La Responsabilite Des Magistrats Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

La responsabilité des magistrats

La responsabilité des magistrats

Author: Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 2842874617
Pages: 242
Year: 2008

La responsabilité des magistrats

La responsabilité des magistrats

Author: Gwenola Kerbaol
Publisher: Presses Universitaires de France
ISBN: 2130791174
Pages:
Year: 2016-04-11
Cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il offre au lecteur une cartographie des débats et différents arguments habituellement avancés et invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui en constitue l'enjeu, la légitimité de l'autorité judiciaire.


La responsabilité des magistrats envers les particuliers

La responsabilité des magistrats envers les particuliers

Author: Joseph Bidermann
Publisher:
ISBN:
Pages: 243
Year: 1911


Essai sur Lois Criminelles des Romains Concernant la Responsabilité des Magistrats

Essai sur Lois Criminelles des Romains Concernant la Responsabilité des Magistrats

Author: Edouard Laboulaye
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 026592622X
Pages: 486
Year: 2017-10-29
Excerpt from Essai sur Lois Criminelles des Romains Concernant la Responsabilite des Magistrats: Memoire Couronne par l'Academie des Inscriptions Et Belles-Lettres dans la Seance du 11 Aout 1843 L'autorite que Sigonius a exercee si longtemps, il la meritait certainement par l'immensite de son eru dition, la justesse de ses apercus, le sentiment vrai de l'antiquite. Sa tr0p grande confiance dans le psnnno-ascomus, qu'il croyait le veritable, l'emploi de textes moins parfaits ou moins complets que les notres, des citations infideles dans lesquelles sa me moire l'a trahi ont sans doute mis dans ses ecrits plus d'une tache; mais, avec ses defauts, Sigonius est neanmoins reste et restera longtemps encore le point de depart de toutes les recherches qu'on fera sur le droit criminel des Romains, et jusqu'a present personne n'a ecrit sur la constitution et la legislation romaine, sans se faire plus ou moins l'ecolier du savant italien. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Excerpt from De la Responsabilité des Magistrats Et Officiers de Police Judiciaire en Matière de Violation de la Liberté Individuelle: Thèse pour le Doctorat De quel droit la société vient-elle, dès lors, placer des bornes à son exercice? C'est que le faisceau des droits limitatifs de la liberté, qui constitue la défense sociale, n'est autre chose que la masse des droits per sonnels d'autrui, aussi respectables, aussi sacrés que ceux surlesquels nécessairement ils empiètent. L'etat, qui a pour mission de les faire respecter, doit donc posséder des prérogatives suffisantes, non seulement pour assurer la répartition de jouissance des droits, mais encore pour réprimer l'abus que chacun en peut faire; l'etat doit mème, a cet égard, disposer d'armes spéciales dont la crainte pourra contrebalancer la terrible puissance d'entraînement du mal. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Judges : independence, efficiency and responsibilities – Recommendation CM/Rec(2010)12 and explanatory memorandum

Judges : independence, efficiency and responsibilities – Recommendation CM/Rec(2010)12 and explanatory memorandum

Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 928717072X
Pages: 34
Year: 2011
Recommendation CM/Rec(2010)12 on the independence, efficiency and responsi¬bilities of judges updates a recommendation that the Committee of Ministers of the Council of Europe adopted in 1994. These new rules aim to promote the role of judges, improve both their efficiency and independence and clarify their duties and responsibilities. They take account of the new ideas and practices that have emerged in member states' judicial systems since 1994.This recommendation places emphasis on the independence of every individual judge and of the judiciary as a whole. The notion of "internal independence", which aims at protecting judicial decisions from undue internal influences, is one of the important new elements of the recommendation. Judicial "efficiency" is defined in a clear and simple manner. Additional measures on the selection and training of judges, their responsibility, and judicial ethics seek to strengthen the role of individual judges and the judiciary in general.Overall, the recommendation represents a significant step forward in strengthening the protection of human rights and fundamental freedoms, as the manner in which judges exercise their judicial functions is crucial to the protection of these rights and freedoms.
La responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire

La responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire

Author: Gwenola Kerbaol
Publisher:
ISBN:
Pages: 1338
Year: 2003
La responsabilité personnelle des magistrats peut constituer un facteur de légitimité. L'examen du système proposé révèle les limites quant au domaine d'activités. La préservation de l'indépendance prime sur le principe de la responsabilité personnelle. L'analyse des arguments démontre une faiblesse et leur caractère dogmatique. De même, la responsabilité civile du magistrat n'est pas mise en œuvre, notamment, en raison de l'absence d'exercices de l'action récursoire. La responsabilité pénale souffre d'une ambivalence similaire. Le système se concentre dans la seule responsabilité disciplinaire. Pourtant, le système ainsi construit ne peut prétendre à l'effectivité. L'exclusion de la question de l'impartialité et du justiciable constitue des faiblesses majeures exigeant alors la réhabilitation de la responsabilité civile. L'impératif d'impartialité objective pourrait être respecté par la compétence de l'ordre administratif et par l'élargissement de la notion de faute personnelle.
Judiciaries within Europe

Judiciaries within Europe

Author: John Bell
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 113945868X
Pages:
Year: 2006-08-10
An in-depth study, originally published in 2006, of the careers and roles of judges in France, Germany, Spain, Sweden and England, this book is based on original language materials and investigations of judges and judicial institutions in each country. On the basis of these detailed case studies, the book suggests factors that shape the character of the judiciary in different countries, focusing on issues such as women's careers and the relationship between judicial careers and politics. Bell's investigations offer lessons on issues which the English judiciary was having to confront in the period of reform at the time of this book's publication.
Les cités grecques et le contrôle des magistrats (IVe-Ier siècle avant J.-C.)

Les cités grecques et le contrôle des magistrats (IVe-Ier siècle avant J.-C.)

Author: Pierre Fröhlich
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 2600009566
Pages: 634
Year: 2004-01-01

Juger les juges

Juger les juges

Author: Association française pour l'histoire de la justice
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 2110044314
Pages: 289
Year: 2000
" Qui jugera les juges ? " On se souvient de ce titre de la presse au moment où, il y a quelques mois, la réforme de la justice battait son plein. Une telle question prit au dépourvu autant les magistrats que les dirigeants politiques, suspects d'accorder au pouvoir judiciaire une indépendance sans contrepartie. Mais étions-nous en mesure d'y répondre tant la place nouvelle de la justice dans notre démocratie ébranle nos mœurs politiques, tant les réformes engagées s'apparentent à une aventure sans mémoire ? Le présent recueil cherche avant tout à combler cette lacune en questionnant dans la longue durée la généalogie de la responsabilité des juges. Au Moyen Age, elle est inscrite dans une représentation qui l'identifie à un engagement ritualisé devant Dieu symbolisé par la phrase de l'Evangile " comme vous jugez, vous serez jugés ". Avec l'émergence de l'Etat, elle est au centre d'une succession de discorde et de compromis entre les parlements et le pouvoir monarchique. Face à une gestion corporatiste jalouse de ses prérogatives, le pouvoir politique ne cesse de vouloir sanctionner l'infidélité des magistrats. La République n'infléchit guère cette longue querelle. À ceci près qu'à la fin du XIXe siècle, on voit se dessiner un organe juridictionnel chargé de la responsabilité des juges. On sort peu à peu d'une oscillation entre jugement des pairs et tutelle politique au profit de l'arbitrage d'un tiers. Au bout de cette évolution, le Conseil supérieur de ta magistrature cherche désormais une place à distance du pouvoir politique et du corporatisme. Tout en reprenant un questionnement éthique ouvert au Moyen Age, comme le montre sa jurisprudence, l'existence du CSM ne fait pas pour autant disparaître les régulations professionnelles et politiques. Cet ensemble de textes issu d'un colloque de l'Association française pour l'histoire de la justice compose la première partie de ce volume d'histoire de la justice. Il est accompagné d'une rubrique " Etudes et documents " qui comporte des articles et notes de lecture ainsi qu'une présentation des travaux suivis par l'Association au cours de l'année écoulée.
La responsabilité professionnelle des magistrats en droit congolais

La responsabilité professionnelle des magistrats en droit congolais

Author: Néhémie Mwilanya Wilondja
Publisher:
ISBN:
Pages: 100
Year: 2010

OPA SUR LA JUSTICE

OPA SUR LA JUSTICE

Author: Dominique Barella
Publisher: Hachette Littératures
ISBN: 2012377696
Pages: 258
Year: 2007-02-14
Il y a mille et un procédés pour mettre la justice au pas : promotions, décorations, intimidation, temporisation... Dominique Barella, président jusqu'en octobre 2006 du principal syndicat de magistrats, l'USM, dénonce la manière dont le « troisième pouvoir » est soumis à l'exécutif. Le système judiciaire, au-delà des failles révélées par le scandale d'Outreau, serait selon lui fondamentalement vicié par une dépendance délétère à l'égard des puissants du moment, vieille tradition française. L'auteur analyse sous cet angle la gestion des affaires, notamment Clearstream. Il dénonce également, dans un violent chapitre à charge, les méthodes de Nicolas Sarkozy. Alors que la justice est devenue un enjeu de la campagne, l'auteur apporte son témoignage de professionnel. Accablant.