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Droit hospitalier

Droit hospitalier

Author: Marie-Laure Moquet-Anger
Publisher: LGDJ
ISBN: 227505457X
Pages: 576
Year: 2018-04-17
La 4e de couverture indique : "Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation. "
Droit hospitalier

Droit hospitalier

Author: Marc Dupont, Claudine Bergoignan-Esper
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247172687
Pages: 975
Year: 2017-06-14
La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier s'accompagne d'une refonte importante de l'ouvrage. Elle fait suite aux nombreuses évolutions qu'a récemment connues cette matière du droit de la santé. En premier lieu, le cours prend en compte l'impact des lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 2 février 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ses multiples dispositions, la première loi réforme l'organisation de notre système de santé, y promeut notamment la notion de parcours de santé, renforce la coopération des hôpitaux publics désormais réunis en groupements hospitaliers de territoire (GHT) et restaure un service public hospitalier. La seconde traduit l'évolution de notre droit sur la question difficile de la fin de vie. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies. Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes. Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.
Droit hospitalier

Droit hospitalier

Author: Johanne Saison
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 2297012292
Pages: 349
Year: 2009
Le droit hospitalier est une matière de spécialité le plus souvent enseignée dans le cadre de la deuxième année des masters de droit et de sciences politiques consacrés aux questions de santé ainsi que dans les instituts de préparation aux concours administratifs. L'ouvrage aborde les notions essentielles du programme de droit hospitalier des concours de la fonction publique hospitalière. Chaque thème débute par un point sur les connaissances indispensables à la maîtrise de la matière. Les autres rubriques visent à approfondir, pour chaque thème, les connaissances acquises. La rubrique " points de vue " quitte la phase de description des règles afin de permettre aux candidats d'en appréhender la réception pratique. Prendre connaissance des " points de vue " des différents protagonistes du système hospitalier, sans oublier l'éclairage des universitaires, permet de mieux comprendre les pratiques administratives. La rubrique " exercice pratique accompagne le candidat tout au long de la construction de sa réflexion autour de sujets corrigés issus des annales de concours.
Management hospitalier - 3e éd.

Management hospitalier - 3e éd.

Author: Robert Holcman
Publisher: Dunod
ISBN: 2100760815
Pages: 864
Year: 2017-01-11
La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé) — dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l’intégralité du droit hospitalier : service public hospitalier, planification, gouvernance externe et interne, qualité des soins, sécurité sanitaire, responsabilité, éthique et droits du patient, déontologie. Il apporte en outre les clés indispensables à la compréhension du management hospitalier : T2A, comptabilité analytique, EPRD, marchés publics, PMSI, performance, organisation du travail, perspectives démographiques, GPEC.
Droit hospitalier

Droit hospitalier

Author: Arnaud Lami, Vincent Vioujas
Publisher: Bruylant
ISBN: 2390132049
Pages: 487
Year: 2018-08-29
Ce manuel "Droit hospitalier" présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse de manière synthétique et accessible : - les questions institutionnelles (organisation, décentralisation, déconcentration, tutelles, contrôles...), - les aspects organisationnels (gestion des établissements, mécanismes de financement...), - les relations entre les différents acteurs (situation des patients, mécanismes de responsabilité...). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs, aux avocats et aux professionnels de la santé.
Cours de droit hospitalier

Cours de droit hospitalier

Author: Jean-Marie Clément
Publisher: Les Etudes Hospitalières
ISBN: 2912359740
Pages: 439
Year: 2003
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément (Paris 8, Vincennes-Saint-Denis) confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Auteur de près de trente ouvrages, tous consacrés à l'institution hospitalière, rédacteur en chef de revues spécialisées (La Gazette de l'hôpital, les Fiches de la Jurisprudence Hospitalière, le Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier et les Fiches de Droit Hospitalier), Jean-Marie Clément nous livre, avec cette nouvelle édition, sa connaissance approfondie du droit hospitalier qu'il éclaire pour ses lecteurs d'une très grande expérience de terrain. L'auteur fut pendant vingt ans directeur d'hôpital et pendant cinq ans membre de l'IGAS. C'est dire si cette deuxième édition est attendue. Chacun prendra connaissance de l'apport des nouvelles lois, que ce soit celle du 2 janvier 2002 sur la rénovation des institutions sociales et médico-sociales ou celle du 4 mars 2002 sur le droit des malades et la qualité du système hospitalier. Juriste convaincu, l'auteur a l'art d'éclairer et de rendre compréhensible ce qui apparaît complexe. Peu soucieux de conformisme et de paritarisme, Jean-Marie Clément sait être savant sans alourdir ses écrits d'un arsenal bibliographique qu'il n'aurait pas lu. Le succès de ses ouvrages révèle un lectorat fidèle qui puise dans les œuvres de Jean-Marie Clément une incontestable soif de connaissance, y compris au travers d'un droit souvent abscons. Ce Cours de droit hospitalier est un livre d'études et de réflexions. Il servira à tous ceux qui voudront approfondir les arcanes du droit hospitalier.
Mémento de droit hospitalier

Mémento de droit hospitalier

Author: Jean-Marie Clément
Publisher:
ISBN: 2701312566
Pages: 253
Year: 1998
À la fois service public en charge d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter aux mutations économiques et sociales, répondre à l'évolution constante de demandes des usagers et tenir compte des mutations des techniques médicales, il connaît de nombreuses et régulières modifications de règles applicables. Exposant l'essentiel du droit applicable aux établissement hospitaliers, aussi bien dans les domaines juridique, administratif que financier, ce Mémento apporte des réponses claires et pédagogiques aux questions qui se posent : - Quelles sont les instances dirigeantes et consultatives des hôpitaux? - Quel est le statut des personnels médicaux et non médicaux? - Quelle est la situation du malade hospitalisé? - Comment fonctionnent les institutions hospitalières spécialisées (établissements psychiatriques, centres anticancéreux ou de transfusion sanguine)? Cette huitième édition fait le point sur les nouvelles réglementation et structures : - Quel est le rôle des organes de contrôle, l'agence régionale d'hospitalisation notamment? - Comment fonctionne l'ANAES, en particulier dans ses relation avec les établissements? Fondé sur la longue expérience de gestionnaire de l'auteur, voici un outil de travail indispensable pour tous les professionnels de la santé, directeurs d'établissements hospitaliers, personnels soignants et médicaux... Concis et pratique, cet ouvrage de référence sur l'organisation des établissements hospitaliers apportera également une aide précieuse aux candidats aux concours des écoles de santé.
Le Droit hospitalier de la Révolution et de l'Empire

Le Droit hospitalier de la Révolution et de l'Empire

Author: Jean Imbert
Publisher:
ISBN:
Pages: 455
Year: 1954

Textes de droit hospitalier

Textes de droit hospitalier

Author: Michel Godfryd
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 2130552463
Pages: 127
Year: 2005
De très nombreux textes régissent l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux afin de permettre la réalisation de leur mission première : soigner. La gestion des hôpitaux, qui sont aujourd'hui des quasi " villes-entreprises ", doit également s'intégrer dans une planification des besoins sanitaires, tout en respectant les droits et les devoirs des personnels mais aussi la dignité et les droits des patients. Tous ces principes, normes et procédure sont codifiés par des textes nationaux et internationaux. Cet ouvrage rassemble les plus importants d'entre eux, jusqu'à l'ordonnance du 2 mai 2005 relative à la " nouvelle gouvernance " dans les établissements de santé.
Le droit hospitalier de l'Ancien Régime

Le droit hospitalier de l'Ancien Régime

Author: Jean Imbert
Publisher:
ISBN:
Pages: 307
Year: 1993

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Author: Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133312
Pages: 1268
Year: 2013-10-15
Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation. La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix.
Droits humains, Déontologie, Droit de la santé

Droits humains, Déontologie, Droit de la santé

Author:
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444669
Pages: 343
Year: 2012

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Author: Sarah Ben Messaoud, François Viseur
Publisher: Primento
ISBN: 2804467678
Pages: 707
Year: 2014-03-31
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
Journal du droit international

Journal du droit international

Author: Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1908
Vols. 6-29 and 32-53 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-26.