Droit Penal General 5e Ed Cours Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit pénal général

Droit pénal général

Author: Bernard Bouloc
Publisher: Dalloz
ISBN: 224715655X
Pages: 760
Year: 2015-07-01
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (loi du 15 août 2014, dite loi Taubira, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme...), et des questions prioritaire de constitutionnalité intervernues dans la matière . L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008

Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008

Author: Cyril Laucci
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004189955
Pages: 868
Year: 2012-04-27
Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.

Crimes internationaux

Crimes internationaux

Author: Isabelle Fouchard
Publisher: Primento
ISBN: 2802740652
Pages: 550
Year: 2014-03-14
L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Droit pénal social

Droit pénal social

Author: Charles-Éric Clesse
Publisher: Primento
ISBN: 2802742191
Pages: 650
Year: 2013-11-14
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Complément de la Théorie du code pénal

Complément de la Théorie du code pénal

Author: Adolphe Chauveau
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1863

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Author: Marc Ancel
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1995

Le droit pénal français progressif et comparé

Le droit pénal français progressif et comparé

Author: Jean Servais Guillaume Nypels
Publisher:
ISBN:
Pages: 643
Year: 1864

Recognition of Governments in International Law

Recognition of Governments in International Law

Author: Stefan Talmon
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0198265735
Pages: 393
Year: 1998
Based on an analysis of the diplomatic practice of States, and decisions by national and international courts, this book explores the two central questions of the recognition of governments. These are namely: what are the meanings of the term 'recognition' and its variants in international law; and what is the effect of recognition on the legal status of foreign authorities, and in particular of authorities in exile recognized as governments. The book is comprehensive in its analysis of the issues, and covers material which is of significant historical interest, as well as highly topical material such as recent developments in Angola, Kuwait and Haiti. Thus Talmon's book will hold great appeal for international law scholars and practitioners alike. It may also be of interest to diplomats and civil servants working in organizations such as the United Nations.
Théorie du Code penal

Théorie du Code penal

Author: Adolphe Chauveau, Faustin Hélie, Jean Servais Guillaume Nypels
Publisher:
ISBN:
Pages: 641
Year: 1863

Procédure pénale

Procédure pénale

Author: Éric Mathias
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749507863
Pages: 223
Year: 2007
Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et des complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris chronologique permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993. Ce livre, à jour de la loi du 5 Mars 2007, est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA...) et au delà à tous ceux que la question pénale intéresse.

L'expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Author: David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802740857
Pages: 668
Year: 2013-11-04
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Livres de France

Livres de France

Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2008-09
Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.