Le Droit De Ladministration 3eme Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les décisions implicites d'acceptation de l'administration

Les décisions implicites d'acceptation de l'administration

Author: Mireille Monnier
Publisher:
ISBN:
Pages: 203
Year: 1992
A L'ORIGINE, LES DECISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION SONT PREVUES PAR CERTAINS TEXTES POUR LUTTER CONTRE L'INERTIE DE L'ADMINISTRATION. PUIS, ELLES DEVIENNENT UN PROCEDE CAPABLE DE S'ADAPTER AUX FORMES NOUVELLES DE L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS QUI PERMET A L'ADMINISTRATION D'AGIR AVEC SOUPLESSE, TOUT EN MANIFESTANT SON POUVOIR DE CONTROLE ; D'EVITER LES RISQUES DE LENTEUR ET D'ARTIBRAIRE ET DE TENDRE A AMELIORER LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION, LES ADMINISTRES ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE. ENFIN, LES DECISIONS IMPLICITES D'ACCEPTATION SONT UN MOYEN D'ACCELERER LA PROCEDURE QUI SUPPOSE UNE SOUMISSION AUX-MEMES REGLES JURIDIQUES QUE LA DECISION EXPRESSE, DONT LA MISE EN OEUVRE EST PARFOIS DIFFICILE.
LA NOTION DE CONDITION

LA NOTION DE CONDITION

Author: sophie THERON
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296286631
Pages: 642
Year: 2002-01-01
Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l’acte. La condition renvoie à la formule « si... alors ». D’une part elle est un élément indispensable déclenchant l’acte administratif et lui conférant son statut, d’autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa.
L'Administration de l'enseignement en Europe

L'Administration de l'enseignement en Europe

Author: Charles Debbasch
Publisher:
ISBN:
Pages: 248
Year: 1991

Le logement social

Le logement social

Author: Romain Graëffly
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 626
Year: 2006
Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser l'évolution du logement social, c'est-à-dire de l'habitation à caractère social dont la fourniture est facilitée par l'intervention de la puissance publique, en France et en Europe occidentale depuis 1830. Il pose la question de savoir ce qui dissocie ou réunit les différents systèmes et tente de circonscrire la place et le rôle de l'Etat dans ce domaine. Les contextes et les formes de l'intervention publique en matière de logement sont divers. Des politiques du logement social ont été instituées dans l'ensemble des pays à compter de la fin du XIXe siècle : elles ont connu leur apogée à compter de 1945 sous l'empire de l'Etat-providence et du logement de masse. La diversité des modèles européens est le fruit de constructions singulières : elle est le fruit de spécificités juridiques, politiques, sociologiques, historiques, voire culturelles. La place et le rôle l'Etat dans le domaine du logement constituent le paramètre le plus important de cette diversité. Cette singularité concerne la définition et le financement de la politique du logement, mais aussi le mode de gestion des logements sociaux. Ces modèles traditionnels d'intervention sont cependant entrés en crise à la suite la crise fiscale des Etats européens. Bon nombre d'erreurs de nature urbanistique sociale sont désormais à corriger : de nouveaux paramètres, tels le vieillissement populations ou l'accueil des immigrés, sont à intégrer. La période contemporaine, entamée à partir du début des années 1980, marque l'avènement d'une logique nouvelle de nature centripète. Cette logique est tout d'abord caractérisée par un élargissement des préoccupations : l'affermissement des droits au logement ainsi que l'apparition de nouvelles missions sociales. Elle est marquée également par une adaptation des modes de gestion : le logement social européen est placé au centre des nouvelles politiques urbaines ; il connaît, de même, les premières retombées de l'intégration communautaire.
Correspondance slave. Ed. et gerant responsable F. Mosner

Correspondance slave. Ed. et gerant responsable F. Mosner

Author: F ..... Mosner
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1870

La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989

La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989

Author: Association française des constitutionnalistes. Journées d'études
Publisher:
ISBN:
Pages: 178
Year: 1990

Catalogue of the Library of Parliament

Catalogue of the Library of Parliament

Author: Canada. Library of Parliament
Publisher:
ISBN:
Pages: 807
Year: 1880

Introduction générale au droit

Introduction générale au droit

Author: Xavier Labbée
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 2859399690
Pages: 199
Year: 2006
Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l'Ethique de l'Université de Lille II. Le manuel d'introduction au droit qu'il dédie à ses étudiants nous inspire la conclusion suivante : " Entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit " a dit Lacordaire. La loi, et d'une façon plus générale le droit, peuvent être définis comme l'ensemble des règles permettant la vie en société. Ces règles doivent être à la fois inspirées par le bien, et contraignantes. Le bien est ce qui est juste. Cette notion, comme le rappelle l'auteur, est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l'équilibre, l'égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D'ou un autre symbole, le glaive, affirmant l'obligation, la sanction de l'Etat. En fait, le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du Droit, le droit chemin. Mais aussi il sait allier le cœur à la raison. Il laisse ouverts des domaines importants à la libre appréciation du juge, les domaines de l'équité, de la bonne foi, de la loyauté, de la grâce. Ainsi, dans un territoire nouveau, conséquence des progrès de la médecine, celui de la bioéthique, la jurisprudence doit parfois être préférée aux lois, plus exactement l'espace et le temps interviennent. L'espace : le nombre de lois doit, dans ce domaine être limité. Le temps : la situation est évolutive. Les lois peuvent parfaitement être modifiées en fonction des progrès de la science. A la rigueur du droit doivent constamment être alliées la chaleur de la vie, la profondeur de la réflexion. Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier Labbée explique à l'étudiant la finalité de la règle, et l'invite à comprendre qu'il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c'est aimer la vérité, et c'est vouloir que règne l'harmonie entre les hommes dans la justice et l'équité. Professeur Jean Bernard de l'Académie Française
Rhinoceros

Rhinoceros

Author: Eugène Ionesco
Publisher:
ISBN: 0571240232
Pages: 148
Year: 2007


The Politics of Design in French Colonial Urbanism

The Politics of Design in French Colonial Urbanism

Author: Gwendolyn Wright
Publisher: University of Chicago Press
ISBN: 0226908488
Pages: 389
Year: 1991
Politics and culture are at once semi-autonomous and intertwined. Nowhere is this more revealingly illustrated than in urban design, a field that encompasses architecture and social life, traditions and modernization. Here aesthetic goals and political intentions meet, sometimes in collaboration, sometimes in conflict. Here the formal qualities of art confront the complexities of history. When urban design policies are implemented, they reveal underlying aesthetic, cultural, and political dilemmas with startling clarity. Gwendolyn Wright focuses on three French colonies—Indochina, Morocco, and Madagascar—that were the most discussed, most often photographed, and most admired showpieces of the French empire in the early twentieth century. She explores how urban policy and design fit into the French colonial policy of "association," a strategy that accepted, even encouraged, cultural differences while it promoted modern urban improvements that would foster economic development for Western investors. Wright shows how these colonial cities evolved, tracing the distinctive nature of each locale under French imperialism. She also relates these cities to the larger category of French architecture and urbanism, showing how consistently the French tried to resolve certain stylistic and policy problems they faced at home and abroad. With the advice of architects and sociologists, art historians and geographers, colonial administrators sought to exert greater control over such matters as family life and working conditions, industrial growth and cultural memory. The issues Wright confronts—the potent implications of traditional norms, cultural continuity, modernization, and radical urban experiments—still challenge us today.
Encyclopédie de l'Islām

Encyclopédie de l'Islām

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1934

Les Livres disponibles

Les Livres disponibles

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2000
La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.
The Pillars of the Earth

The Pillars of the Earth

Author: Ken Follett
Publisher: Penguin
ISBN: 1101442190
Pages: 1008
Year: 2010-06-29
#1 New York Times Bestseller Oprah's Book Club Selection The “extraordinary . . . monumental masterpiece” (Booklist) that changed the course of Ken Follett’s already phenomenal career. Look out for Ken's newest book, A Column of Fire, available now. “Follett risks all and comes out a clear winner,” extolled Publishers Weekly on the release of The Pillars of the Earth. A departure for the bestselling thriller writer, the historical epic stunned readers and critics alike with its ambitious scope and gripping humanity. Today, it stands as a testament to Follett’s unassailable command of the written word and to his universal appeal. The Pillars of the Earth tells the story of Philip, prior of Kingsbridge, a devout and resourceful monk driven to build the greatest Gothic cathedral the world has known . . . of Tom, the mason who becomes his architect—a man divided in his soul . . . of the beautiful, elusive Lady Aliena, haunted by a secret shame . . . and of a struggle between good and evil that will turn church against state and brother against brother. A spellbinding epic tale of ambition, anarchy, and absolute power set against the sprawling medieval canvas of twelfth-century England, this is Ken Follett’s historical masterpiece.
Abolition

Abolition

Author: Robert Badinter
Publisher: UPNE
ISBN: 1555536921
Pages: 214
Year: 2008
The English translation of a behind-the-scenes account of the abolition of the death penalty in France