Entreprises Publiques Locales Sem Spla Spl Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Entreprises publiques locales

Entreprises publiques locales

Author: Jean-François Bizet
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2721213539
Pages: 346
Year: 2011
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d'une gamme d'entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion. En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de partenariat public-privé oeuvrant dans le champ de la concurrence, le législateur a créé la société publique locale d'aménagement (SPLA), intervenant dans le domaine de l'aménagement, puis, plus récemment, la société publique locale (SPL) susceptible d'intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités actionnaires. En restreignant l'actionnariat de ces deux derniers types d'EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n'intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil oeuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme " in house" ou ayant un caractère de " quasi-régie". Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du " in house" ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? Les contrats qu'elles peuvent conclure (concession d'aménagement, délégation de service public, mandat entre autres), présentent-ils des singularités par rapport à ceux signés par les SEM ? Peuvent-elles réaliser des opérations pour leur propre compte ? Quel est le régime juridique de leurs propres contrats? Autant d'interrogations qui se posent aux collectivités et élus voulant créer de telles structures. La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d'EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l'ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.
Structures et Politiques Territoriales

Structures et Politiques Territoriales

Author: Thierry Lamulle, Jean-Manuel LARRALDE, Stéphane LECLERC, David Bioret
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2012636691
Pages: 256
Year: 2016-08-24
• 100 fiches avec les thèmes essentiels de la culture territoriale, classés par ordre alphabétique ; pour chaque thème, tout ce qu’il faut savoir sur les épreuves, des conseils bibliographiques, la liste des mots-clés à connaître. • Les chiffres-clés sur les collectivités territoriales : démographie, dépenses, finances • Les cartes administratives à avoir en tête pour les épreuves Pour préparer les concours de catégories A et B : - Administrateur territorial - Attaché territorial - Rédacteur territorial - Entrée en IRA
Qualité urbaine, justice spatiale et projet

Qualité urbaine, justice spatiale et projet

Author: Antonio Da Cunha, Sandra Guinand
Publisher: PPUR Presses polytechniques
ISBN: 2889150585
Pages: 360
Year: 2014-04-25
Depuis les années 1980, la question de la qualité des espaces publics est devenue un objet significatif des débats et des pratiques d’aménagement. Mais au delà de la mise en ordre et du lissage de l’espace, comment les usages, les pratiques et représentations des habitants sont-ils pris en compte par les maîtres d'ouvrage et les concepteurs? La ville «juste», dont les qualités seraient équitablement partagées par tous, est-elle une utopie? Comment faire en sorte que les projets urbains reflètent les aspirations de l'ensemble des groupes sociaux? Au milieu de ces incertitudes, nous savons déjà que le futur de nos sociétés urbaines dépendra de notre capacité à changer de modèle énergétique, mais aussi à inventer des espaces urbains résilients où il fera bon vivre. Une telle rupture fera appel aux décideurs et à des portages politiques ambitieux. Elle nécessitera des investissements importants et la mobilisation de nouveaux savoirs. Elle exigera aussi une participation active de la société civile. À côté de la création de nouvelles formes et de la transformation des fonctions urbaines se dessine aujourd'hui la perspective de la création d’espaces livrés à l’expérimentation collective, plus écologiques, enchantés par des ambiances inédites, capables de condenser le lien social, de renforcer l’urbanité et de ménager la ville ordinaire.
Gestion des collectivités et financement des projets territoriaux : les nouvelles règles

Gestion des collectivités et financement des projets territoriaux : les nouvelles règles

Author: DUBOIS Jérôme
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743064897
Pages: 264
Year: 2013-03-04
Dans le cadre d’une décentralisation jamais achevée et d’une forte remise en cause de la place de l’État dans la gestion des territoires pour cause de déficit public, cet ouvrage vient faire le point sur la gestion des collectivités locales et le montage de projets, notamment en matière d’aménagement et de développement. Né d’un constat de carence entre le droit et la pratique, ce manuel servira de guide dans le cadre de la prise de décision. Son ambition est de dépasser les approches disciplinaires pour embrasser l’ensemble des savoirs et des enjeux liés à la gestion des collectivités et à l’aménagement du territoire. Cet ouvrage s’attache à mettre en synergie l’ensemble des approches juridiques, techniques, financières et politiques qui rendent possible l’élaboration partagée d’un projet territorial, d’un boulevard urbain à la gestion d’une cantine bio. Le chapitre 1 rappelle les principes fondamentaux du fonctionnement des collectivités, leurs compétences et leurs rapports avec les services déconcentrés de l’État. Le chapitre 2 présente les grandes règles de l’élaboration des budgets locaux. Le chapitre 3 est consacré aux moyens d’action des collectivités à travers l’étude de la gestion des services publics et des marchés publics. Le chapitre 4 s’intéresse au débat sur le millefeuille et analyse des outils de coopération. Le chapitre 5 aborde les différents moyens de financement des opérations d’aménagement dans le cadre des procédures d’urbanisme. Le chapitre 6 développe les différents cofinancements mobilisables par une collectivité, à partir d’exemples concrets. Gestion des collectivités locales et financement de projets s’adresse aux élus locaux, à tous les professionnels de l’action collective locale, mais aussi aux étudiants (Sciences politiques, Droit, Politiques publiques, Aménagement du territoire…).
La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie

La dynamique de l'économie mixte dans la région Occitanie

Author: Jean-Marc Bou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140039335
Pages: 230
Year: 2017-06-01
Avec l'entrée en application de la loi portant délimitation des régions et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Ayant pour cadre l'Occitanie, cette étude resitue l'utilisation de cette forme juridique d'association du public et du privé dans sa dimension locale et met en perspective la manière dont les collectivités territoriales l'utilisent. En filigrane, l'ouvrage révèle la valeur et le rôle que peut jouer cette économie dans la recomposition d'un territoire régional complexe.
In Siberia

In Siberia

Author: Colin Thubron
Publisher: Harper Collins
ISBN: 0061862924
Pages: 304
Year: 2009-10-13
As mysterious as its beautiful, as forbidding as it is populated with warm-hearted people, Syberia is a land few Westerners know, and even fewer will ever visit. Traveling alone, by train, boat, car, and on foot, Colin Thubron traversed this vast territory, talking to everyone he encountered about the state of the beauty, whose natural resources have been savagely exploited for decades; a terrain tainted by nuclear waste but filled with citizens who both welcomed him and fed him—despite their own tragic poverty. From Mongoloia to the Artic Circle, from Rasputin's village in the west through tundra, taiga, mountains, lakes, rivers, and finally to a derelict Jewish community in the country's far eastern reaches, Colin Thubron penetrates a little-understood part of the world in a way that no writer ever has.
Droit Communautaire des Contrats:L'Effet du Droit Communautaire sur les Obligations Contractuelles

Droit Communautaire des Contrats:L'Effet du Droit Communautaire sur les Obligations Contractuelles

Author: Conor Quigley
Publisher: Springer
ISBN: 9041196811
Pages: 560
Year: 1998-06-25

Planning, Risk, and Property Development

Planning, Risk, and Property Development

Author: Nikos Karadimitrio, Claudio de Magalhães, Roelof Verhage
Publisher: Routledge
ISBN: 0415481104
Pages: 231
Year: 2013
Urban regeneration schemes involving a wide range of actors and dependent on private investment are increasingly deployed in Europe’s cities with the aim of delivering private, merit and public goods. This book explores the relationships, objectives and strategies of the actors engaging in these schemes in cities of three advanced European economies. It researches the outcomes of actor interactions as these transform under the influence of changing market circumstances and associated risks. The book focuses on the way this change is reflected in the provision of mixed-use developments within a context of increasingly polarised housing markets and urban growth patterns. It argues that although these schemes can and do deliver much-needed dwellings, their exposure to market risks may in many cases cause them to fall short of the desired socio-economically sustainable outcomes.
The Creative Destruction of Medicine

The Creative Destruction of Medicine

Author: Eric J. Topol
Publisher: Basic Books (AZ)
ISBN: 0465025501
Pages: 303
Year: 2012
A professor of medicine reveals how technology like wireless internet, individual data, and personal genomics can be used to save lives.
Governing for Sustainable Urban Development

Governing for Sustainable Urban Development

Author: Yvonne Rydin
Publisher: Routledge
ISBN: 1136575405
Pages: 172
Year: 2012-03-29
Achieving urban sustainability is amongst the most pressing issues facing planners and governments. This book is the first to provide a cohesive analysis of sustainable urban development and to examine the processes by which change in how urban areas are built can be achieved. The author looks at how sustainable urban development can be delivered on the ground through a comprehensive analysis of the different modes of governing for new urban development. Governing for Sustainable Urban Development: considers a range of policy tools that influence urban development and that constitute different modes of governing provides an innovative conceptual emphasis on learning within governing processes draws on a wide range of existing research, policy and literature together with case study material focussing on London is above all concerned with demonstrating how sustainable urban development can be delivered in practice. This title be essential reading for students, academics and professionals in planning, urban design and architecture world-wide working to achieve sustainability.
The Public Wealth of Nations

The Public Wealth of Nations

Author: D. Detter, S. Fölster
Publisher: Springer
ISBN: 113751986X
Pages: 230
Year: 2016-02-05
We have spent the last three decades engaged in a pointless and irrelevant debate about the relative merits of privatization or nationalization. We have been arguing about the wrong thing while sitting on a goldmine of assets. Don’t worry about who owns those assets, worry about whether they are managed effectively. Why does this matter? Because despite the Thatcher/ Reagan economic revolution, the largest pool of wealth in the world – a global total that is much larger than the world’s total pensions savings, and ten times the total of all the sovereign wealth funds on the planet – is still comprised of commercial assets that are held in public ownership. If professionally managed, they could generate an annual yield of 2.7 trillion dollars, more than current global spending on infrastructure: transport, power, water, and communications. Based on both economic research and hands-on experience from many countries, the authors argue that publicly owned commercial assets need to be taken out of the direct and distorting control of politicians and placed under professional management in a ‘National Wealth Fund’ or its local government equivalent. Such a move would trigger much-needed structural reforms in national economies, thus resurrect strained government finances, bolster ailing economic growth, and improve the fabric of democratic institutions. This radical, reforming book was named one of the "Books of the Year".by both the FT and The Economist.
A Volume of Oriental Studies Presented to Edward G. Browne ... on His 60th Birthday (7 February 1922)

A Volume of Oriental Studies Presented to Edward G. Browne ... on His 60th Birthday (7 February 1922)

Author: Sir Thomas Walker Arnold, Reynold Alleyne Nicholson
Publisher:
ISBN:
Pages: 499
Year: 1922

Global Knowledge Networks and International Development

Global Knowledge Networks and International Development

Author: Simon Maxwell, Dr Diane L Stone
Publisher: Routledge
ISBN: 1134272766
Pages: 224
Year: 2004-08-02
This volume draws together leading experts from academia, think-tanks and donor agencies, to examine the impact of transnational knowledge networks in the formulation of local, national and global policy in the field of international development and transition studies. These leading contributors pay particular attention to the global reach of research and the manner in which knowledge is incorporated into, and shapes, transnational policy domains. They show how the 'knowledge agenda' has become a central part of the discourse of both developing societies and advanced economies. Governments and international organizations devote considerable financial resources to both in-house and contracted research. This volume will be of great interest to students, researchers and policy makers concerned with global policy, global governance and development.
Gamma

Gamma

Author: Julian Havil
Publisher: Princeton University Press
ISBN: 1400832535
Pages: 296
Year: 2010-01-04
Among the many constants that appear in mathematics, π, e, and i are the most familiar. Following closely behind is y, or gamma, a constant that arises in many mathematical areas yet maintains a profound sense of mystery. In a tantalizing blend of history and mathematics, Julian Havil takes the reader on a journey through logarithms and the harmonic series, the two defining elements of gamma, toward the first account of gamma's place in mathematics. Introduced by the Swiss mathematician Leonhard Euler (1707-1783), who figures prominently in this book, gamma is defined as the limit of the sum of 1 + 1/2 + 1/3 + . . . Up to 1/n, minus the natural logarithm of n--the numerical value being 0.5772156. . . . But unlike its more celebrated colleagues π and e, the exact nature of gamma remains a mystery--we don't even know if gamma can be expressed as a fraction. Among the numerous topics that arise during this historical odyssey into fundamental mathematical ideas are the Prime Number Theorem and the most important open problem in mathematics today--the Riemann Hypothesis (though no proof of either is offered!). Sure to be popular with not only students and instructors but all math aficionados, Gamma takes us through countries, centuries, lives, and works, unfolding along the way the stories of some remarkable mathematics from some remarkable mathematicians.
Local Policy for Housing Development

Local Policy for Housing Development

Author: Roelof Verhage
Publisher: Routledge
ISBN: 1351751972
Pages: 314
Year: 2017-11-22
This title was first published in 2002: When a developer wants to realize a housing scheme, what can the local planning authority do to assure that the resulting residential environment is of a high quality? This book explores the question through a cross-national comparison of housing development processes in The Netherlands, the United Kingdom, Germany and France. It analyzes how decisions about the residential environment are made in different situations, and by whom. By applying this analysis to housing development processes in different countries, the book paints a picture of how public policy and market mechanisms together influence the development of housing. From this, conclusions are drawn about how local planning authorities can achieve their objectives concerning the quality of housing areas.