Droit Penal General 5e Ed Cours Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit pénal général

Droit pénal général

Author: Bernard Bouloc
Publisher: Dalloz
ISBN: 224715655X
Pages: 760
Year: 2015-07-01
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomÚne criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les rÚgles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues derniÚrement (loi du 15 août 2014, dite loi Taubira, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme...), et des questions prioritaire de constitutionnalité intervernues dans la matiÚre . L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008

Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008

Author: Cyril Laucci
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004189955
Pages: 868
Year: 2012-04-27
Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisiÚme volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.

Crimes internationaux

Crimes internationaux

Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Pages: 550
Year: 2014-03-14
L’actualitĂ© regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanitĂ©, de gĂ©nocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, Ă  travers le monde. Ces crimes sont souvent englobĂ©s sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors mĂȘme qu’ils correspondent Ă  des actes et Ă  des rĂ©gimes juridiques trĂšs diffĂ©rents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pĂ©naux Ă©tatiques afin de dĂ©montrer que coexistent deux processus normatifs diffĂ©rents - l’internationalisation du droit pĂ©nal interne et la pĂ©nalisation du droit international. Ces processus ont donnĂ© naissance Ă  deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques diffĂ©rents : – le droit pĂ©nal international rĂ©glementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le dĂ©tournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pĂ©nal encadrant les crimes supranationaux (limitĂ©s pour l’heure au crime d’agression, au gĂ©nocide, au crime contre l’humanitĂ© et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dĂ©passant les frontiĂšres Ă©tatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopĂ©ration pĂ©nale visant Ă  renforcer l’efficacitĂ© de leur prĂ©vention et rĂ©pression. Ils demeurent nĂ©anmoins des crimes de droit commun incriminĂ©s par les droits pĂ©naux internes et jugĂ©s par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiĂ©s de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrĂ©s par le droit international, indĂ©pendamment des droits pĂ©naux nationaux. Leur rĂ©gime juridique prĂ©sente des spĂ©cificitĂ©s propres, Ă  commencer par la compĂ©tence de juridictions pĂ©nales internationales pour en juger. L’originalitĂ© ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de prĂ©senter les rĂ©gimes juridiques associĂ©s Ă  chaque type de crimes internationaux et d’étudier les Ă©volutions de la sociĂ©tĂ© internationale tout Ă  la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Droit pénal social

Droit pénal social

Author: Charles-Éric Clesse
Publisher: Primento
ISBN: 2802742191
Pages: 650
Year: 2013-11-14
Le droit pĂ©nal social, Ă  la croisĂ©e des chemins entre le droit pĂ©nal et le droit social, droit en constante Ă©volution, incrimine une sĂ©rie impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matĂ©riel que procĂ©dural. Y sont traitĂ©s : – les diffĂ©rents acteurs du droit pĂ©nal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilitĂ©s pĂ©nale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pĂ©nal social ; – l’imputabilitĂ© pĂ©nale et les causes de justification ; – la procĂ©dure pĂ©nale sociale, dont la procĂ©dure administrative et les diverses procĂ©dures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pĂ©nal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du dĂ©linquant, est agrĂ©mentĂ© d’une bibliographie et d’un index alphabĂ©tique dĂ©taillĂ©s. Il intĂ©ressera tous les praticiens de cette matiĂšre.
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Author: Marc Ancel
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1995

Le droit pénal français progressif et comparé

Le droit pénal français progressif et comparé

Author: Jean Servais Guillaume Nypels
Publisher:
ISBN:
Pages: 643
Year: 1864

Complément de la Théorie du code pénal

Complément de la Théorie du code pénal

Author: Adolphe Chauveau
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1863

Recognition of Governments in International Law

Recognition of Governments in International Law

Author: Stefan Talmon
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0198265735
Pages: 393
Year: 1998
Based on an analysis of the diplomatic practice of States, and decisions by national and international courts, this book explores the two central questions of the recognition of governments. These are namely: what are the meanings of the term 'recognition' and its variants in international law; and what is the effect of recognition on the legal status of foreign authorities, and in particular of authorities in exile recognized as governments. The book is comprehensive in its analysis of the issues, and covers material which is of significant historical interest, as well as highly topical material such as recent developments in Angola, Kuwait and Haiti. Thus Talmon's book will hold great appeal for international law scholars and practitioners alike. It may also be of interest to diplomats and civil servants working in organizations such as the United Nations.
Théorie du Code penal

Théorie du Code penal

Author: Adolphe Chauveau, Faustin HĂ©lie, Jean Servais Guillaume Nypels
Publisher:
ISBN:
Pages: 641
Year: 1863

Théorie du Code penal

Théorie du Code penal

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages: 777
Year: 1863

L'expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Author: David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802740857
Pages: 668
Year: 2013-11-04
L’administration est investie de missions multiples et variĂ©es, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matĂ©riels et financiers, tous indispensables Ă  la rĂ©alisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mĂšne, l’administration peut avoir besoin d’acquĂ©rir des biens qui, par hypothĂšse, sont la propriĂ©tĂ© de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce rĂ©sultat. Parce qu’il porte inĂ©vitablement atteinte au droit de propriĂ©tĂ©, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait ĂȘtre mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rĂŽle qui leur est assignĂ© ? Que recouvre l’exigence d’utilitĂ© publique ? Quelle est la procĂ©dure Ă  suivre pour exproprier ? Une indemnitĂ© est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothĂšse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation rĂ©pond-t-elle Ă  des mĂȘmes exigences ? C’est Ă  ces diffĂ©rentes questions que nombre des meilleurs spĂ©cialistes en la matiĂšre ont acceptĂ© de rĂ©pondre, dans le cadre d’un colloque organisĂ© par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le prĂ©sent ouvrage contient les actes.
Livres de France

Livres de France

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008-09
Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.
Assemblée des Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale

Assemblée des Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale

Author: AssemblĂ©e des États Parties au Statut de Rome de la Cour pĂ©nale internationale. Session
Publisher: United Nations Publications
ISBN: 9212333893
Pages: 269
Year: 2003

Revue française de droit administratif

Revue française de droit administratif

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2002