La Justice Et Les Institutions Juridictionnelles Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

La justice et les institutions juridictionnelles

La justice et les institutions juridictionnelles

Author: Nicolas Braconnay
Publisher:
ISBN: 211006708X
Pages: 155
Year: 2008
La justice en France connaît de nombreuses réformes depuis l'été 2007 (carte judiciaire, traitement de la récidive, justice des mineurs...). Cet ouvrage dresse le portrait de la justice judiciaire mais aussi de la justice administrative à la lumière de ces évolutions. Il est organisé autour de quatre thèmes : la définition de la notion de justice et de ses principes, le fonctionnement de la justice judiciaire et administrative, les gens de justice, les relations entre la justice française et internationale. Pour chacun des thèmes : des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles (autorité judiciaire, collégialité, " plaider-coupable " ...) ; des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (l'abolition de la peine de mort, procédures accusatoire et inquisitoire, a question du juge unique ...) permettent d'approfondir ses connaissances ; enfin, des éclairages historiques (la construction d'une justice d'Etat en France du Moyen Age à la Révolution et depuis lors) et internationaux (impact d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur la justice française), mais également des tableaux comparatifs (juridictions judiciaires et administratives) offrent une utile mise en perspective.
Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Author: Maylis Douence, Marc Azavant
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176461
Pages: 410
Year: 2017-09-20
Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales. Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions. Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées à l'organisation juridictionnelle par les réformes "Justice du XXIe siècle", aussi bien pour les juridictions judiciaires (loi 18/11/2016) que pour la juridiction administrative (décret 2/11/2016 dit JADE : justice administrative de demain...). Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.
Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haīti

Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haīti

Author: Jean Joseph Dalbemar
Publisher:
ISBN:
Pages: 711
Year: 1887

Les institutions judiciaires 2018

Les institutions judiciaires 2018

Author: Natalie Fricero
Publisher: Gualino
ISBN: 2297068158
Pages: 250
Year: 2018-03-06
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires. Points forts : - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Institutions judiciaires

Institutions judiciaires

Author: Jean Vincent, Serge Guinchard, Gabriel Montagnier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247062598
Pages: 974
Year: 2005
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et administrative, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions judiciaires généralement enseigné en 1re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. A jour des évolutions récentes, notamment la réforme des conditions d'entrée dans la profession d'avocat et la nouvelle compétence des juges de proximité et des tribunaux d'instance (décret du 13 mai 2005), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Ce Précis sera également fort utile à ceux qui préparent les principaux concours donnant accès à la fonction publique ou l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Cet ouvrage a fait l'objet d'une traduction en langue chinoise.
Justice et institutions judiciaires

Justice et institutions judiciaires

Author: Pierre Truche
Publisher:
ISBN: 2110047828
Pages: 167
Year: 2001
Presente les fondements historiques de la justice, le fonctionnement concret de la justice penale et de la justice civile, les reformes. source: Livres du Mois]"
Les Institutions judiciaires du Gabon

Les Institutions judiciaires du Gabon

Author: Séraphin Ndaot-Rembogo
Publisher:
ISBN:
Pages: 165
Year: 1981

La justice de l'intégration

La justice de l'intégration

Author: Alioune Sall
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140086368
Pages: 482
Year: 2018-04-09
Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme.
Institutions judiciaires

Institutions judiciaires

Author: Alain Héraud, André Maurin
Publisher:
ISBN: 2247068375
Pages: 302
Year: 2006
Cette nouvelle édition enrichie et actualisée en mai 2006 est rédigée avec le plus grand souci de clarté , de concision et de rigueur. Elle présente de façon très pédagogique (nombreux tableaux, schémas, carte) : les institutions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des deux ordres et les professions de justice ; mais aussi les règles de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales, administratives ; ces développements sont complétés par un exposé synthétique sur la justice internationale, en particulier européenne. L'ouvrage s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou se remémorer rapidement les connaissances essentielles pour préparer efficacement examens et concours : étudiants en première année de droit et d'AES et en capacité de droit ; candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'Etat et territoriale ; aux candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il s'adresse aussi aux justiciables et aux citoyens qui souhaitent faire valoir leurs droits mais ne sont pas familiarisés avec les institutions judiciaires.
Histoire critique des institutions judiciaires de la France de 1789 à 1848

Histoire critique des institutions judiciaires de la France de 1789 à 1848

Author: Alfred Hiver de Beauvoir
Publisher:
ISBN:
Pages: 640
Year: 1848

Institutions judiciaires

Institutions judiciaires

Author: Roger Perrot, Bernard Beignier, Lionel Miniato
Publisher: LGDJ
ISBN: 2275041346
Pages: 518
Year: 2017-09-26
Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.
Des Institutions Judiciaires Et de la Justice de Paix en Haïti, Vol. 2

Des Institutions Judiciaires Et de la Justice de Paix en Haïti, Vol. 2

Author: Jean Joseph Dalbemar
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 0666359938
Pages: 362
Year: 2018-02-25
Excerpt from Des Institutions Judiciaires Et de la Justice de Paix en Haïti, Vol. 2: Manuel Théorique Et Pratique de la Justice de Paix en Matière Civile, Judiciaire Et Extrajudiciaire; Contenant, l'Indication des Règles de Compétence Et des Diverses Attributions des Juges de Paix, de Leurs Suppléants, Greffiers Et Huissiers I. La tierce opposition repose sur ce principe que nul ne peut ètre condamné sans avoir fait ou pu faire entendre ses moyens de défense. Les jugements de justice de paix sont susceptibles de tierce opposition. II. Sirey, sous l'art. 474 du Code de procédure français corres pondant a notre article, rappelle que c'est un point sur lequel le auteurs présentent des théories fort diverses, que celui de savoir si la partie à qui on oppose un jugement hors duquel elle n'a été ini partie ni représentée est nécessairement obligée, pour écarter l'autorité de ce jugement, d'y former tierce opposition; ou si, au contraire, elle peut se borner à repousser le jugement, en disant qu'il est a son égard res inter alias judicata? About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Author: Serge Guinchard, André Varinard, Thierry Debard
Publisher: Dalloz
ISBN: 224717616X
Pages: 1294
Year: 2017-09-06
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement, cette nouvelle édition aborde notamment : - la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21) ; - la suppression des juridictions de proximité ; - la valorisation des modes alternatifs de règlement des différends : conciliation/médiation, procédure participative et transaction ; - les décrets d'application de la loi Macron ; - les modifications des statuts de la magistrature ; - la réorganisation du tribunal de police ; - la réforme du tribunal de l'UE, etc. Ce Précis correspond non seulement au programme du cours d'institutions juridictionnelles enseigné en 1re année des facultés de droit, mais il est également très utile pour tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats. Il donne d'autre part à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent.

Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Author: Jean-Pierre Scarano
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 2729834907
Pages: 239
Year: 2007
La dixième édition de cet ouvrage présente et analyse les institutions juridictionnelles (tribunaux et cours) françaises, communautaires et internationales, chargées de rendre la Justice, conformément aux principes qui la gouvernent, sans oublier ceux qui la rendent. Eu égard à la complexité et technicité de certaines institutions, une trentaine de tableaux synthétiques, thématiques ou synoptiques ont été élaborés dans un but constant de clarification, de compréhension et de mémorisation. Les étudiants de licence en Droit et ceux, plus chevronnés, qui préparent des concours ou examens (magistrature, avocature, etc.) pourront y puiser les connaissances absolument indispensables directement rattachées à toutes les branches du droit (civil, pénal, administratif, constitutionnel...).