La Responsabilite Penale Des Decideurs Locaux Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

La responsabilité pénale des décideurs locaux

La responsabilité pénale des décideurs locaux

Author: Yves Mayaud
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2721215892
Pages:
Year:

Code pénal 2017, annoté

Code pénal 2017, annoté

Author: Yves Mayaud, Carole Gayet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247167608
Pages: 3300
Year: 2016-08-17
Les + de l'édition 2017 : À jour de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ; Texte largement enrichi et à jour ; Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée ; Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,.., et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2017 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi no2016-444 du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées, - de la loi no2016-339 du 22 mars 2016 de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, - de la loi no2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance, - de la loi no2015-1776 du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
Code pénal 2019, annoté

Code pénal 2019, annoté

Author: Yves Mayaud, Carole Gayet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247184154
Pages: 2996
Year: 2018-07-04
Les + de l'édition 2019 : • + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; • Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, - de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, - de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité, - de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
Code pénal 2016

Code pénal 2016

Author: Yves Mayaud, Carole Gayet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247156304
Pages: 3278
Year: 2015-08-19
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel ; Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994. L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - du décret no 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire ; - du décret no 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ; - de la loi no 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ; - de la loi no 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; - de la loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Code pénal 2018, annoté - 115e éd.

Code pénal 2018, annoté - 115e éd.

Author: Yves Mayaud, Carole Gayet
Publisher: Dalloz
ISBN: 224717485X
Pages: 3096
Year: 2017-07-26
Les + de l'édition 2018 : • Texte largement enrichi et à jour ; • Jurisprudence totalement refondue par le Pr Mayaud sur le livre Ier (dispositions générales), exhaustive et constamment actualisée pour le reste ; • Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... ; • Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,.., et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2018 du Code pénal Dalloz est notamment à jour : - de la loi du 28 février 2017 sur la Sécurité publique, - de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale, - de la loi du 27 janvier 2017 dite « Égalité et citoyenneté », - de la loi du 9 décembre 2016 de lutte contre la corruption et modernisant la vie économique, - de la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code pénal !
La protection des décideurs publics face au droit pénal

La protection des décideurs publics face au droit pénal

Author: Fabien Bottini
Publisher:
ISBN:
Pages: 350
Year: 2008
A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir " responsable mais pas coupable ". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ? La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.
Organisations privées, organisations publiques

Organisations privées, organisations publiques

Author: Gérard Cliquet, Gérald Orange
Publisher: Publication Univ Rouen Havre
ISBN: 2877758079
Pages:
Year:

Le désenchantement démocratique

Le désenchantement démocratique

Author: Pascal Perrineau
Publisher: Editions de l'Aube
ISBN: 2876788489
Pages: 311
Year: 2003
" À l'heure où le citoyen semble douter de l'expression démocratique des urnes, comme nous l'ont montré les dernières échéances électorales, à l'heure où la tension structurelle entre particulier et universel qui anime la figure du citoyen est particulièrement vive et où le corporatisme semble souvent l'emporter sur l'intérêt général, à l'heure où le modèle dominant d'une citoyenneté très homogène paraît parfois décalé par rapport à la diversité culturelle de la société française, il est urgent de dresser le bilan du lien citoyen à la démocratie et d'en dessiner les évolutions. Pour comprendre ce mouvement dans la démocratie et ce mouvement de la démocratie, il faut revisiter certains de ses principes fondateurs, comprendre comment elle vient aux citoyens et comment ceux-ci se l'approprient, analyser comment les partis, souvent accusés de dérives oligarchiques, gèrent ce défi démocratique et enfin saisir ce qui s'invente de neuf dans l'entre-deux de la démocratie représentative et de la démocratie directe. C'est l'ambition de cet ouvrage. Ainsi, comme un corps malade sécrète des anticorps, la démocratie désenchantée de ce début de XXIe siècle invente, aux marges d'une démocratie représentative parfois affaiblie, de nouvelles pratiques qui tentent de faire porter la délibération collective sur des objets réels et non sur des mythes. C'est peut-être le prix à payer pour la mise en place d'une démocratie plus prosaïque mais plus consistante. " Pascal Perrineau
Revue francaise de science politique

Revue francaise de science politique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008

Revue française de science politique

Revue française de science politique

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008-08

La pénalisation du droit des marchés publics

La pénalisation du droit des marchés publics

Author: Catherine Prebissy-Schnall
Publisher:
ISBN:
Pages: 617
Year: 2002
Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'apparaît-elle pas moins opportune ? L'insécurité juridique ressentie par les professionnels s'explique par deux facteurs : une pénalisation jugée excessive du droit des marchés publics et l'apprentissage difficile de la pluralité des contrôles. L'infraction de favoritisme fait, en effet, apparaître la notion de risque pénal pour un délit intentionnel dans la mesure où des poursuites peuvent être engagées sur la base d'une simple inobservation de la réglementation des marchés, présumée accomplie en connaissance de cause. Par ailleurs et dans la mesure où les contrôles tant administratif, financier que répressif interviennent de manière autonome sans ordre chronologique, la crainte est de voir le juge pénal instrumentalisé par la victime. Or, la sanction pénale ne s'ajoute à la sanction administrative que pour en accentuer le caractère dissuasif quand cela est nécessaire. Un dosage d'actions préventives et répressives équilibrées devrait ainsi pouvoir apporter une alternative à la pénalisation croissante. Levier de transformation des pratiques, la pénalisation du droit des marchés publics apparaît comme une stratégie de responsabilisation incitant chacun à se mettre en situation de respecter les règles applicables et à rendre compte de son activité dans un souci de qualité et de sécurité.
Recueil Dalloz

Recueil Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2001


Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail

Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail

Author: Jean Michel, France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 2110056541
Pages: 1478
Year: 2004
Réalisée dans le cadre d'une mission confiée par le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et qui s'est déroulée de septembre 2000 à novembre 2001, cette étude sur les sanctions en droit du travail, remise en décembre 2001, dresse un état des lieux appréhendé tant sous l'angle juridique des trois catégories de sanctions - civiles, pénales et administratives - que sous l'angle sociologique des pratiques professionnelles de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle (livre I). Elle décrit quelques systèmes de sanctions en vigueur dans les législations étrangères et plus particulièrement chez nos partenaires européens (livre II). Son auteur esquisse enfin, à titre personnel, et au terme d'une analyse approfondie, les voies d'une évolution possible du système de sanctions en vue de rendre plus effectif le droit du travail (livre III). Cet ouvrage intéresse un large public : organisations professionnelles et syndicales, institutions représentatives du personnel, employeurs et salariés, avocats, magistrats, officiers, agents et fonctionnaires de police judiciaire, organismes sociaux, universitaires et étudiants en droit social, agents de contrôle...
Recueil Le Dalloz

Recueil Le Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2003