Institutions Administratives Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Les institutions administratives

Les institutions administratives

Author: Jean-Marie Becet
Publisher: Economica, Editions (FR)
ISBN: 2717834702
Pages: 362
Year: 1997-01-01
En une décennie, l'administration française s'est totalement transformée. Jusqu'en 1982, la centralisation napoléonienne se maintient pour l'essentiel : au sein de l'administration d'Etat, la déconcentration est peu développée ; quant aux collectivités locales, elles sont soumises à une tutelle administrative stricte qui fait préférer l'emploi du terme " semi-décentralisation " à celui de décentralisation. En revanche, depuis 1982, une profonde réforme est entreprise en faveur d'une véritable décentralisation de l'administration locale. Conçue en trois volets principaux qui concernent successivement les pouvoirs, les compétences et les moyens, cette réforme conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables collectivités territoriales décentralisées. Toutefois, le succès d'une politique de décentralisation dépend en partie aussi du niveau de déconcentration pratiquée. La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a précisément pour objet d'adapter l'organisation territoriale de l'administration d'Etat à la décentralisation, en cassant les derniers effets du centralisme technocratique dans notre pays. Ce changement radical de perspective est très délicat à faire passer dans les faits et la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire réaffirme fortement le principe. Le présent ouvrage a pour ambition d'exposer et d'expliquer tant l'ensemble des changements survenus que leurs conséquences sur le fonctionnement de nos institutions. Sont ainsi examinés : le remplacement de la tutelle par le contrôle administratif ; la constitution d'une pyramide à quatre niveaux et les relations nouvelles qui se nouent entre ces niveaux ; le problème de l'intercommunalité, renouvelé avec la loi du 6 février 1992 ; l'Administration d'Etat au niveau central et local, avec l'affirmation de la région-circonscription du préfet de région ; l'administration locale enfin, en ses structures nouvelles, dotée de compétences renforcées et de moyens nouveaux (fonction publique territoriale, statut de l'élu, ressources nouvelles, etc.). La quatrième édition de l'ouvrage, entièrement refondue et mise à jour, tient compte de toutes les évolutions en ces matières. Ce livre sera donc particulièrement utile aux étudiants des facultés de droit, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au devenir de nos institutions administratives.
Les Institutions Administratives Locales et Régionales au Québec

Les Institutions Administratives Locales et Régionales au Québec

Author: Robert J. Gravel
Publisher: PUQ
ISBN: 2760516350
Pages: 148
Year: 1999-01-01
Cet ouvrage présente une description des structures et des fonctions des institutions administratives ainsi que leur affiliation aux organismes et aux ministères concernés. L'auteur décrit de façon détaillée le système municipal québécois et les différents ministères et organismes gouvernementaux à incidence locale ou régionale comme la Société d'habitation du Québec, les centres locaux d'emplois (CLE), les commissions scolaires, la Commission de protection du territoire agricole, les organismes communautaires, etc.
Institutions administratives et droit administratif tunisiens

Institutions administratives et droit administratif tunisiens

Author: Michel Durupty, Centre de recherches et d'études sur les sociétés méditerranéennes
Publisher:
ISBN:
Pages: 408
Year: 1973

La ville

La ville

Author: Société Jean Bodin pour l'Histoire Comparative des Institutions
Publisher:
ISBN:
Pages: 651
Year: 1954

Administrative Institutions in India

Administrative Institutions in India

Author:
Publisher:
ISBN: 8181980395
Pages: 380
Year: 2005

Institutions administratives

Institutions administratives

Author: Christophe Guettier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247134130
Pages: 500
Year: 2015-09-02
Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'acte III de la Décentralisation - la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles - la loi du 16 janvier 2015 sur les régions - la loi en discussion sur la nouvelle organisation territoriale de la République
Les institutions administratives

Les institutions administratives

Author: Henri Oberdorff, Nicolas Kada
Publisher: Sirey
ISBN: 2247166253
Pages: 350
Year: 2016-09-07
Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. Il présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines. Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne.
Evolution of Hindu Administrative Institutions in South India

Evolution of Hindu Administrative Institutions in South India

Author: S. Krishnaswami Aiyangar
Publisher: Asian Educational Services
ISBN: 8120609662
Pages: 387
Year: 1994
This book consists of 6 lectures delivered by the author as part of the William Meyer Lectures, Madras University 1929-1930. The 6 lectures discuss 1. South India- a Separate entity 2. Political Ideas and Ideals a. General ideas, b. Kural Polity 3. Administration in the age of the Pallavas 4. Administartion under the great Pallavas 5. Rural Administration under the chola empire, and 6. Administration of the chola empire. This book is a reprint of the 1931 edition.
Institutions administratives 2017-2018

Institutions administratives 2017-2018

Author: Jean-Claude Zarka
Publisher: Gualino
ISBN: 2297066058
Pages: 50
Year: 2017-07-04
8 fiches sur les Institutions administratives • Les principes de l'organisation administrative • L'administration centrale • L'administration territoriale • Les AAI • La décentralisation territoriale • Les collectivités territoriales à statut général • Les collectivités territoriales à statut particulier en métropole • Les collectivités d'outre-mer
Hindu administrative institutions

Hindu administrative institutions

Author: V. R. Ramachandra Dikshitar
Publisher:
ISBN:
Pages: 401
Year: 1929

The Palgrave Handbook of the European Administrative System

The Palgrave Handbook of the European Administrative System

Author: M. Bauer, J. Trondal
Publisher: Springer
ISBN: 1137339896
Pages: 511
Year: 2015-01-28
Drawing on research from the administrative sciences and using organizational, institutional and decision-making theories, this volume examines the emerging bureaucratic framework of the EU and highlights that analyzing the patterns and dynamics of the EU's administrative capacities is essential to understand how it shapes European public policy.
Droit des institutions administratives congolaises

Droit des institutions administratives congolaises

Author: Jean-Paul Markus, Placide Moudoudou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296398596
Pages: 256
Year: 2005-05-01
Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. La description du contexte historique et international permet également de mieux comprendre ces institutions, et d'apporter, quand il y a lieu, une analyse critique de leurs dysfonctionnements.
Institutions administratives ... 2e édition

Institutions administratives ... 2e édition

Author: Charles Debbasch
Publisher:
ISBN:
Pages: 456
Year: 1972

Institutions administratives européennes et françaises

Institutions administratives européennes et françaises

Author: Patrice Blémont
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 2729823107
Pages: 303
Year: 2005
De quoi parle-t-on quand on évoque la déconcentration et la décentralisation ? Quelle est l'autorité administrative du Premier ministre ? À quoi servent les cabinets ministériels ? Que sont les autorités administratives indépendantes ? Qu'est-ce qu'un syndicat de communes ? A quoi servent les fonds européens ? Que contient exactement et concrètement le projet de traité portant constitution pour l'Union européenne ? De façon très pragmatique, les développements de cet ouvrage sont destinés à décrire et expliquer comment fonctionnent les principales institutions administratives européennes et françaises qui rythment une partie de la vie des citoyens. Ces développements se veulent donc une description des institutions administratives la plus tonique possible et une lecture de ces institutions à partir de commentaires pratiques. Ceci avec le souci de proposer un panorama qui va de l'Europe en passant par l'Etat français pour terminer par les collectivités territoriales.
Les institutions administratives algériennes

Les institutions administratives algériennes

Author: Abderrahmane Remili
Publisher:
ISBN:
Pages: 296
Year: 1967