically distinguish between risk and uncertainty. /div
L' équilibre financier des contrats administratifs

L' équilibre financier des contrats administratifs

Author: Ragab Tagen
Publisher:
ISBN:
Pages: 720
Year: 2004
La notion d'équilibre financier du contrat tend à concilier à, la fois, et d'une façon permanente, le paradoxe entre l'intérêt général et les intérêts privés du co-contractant en raison de son caractère dynamique qui permet au juge administratif de développer la notion même du contrat administratif et d'approfondir sa particularité par rapport aux contrats synallagmatiques de droit privé. Ce dynamisme a conduit le juge, d'une part, à prendre en compte, pour analyser l'équilibre financier, les aspects liés à l'évolution économique et à la notion de risque et d'autre part, à introduire certains mécanismes tendant à protéger les droits financiers du co-contractant contre les conséquences préjudiciables provenant des aléas administratifs ou économiques. Les notions de travaux supplémentaires, du fait du prince, de l'imprévision et des sujétions imprévues constituent sans doute les mécanismes les plus importants pour rendre équitable l'exécution financière du contrat; les délégations de service public et les marchés publics sont les principales applications de la notion.
Build, Operate and Transfer

Build, Operate and Transfer

Author: Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Publisher: Primento
ISBN: 2804463397
Pages: 870
Year: 2013-05-23
Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur la propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier la logique d’État et la logique de marché. Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce type d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les obligations des partenaires. D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères. En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT. De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette technique, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.
Droit administratif des biens - 7e éd.

Droit administratif des biens - 7e éd.

Author: Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247160026
Pages: 750
Year: 2016-05-04
Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d être profondément renouvelé. La troisième concerne le pouvoir qu a l administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d opérations d utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code. L ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l homme sur le droit de l expropriation, etc.
Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Author: Étienne Muller
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296565743
Pages: 693
Year: 2011
Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques sont de plus en plus enclines à confier à des opérateurs économiques privés des missions globales, comprenant à la fois le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. Ces opérations de partenariat public-privé (PPP) s'étendent aujourd'hui aux activités les plus régaliennes, comme les services pénitentiaires ou la défense. Mais l'idée souvent avancée que les PPP permettent une répartition optimale des risques, génératrice d'une meilleure performance, ne doit pas faire oublier que leur utilisation est elle-même risquée. Ceci rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. Or, en droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Le présent ouvrage vise à démontrer que ces instruments nécessitent l'application d'un régime juridique à la fois commun et spécifique, et ont donc vocation à former ensemble une catégorie autonome de contrats administratifs. Opérant en creux une critique des catégories traditionnelles, la thèse soutenue s'inscrit ainsi dans la perspective plus large d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'administration. Dans ce cadre, elle affirme la pertinence de la méthode consistant à différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui constitue leur objet. Cette thèse a été récompensée en 2010 par un prix de thèse de la Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg et un prix de thèse de la faculté de droit de Strasbourg.
Le domaine et les contrats administratifs

Le domaine et les contrats administratifs

Author: Maurice-André Flamme
Publisher:
ISBN:
Pages: 440
Year: 1967

L'espace touristique

L'espace touristique

Author: Catherine Dreyfus-Signoles
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2842919076
Pages: 255
Year: 2002
Le phénomène touristique est partout, diffus, observable. Il participe à la construction de notre société, poussé en cela par l'émergence du temps libre. Ce manuel, en lient direct avec le pôle d'analyse spatiale du BTS Animation et Gestion touristiques locales, se veut un outil de connaissances et de réflexion, aidant les étudiants et les professionnels à analyser et à anticiper les mutations de leur secteur. La première partie étudie les espaces touristiques couramment repérés en adoptant une démarche historique. La deuxième partie traite des acteurs du tourisme et la connaissance de leurs champs d'intervention est d'autant plus nécessaire qu'ils aident à la prise de décision. La troisième partie aborde de façon concrète les moyens d'action mis en place dans le tourisme. Enfin, une dernière partie est consacrée à l'hébergement touristique afin d'en mesurer la variété et les spécificités.
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger

Author: Ferdinand Larnaude, Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008

Droit administratif général

Droit administratif général

Author: David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802750097
Pages: 624
Year: 2015-01-15
Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer, qu’une seule exigence : l’existence, dans la situation juridique en cause, d’une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l’analyse des innombrables questions que multiplie, à l’envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l’échelon local, qu’aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration, en vue d’éclairer, au premier chef, l’étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n’en gagnent que davantage d’importance. Doté d’une table des matières charpentée, pourvu d’un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l’ouvrage se profile ainsi comme une porte d’entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d’autres.
Canadian Abridgment

Canadian Abridgment

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1985


Traité élémentaire de droit public et administratif

Traité élémentaire de droit public et administratif

Author: Jean Baptiste Simonet
Publisher:
ISBN:
Pages: 859
Year: 1893