Introduction Au Droit Public 2e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Introduction au droit public

Introduction au droit public

Author: Élisabeth Zoller
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247134041
Pages: 250
Year: 2013-10-02
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative. Cette deuxième édition est à jour des conséquences des réformes constitutionnelles au Royaume Uni (2005) et en France (2008). Le chapitre sur la prééminence du droit (Rule of Law) a été refondu pour tenir compte des réformes constitutionnelles et des développements de la jurisprudence britannique de ces dernières années.
Introduction au droit

Introduction au droit

Author: Christophe Albiges
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2390130674
Pages: 318
Year: 2015-11-10
Le droit, en tant que matière complexe, nécessite un apprentissage précis des différents concepts fondamentaux. La deuxième édition de l’ouvrage Introduction au droit a pour objet de présenter les principales spécificités des notions essentielles pour la formation de tout juriste. Il contient, de manière successive, une présentation préalable du droit, en tant que Droit objectif, puis un exposé de la diversité et de la mise en oeuvre des droits, au sens de droits subjectifs, en développant les particularités non seulement théoriques, mais aussi pratiques de la matière juridique. L’originalité de l’ouvrage réside dans la rédaction d’encadrés contenant, sur des thèmes jugés essentiels, plusieurs éléments d’actualité, ainsi que des développements ponctuels relatifs aux droits et libertés fondamentaux. Ces différents éléments, mis à jour au 1er juillet 2015 des dernières évolutions législatives comme jurisprudentielles, se révèlent conformes aux attentes des étudiants en 1re année de licence de droit et ceux qui préparent les examens (comme l’entrée aux Centres régionaux de formation des avocats) et concours (tel que l’entrée à l’École nationale de la magistrature).
L'État et la propriété

L'État et la propriété

Author: Dimitri Yernault
Publisher: Primento
ISBN: 2802740601
Pages: 1414
Year: 2013-08-07
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Recueil Des Cours, Collected Courses 1976

Recueil Des Cours, Collected Courses 1976

Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9024729173
Pages: 410
Year: 1984-01-17

Introduction à un cours de droit international public

Introduction à un cours de droit international public

Author: Paul Leseur
Publisher: Paris, G. Pedone-Lauriel
ISBN:
Pages: 152
Year: 1893

Manuel Du Libraire Et de L'amateur de Livres

Manuel Du Libraire Et de L'amateur de Livres

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1865

Introduction générale au droit public et administratif. [Tom.I.]

Introduction générale au droit public et administratif. [Tom.I.]

Author: Anselme Polycarpe Batbie
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1861

Cours théoretique et pratique de droit public et administratif

Cours théoretique et pratique de droit public et administratif

Author: Louis Firmin Julien Laferrière
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1854

Cours de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1852

Cours de droit public et administratif mis en rapport avec la constitution de 1852

Author: Louis-Firmin-Julien Laferrière
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year:

La construction et son environnement en droit public

La construction et son environnement en droit public

Author: Jean-Baptiste Zufferey, Isabelle Romy
Publisher: PPUR Presses polytechniques
ISBN: 2880748267
Pages: 383
Year: 2010
Tous les professionnels de la construction s'en sont rendus compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui s'y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l'ouvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d'accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le " droit de la construction " est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l'enchevêtrement de trois niveaux d'intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s'accroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que l'adjudication des marchés publics dans ce domaine. L'ouvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, qu'il s'agisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.
Introduction au droit public musulman

Introduction au droit public musulman

Author: Abdallah Harsi
Publisher:
ISBN: 9981001015
Pages: 132
Year: 2006


Introduction au droit allemand: Droit public, droit pénal

Introduction au droit allemand: Droit public, droit pénal

Author: Michel Fromont, Alfred Rieg
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1984

La responsabilité civile du fait des bases de données

La responsabilité civile du fait des bases de données

Author: Etienne Montero
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 2870372450
Pages: 564
Year: 1998-01-01
L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle. Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ? Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables.
Introduction à l'étude des sources modernes du droit international public

Introduction à l'étude des sources modernes du droit international public

Author: Benjamin Mulamba Mbuyi
Publisher: Presses Université Laval
ISBN: 2763776329
Pages: 188
Year: 1999