Droits Fondamentaux Et Libertes Publiques Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Libertés publiques et droits fondamentaux

Libertés publiques et droits fondamentaux

Author: Bertrand Pauvert, Xavier Latour
Publisher: Studyrama
ISBN: 2844728294
Pages: 336
Year: 2006
Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 des facultés de droit et des examens d'entrée aux CRFPA et à l'ENM. A jour des évolutions récentes des programmes, il traite les questions suivantes : les sources, les régimes et les protections des libertés publiques et des droits de l'homme ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales et économiques. Il est constitué de 20 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions, schémas explicatifs, chronologies, biographies) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.
Droits fondamentaux et libertés publiques

Droits fondamentaux et libertés publiques

Author: Jean-Marie Pontier
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011404037
Pages: 168
Year: 2014-01-15
Ce manuel synthétique permet d’appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Sommaire : 1. La notion de libertés publiques. 2. La réglementation des libertés. 3. La protection des libertés. 4. Les libertés de l’être humain. 5. Les libertés de l’esprit. 6. Les libertés économiques. L’auteur : Jean-Marie Pontier est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il est auteur de nombreux ouvrages.
Le passage des libertés publiques aux droits fondamentaux

Le passage des libertés publiques aux droits fondamentaux

Author: Samuel Etoa
Publisher:
ISBN:
Pages: 460
Year: 2010
La référence aux ‘droits fondamentaux’ est aujourd’hui préférée à celle plus ancienne et sans doute plus classique de ‘libertés publiques’ dans les discours juridiques français. Ce phénomène est surprenant pour qui se souvient que le vocable ‘droits fondamentaux’ est essentiellement présenté comme spécifique au droit allemand où il prend un sens particulier. La question du remplacement des libertés publiques par les droits fondamentaux prend une tournure particulière. En effet on ne trouve pas en droit français de protection similaire à celles dont bénéficient les droits fondamentaux allemands. Ce constat n'a pourtant pas empêché la doctrine, notamment constitutionnaliste, et le jurislateur de s'emparer du vocabulaire de la fondamentalité des droits. L'objectif de cette thèse est donc double. Il s’agira tout d’abord de s'interroger sur les raisons qui permettent d'expliquer cette substitution terminologique. Nous nous demanderons dans un second temps, si l'usage de l'expression ‘droits fondamentaux’ renvoie à l'existence d’un concept juridique, autrement à un objet spécifique, doté de caractéristiques propres et déterminable a priori
Droits fondamentaux et libertés publiques

Droits fondamentaux et libertés publiques

Author: Jacques Fialaire, Éric Mondielli
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 2729821422
Pages: 558
Year: 2005
Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et fouillés dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans la période récente, tels que : la lutte contre les discriminations ; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté ; la protection du statut du corps humain et de la santé (loi de bioéthique, loi de santé publique) ; la protection contre les fichiers de données à caractère personnel informatisés ; le droit des étrangers. Il accorde également une attention particulière à la dimension internationale, européenne et communautaire des droits et libertés fondamentaux à travers l'étude des sources internationales et européennes, en mettant l'accent en particulier sur la Convention européenne des droits de l'homme. Il propose notamment des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, et peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police.
Droits fondamentaux et libertés publiques

Droits fondamentaux et libertés publiques

Author: Xavier Bioy
Publisher:
ISBN: 2275044590
Pages: 992
Year: 2016-10-18
Ce cours, à jour au 1er septembre 2016, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : – des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ; – des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ; – des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. Le programme comprend : – l'histoire des droits de l'homme ; – les systèmes de protection des droits ; – les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ; – les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ; – les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus.
Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Author: Louis Favoreu, Guy Soffoni, Jérôme Tremeau, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Annabelle Pena, Otto Pfersmann, Joseph Pini, André Roux
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247160220
Pages: 700
Year: 2015-12-16
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
Libertés publiques et droits fondamentaux

Libertés publiques et droits fondamentaux

Author: Sandrine Biagini-Girard
Publisher:
ISBN: 2749536022
Pages: 166
Year: 2017-02-07
Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques toutes les notions de Libertés publiques et droits fondamentaux. Organisé en trois grandes parties : le cadre des libertés, les libertés individuelles et les libertés collectives, il aborde l'essentiel de la matière. Il est destiné aux étudiants en droit (licence 3) ainsi qu'aux préparationnaires de nombreux concours (ENM, CRFPA).
Libertés fondamentales

Libertés fondamentales

Author: Frédéric Rouvillois
Publisher: Flammarion
ISBN: 2081395460
Pages: 448
Year: 2016-06-08T00:00:00+02:00
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. La France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre chose qu’un vain mot. En France, on n’en prend pleinement conscience qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un effort d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d’une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
Libertés et droits fondamentaux

Libertés et droits fondamentaux

Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher:
ISBN: 2020259710
Pages: 398
Year: 1996-01-01
Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétroactivité de la loi pénale, etc. La liste est longue, des droits fondamentaux qui s'imposent à tous et en tous domaines. De multiples textes les consacrent : on les trouvera ici réunis, qu'ils soient issus de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958, de la Convention européenne des droits de l'homme ou de pactes des Nations unies, du traité de Maastricht ou de grandes conventions internationales. Introduction et commentaires, rédigés par des spécialistes de l'université de Paris I, les présentent et expliquent en quoi et comment ces droits peuvent s'appliquer directement, pour réfléchir à leur insertion dans les différentes branches du droit, du civil au pénal, du travail au droit de la concurrence en passant par le droit des étrangers. Ainsi chaque citoyen dispose d'un guide des libertés et droits fondamentaux, tels qu'ils existent en France aujourd'hui, tels qu'ils devraient exister partout demain.
Dignité-liberté

Dignité-liberté

Author: Gilbert Klein
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753904065
Pages: 178
Year: 2016-12-16
C'est au cours des années soixante-dix que le sectarisme contemporain émerge. Les familles des personnes qui sont entrées dans ce qu'on appelait « sectes » à l'époque ont souvent été les premières à avouer leur embarras dès qu'elles se sont groupées en associations. Pouvaient-elles revendiquer des mesures qui amoindriraient les libertés de ces groupes dont elles estimaient que leurs proches en étaient les victimes ? Les avis n'étaient pas unanimes et Alain Woodrow, journaliste au Monde, un des premiers auteurs à s'emparer du sujet, prônait la prévention et l'information, non la répression et l'interdiction. Plus d'une décennie plus tard, avec la publication des rapports parlementaires, le monde politique s'interrogeait, mais ici aussi sans trouver l'unanimité, sur la pertinence d'une législation spécifique. Le monde juridique semble quant à lui plus hostile dans sa globalité à des textes qui porteraient atteinte aux libertés publiques et se montre attaché à la tradition libérale qui prévaut en France. Prévenir les dommages à la personne humaine, mais sauvegarder l'esprit de la tradition de notre droit libéral, tel est l'objectif de la présente étude.
Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Author: Pierre-Henri Prélot
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812720
Pages: 320
Year: 2010-07-21
2e édition Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental. Parcourant toutes les branches du droit, l’étude du régime juridique de la liberté, sous ses formes multiples, décrit les évolutions actuelles de la discipline, qu’il s’agisse, par exemple, du rôle de la Cour européenne, ou des questions de bioéthique. L'auteur s'est efforcé à une présentation claire d’une matière foisonnante, afin qu’elle soit susceptible de fournir un guide sûr pour le lecteur, désireux de connaître quelle place il occupe au sein du système social. POINTS FORTS : - Un cours facilement accessible- Une approche complète du droit - L’essentiel de ce qu’il faut savoir - La présentation de la plupart des libertés - Une information très actualisée- Des pistes de réflexion SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’identification des libertés fondamentales Chapitre 2 : Le régime juridique des libertés fondamentales Chapitre 3 : La garantie des libertés fondamentales Chapitre 4 : La personne et sa protection Chapitre 5 : La liberté individuelle : sûreté et vie privée Chapitre 6 : La liberté de se déplacer Chapitre 7 : La conscience Chapitre 8 : L’expression Chapitre 9 : Les droits collectifs AUTEUR : Pierre-Henri Prélot est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise, dont il a été le vice-président. Il y enseigne le droit des libertés fondamentales et le droit constitutionnel. PUBLIC : - 1er et 2e cycles de droit et AES - Instituts d’études politiques - Instituts d’études judiciaires (préparation au grand oral du CRFPA et au concours de l’ENM) - IPAG et CRFPT (préparation aux concours de la fonction publique, épreuves de culture générale et de libertés publiques)
Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux

Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux

Author: Florence Crouzatier-Durand
Publisher:
ISBN: 2729881573
Pages: 245
Year: 2013-07-02
La 4e de couverture indique : "38 fiches de cours pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir : des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 19 commentaires de texte ou d'arrêt, 19 dissertations des repères bibliographiques pour aller plus loin. 1 index"
Les libertés publiques: Les droits de l'homme

Les libertés publiques: Les droits de l'homme

Author: Jean Rivero
Publisher:
ISBN:
Pages: 312
Year: 1984

Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal

Droits de l'homme et libertés fondamentales en droit fiscal

Author: Vincent Sepulchre
Publisher:
ISBN: 2804415449
Pages: 531
Year: 2005
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont devenus une réalité incontournable du droit fiscal belge et européen. L'auteur offre une étude des applications concrètes des droits fondamentaux en matière fiscale, et ce, à la lumière de la jurisprudence européenne et nationale : le principe de légalité, l'égalité devant la loi, les garanties du procès équitable, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, les lois particulières comme celle de l'accès aux documents administratifs, etc. L'objet du présent ouvrage est d'allier une analyse juridique approfondie de la matière, une réflexion prospective et une réponse claire à de nombreuses questions pratiques : quand la Cour d'arbitrage peut-elle annuler une loi fiscale ? Une société peut-elle invoquer la protection de la vie privée en matière fiscale ? Peut-on invoquer sa liberté de conscience en droit fiscal ? L'administration fiscale peut-elle saisir des crédits d'impôts à rembourser au contribuable ? Quand une taxe viole-t-elle la liberté d'établissement protégée par le droit européen ? Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable au praticien de la fiscalité contemporaine. Au vu de l'étude qu'il trace de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, il intéressera tant les fiscalistes belges que les fiscalistes européens.
Libertés et droits fondamentaux

Libertés et droits fondamentaux

Author: Hassãn-Tabet Rifaat
Publisher: Primento
ISBN: 2802739913
Pages: 462
Year: 2013-02-04
À l’usage des réformateurs qui sont en train de vivre le bouleversement des institutions, la théorie des droits et libertés recense les multiples règles et principes tirés de l’expérience des États qui défendent la primauté du droit. À partir d’un enseignement interactif s’étendant sur plus de 40 ans, l’auteur traite à la fois de l’histoire et du génie de chaque nation, des acquis des civilisations et de l’évolution des moeurs et des sociétés. Le présent ouvrage se propose de tracer les contours des libertés et droits fondamentaux tels que définis par les textes et la jurisprudence. Et si le livre fait parfois appel à l’histoire des idées, c’est dans le seul but d’apporter un éclairage doctrinal à l’étude du droit positif, qui constitue notre principale préoccupation.