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Droit public de l'économie

Droit public de l'économie

Author: Pierre Delvolvé
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 2247028438
Pages: 799
Year: 1998-01-01
S'il n'existe sans doute pas de droit public économique, entendu comme une branche spécifique du droit, le droit public détermine les conditions et les modalités de l'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques dans l'économie. La libéralisation de celle-ci, tant par l'assouplissement des règles qui la régissent que par le développement des privatisations, a certes restreint le rôle de l'Etat et la place du secteur public dans l'économie. elle n'a pas fait disparaître le droit public de l'économie, ne serait-ce que parce que c'est lui qui détermine jusqu'où et comment les institutions publiques peuvent se retirer de l'économie. C'est dans le droit public que se trouvent les principes fondamentaux de l'activité économique, au premier rang desquels la liberté d'entreprendre ainsi que toutes les libertés (en particulier de circulation) liées au droit communautaire. Les institutions publiques ont dû s'adapter, tantôt dans leur organisation, tantôt dans leurs modes d'action, pour s'occuper de questions économiques. La planification " à la française " a particulièrement cherché des innovations. Si elle est aujourd'hui dépassée, elle trouve encore des prolongements dans l'aménagement du territoire. En matière monétaire et financière, dans le domaine des prix et de la concurrence et même dans celui des relations extérieures, il existe des organes et des règles spécifiques : l'originalité des institutions (par exemple la Banque de France, la commission des opérations de bourse, le conseil de la concurrence) et des mesures qu'elles prennent (relevant plus de la régulation que de la réglementation) n'empêche qu'elles exercent un rôle qui se rattache à l'une des fonctions essentielles des pouvoirs publics : celui de la police, dont le droit public détermine classiquement l'organisation et l'exercice. Les entreprises publiques, si elles sont aujourd'hui moins nombreuses, n'en gardent pas moins une importance quantitative et qualitative. Leur statut, leur régime ont toujours présenté une certaine complexité. Leur soumission à la concurrence impose désormais à la fois une clarification et une adaptation. Le présent ouvrage, s'il est principalement axé sur le droit public interne, tient compte des implications directes du droit communautaire sur le rôle de l'Etat dans l'économie.
Droit public de l'économie

Droit public de l'économie

Author: Stéphane Braconnier
Publisher:
ISBN: 2130609538
Pages: 484
Year: 2015
L’intervention publique de l’économie est éminemment variable et dépend, pour l’essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc «paramétrée» par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’Etat a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d’analyser le cadre et les instruments d’action de la puissance publique sur l’économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
Introduction au droit public belge et européen de l'économie

Introduction au droit public belge et européen de l'économie

Author: Grégoire Brouhns
Publisher:
ISBN: 2804412156
Pages: 204
Year: 2003
Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Ces interventions sont le fait non seulement de l'État mais aussi - en Belgique - des Régions, des Communautés et des pouvoirs locaux. Il en va de même dans les autres États membres de la Communauté européenne. Les pays ne sont cependant pas libres d'intervenir à leur guise. Vivre dans la Communauté implique un encadrement européen - de plus en plus développé, d'ailleurs - des interventions économiques des pouvoirs publics de chacun des États membres. C'est devenu aujourd'hui une des dimensions centrales du droit public de l'économie. Cet ouvrage est une introduction au droit public de l'économie. Il se propose d'initier le lecteur à quelques-uns des concepts de base de cette branche du droit, pour lui permettre d'approfondir le sujet par la suite s'il le souhaite ou, plus simplement, pour mieux comprendre le monde dans lequel il vit.
Regards croisés sur l'économie mixte

Regards croisés sur l'économie mixte

Author: Stéphane Guerard
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296160719
Pages: 424
Year: 2006-12-01
A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central. C'est l'objectif de ce livre qui livre un éclairage original sur l'économie mixte ainsi que sur la société d'économie mixte, forme juridique typique de la vision française du partenariat.
Droit public, 1er livret : droit constitutionnel

Droit public, 1er livret : droit constitutionnel

Author: France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement
Publisher:
ISBN:
Pages: 185
Year: 1984

Des rapports de l'économie publique avec la morale et le droit

Des rapports de l'économie publique avec la morale et le droit

Author: Marco Minghetti
Publisher:
ISBN:
Pages: 560
Year: 1863

The Public Law/Private Law Divide

The Public Law/Private Law Divide

Author: Mark Freedland, Jean-Bernard Auby
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847310591
Pages: 270
Year: 2006-03-01
The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Droit de la finance alternative

Droit de la finance alternative

Author: Jean-Marc Moulin
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758772
Pages: 510
Year: 2017-05-11
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Le parlement et l'économie

Le parlement et l'économie

Author: Karine Graffeuil
Publisher:
ISBN:
Pages: 541
Year: 1992
L'EXTENSION DU ROLE DE L'ETAT ET LA DIVERSIFICATION DE SA SPHERE D'ATTRIBUTION DE COMPETENCE N'ONT FAIT QU'ACCENTUER LE DECLIN DES PARLEMENTS FAUTE D'UNE ADAPTATION STRUCTURELLE SUFFISANTE AUX DONNEES NOUVELLES. FIGE DANS UN IMMOBILISME D'UN AUTRE AGE, LA REPRESENTATION NATIONALE EST CONDAMNEE A SUBIR LE DICTAT DE L'EXECUTIF ET AU-DELA PHENOMENE SANS DOUTE IRREVERSIBLE DE SON INDISPENSABLE CORRELANT QU'EST LA TECHNOCRATIE D'ETAT.
Droit public économique

Droit public économique

Author: Jean-Paul Valette
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812747
Pages: 160
Year: 2009-02-04
Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).

Droit public des affaires

Droit public des affaires

Author: Sophie Nicinski
Publisher:
ISBN: 2275045147
Pages: 780
Year: 2016-09-27
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La cinquième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, incluant les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, ainsi que leurs textes d'application. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

Droit administratif de l'économie

Droit administratif de l'économie

Author: Philippe Quertainmont
Publisher:
ISBN:
Pages: 267
Year: 1996

Droit public économique

Droit public économique

Author: Martine Cliquennois
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 272980305X
Pages: 272
Year: 2001
Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. A la manière d'une série d'exposés, sont présentés : - les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ; - les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Economie et des Finances, services déconcentrés de l'Etat, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; - les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; - les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.