Droit Du Travail Droit Vivant Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit du travail, droit vivant

Droit du travail, droit vivant

Author: Jean-Emmanuel Ray
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 287880760X
Pages: 738
Year: 2008
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Entièrement réécrite sur la base du Code nouveau du Travail né le 1er mai 2008, cette 17e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (durée du travail, loi du 27 mai 2008 renforçant la lutte contre les discriminations, du 25 juin 2008 avec la nouvelle période d'essai ou la rupture amiable, d'août 2008 créant de nouvelles règles sur la représentativité des syndicats...), mais aussi jurisprudentielles : clause de non-concurrence ou de mobilité géographique, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement, stress et charge de travail, obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution avec la loi sur la rénovation de la démocratie sociale d'août 2008 voulant conduire à une restructuration des acteurs, et à des accords collectifs plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
Droit du travail

Droit du travail

Author: Jean-Emmanuel Ray
Publisher: Editions Liaisons
ISBN: 2878806298
Pages: 650
Year: 2005
Pour les non-juristes, " faire du droit " est une épreuve aussi pénible que de " faire ses dents de sagesse ". Idée reçue à laquelle l'auteur a voulu mettre un terme. Que l'on soit étudiant, salarié ou chef d'entreprise, le droit du travail est omniprésent dans la vie professionnelle. Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, en permanente mutation cette 14e édition tient compte des importantes évolutions légales (lois du 18 janvier 2005 sur le licenciement économique, du 31 mars 2005 sur le temps de travail, ordonnance d'août 2005 sur le contrat " nouvelles embauches "), mais aussi jurisprudentielles récentes (contrats à durée déterminée, mobilité géographique, licenciement pour faits de vie personnelle). Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). La troisième partie, très mouvementée, traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r) évolution. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
Workplace Justice

Workplace Justice

Author: Hoyt N. Wheeler, Jacques Rojot
Publisher: Univ of South Carolina Press
ISBN: 087249781X
Pages: 387
Year: 1992-01-01
Provides an in-depth analysis of the rules & procedures on employment obligations in the workplace in each of ten countries: Australia, Belgium, Canada, France, Germany, Israel, Italy, Spain, the United Kingdom, & the United States.
Le droit du travail à l'épreuve des NTIC

Le droit du travail à l'épreuve des NTIC

Author: Jean-Emmanuel Ray
Publisher: Editions Liaisons
ISBN: 2878804333
Pages: 269
Year: 2001
Un salarié peut-il surfer sur l'Internet à partir de son lieu de travail et un employeur prendre à son insu connaissance du contenu intégral de son disque dur ? L'un et l'autre peuvent-ils valablement produire en justice les nombreux mails échangés ? Quelle est la valeur juridique d'une Charte ou autre " Eticnet " rédigée par l'entreprise ? Entre les neurones qui ont le don d'ubiquité et le PC à la maison, où se situe aujourd'hui la frontière entre vie privée et vie professionnelle et donc le calcul des 35h ? A l'occasion d'un conflit du travail, un syndicat a-t-il le droit d'envoyer des mails sur l'Intranet, voire à l'adresse électronique professionnelle de chaque collaborateur à partir d'un site extérieur ? Conçu sur le modèle Boulogne-Billancourt des années 1960, le droit du travail doit aujourd'hui faire face à l'irruption des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. A l'évidence source de liberté et d'autonomie pour les nouveaux télétravailleurs, les autoroutes de l'information peuvent également faciliter une télésubordination qui se joue des distances et des horaires, le tout numérique facilitant un contrôle patronal à peu près total (connexions, durée, contenu). Ainsi, les frontières de la subordination (télédisponibilité permanente, télétravail, contrôle patronal du courrier électronique...), l'exécution du contrat (mesure de la durée du travail, santé et travail sur écran...) et les rapports collectifs de travail (télé-élections professionnelles, création d'un site Internet, cybergrève et télénégociation...) sont modifiés par les NTIC et nécessitent d'être repensés. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut apporter sa pierre à la construction d'un nouveau droit. Il analyse les principales questions soulevées par l'influence des NTIC sur le droit du travail et apporte des réponses concrètes à tous ceux qui s'interrogent sur ces évolutions. Cette seconde édition tient compte des dernières évolutions, et en particulier des importants arrêts du 2 octobre 2001.
Le système camerounais des relations profesionnelles

Le système camerounais des relations profesionnelles

Author:
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
ISBN: 9956444634
Pages:
Year:

Corporate Governance and Directors' Liabilities

Corporate Governance and Directors' Liabilities

Author: Klaus J. Hopt, Gunther Teubner
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3110871114
Pages: 474
Year: 1985-01-01

Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail

Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail

Author: Jean Michel, France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 2110056541
Pages: 1478
Year: 2004
Réalisée dans le cadre d'une mission confiée par le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et qui s'est déroulée de septembre 2000 à novembre 2001, cette étude sur les sanctions en droit du travail, remise en décembre 2001, dresse un état des lieux appréhendé tant sous l'angle juridique des trois catégories de sanctions - civiles, pénales et administratives - que sous l'angle sociologique des pratiques professionnelles de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle (livre I). Elle décrit quelques systèmes de sanctions en vigueur dans les législations étrangères et plus particulièrement chez nos partenaires européens (livre II). Son auteur esquisse enfin, à titre personnel, et au terme d'une analyse approfondie, les voies d'une évolution possible du système de sanctions en vue de rendre plus effectif le droit du travail (livre III). Cet ouvrage intéresse un large public : organisations professionnelles et syndicales, institutions représentatives du personnel, employeurs et salariés, avocats, magistrats, officiers, agents et fonctionnaires de police judiciaire, organismes sociaux, universitaires et étudiants en droit social, agents de contrôle...
Trade Union Rights at the Workplace

Trade Union Rights at the Workplace

Author: Roger Blanpain, Janice R. Bellace
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041134603
Pages: 93
Year: 2012
The essays presented here are an outcome of an international and comparative conference, organised and sponsored by the newly established Hugo Sinzheimer Institute of Labour Law (HSI), Frankfurt am Main, which took place in Frankfurt in January 2011 at the premises of IG Metall, the world's largest trade union. The book offers an overview of trade union rights in each of seven industrial countries: Belgium, Hungary, England, Germany, France, the Netherlands and the United States. A concluding chapter by Manfred Weiss (whose 70th birthday was honoured at the conference) notes the futility of a 'harmonization' approach, stressing rather a strategy of accepting variety which nevertheless embraces close cooperation. Issues covered include the following: direct and indirect recognition of the rights of the unions at the workplace; the right of access of trade union representatives not employed in the establishment; competition from non-unionized firms and low labour cost operations; new styles of management hostile to trade unions; employers' use of the courts to prevent industrial action illegalized by new legislation; relations among trade unions, works councils, workers' representatives, and employers' organizations; the role of the union at a time of change of company ownership; and effects of public resistance to cuts in public services and to job losses.
Concilier Flexibilité Du Travail Et Cohésion Sociale

Concilier Flexibilité Du Travail Et Cohésion Sociale

Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN:
Pages: 473
Year: 2006
This, the second volume on labour flexibility, deals with how it can be reconciled with social cohesion. Following the Council of Europe's Forum 2005: Reconciling labour flexibility with social cohesion, it aims to present ideas useful for political action for integration with the European social model. It is divided into three parts. The first looks at the framework of reconciliation and describes the complexity of uncertainty and changes in the structure of labour markets. The second part is entitled the space for reconciliation and covers mobility, social protection, the quality of transitions and the quality of family life. The final part covers the methodology of reconciliation, including the model proposed by the Council of Europe.
Introduction to French law

Introduction to French law

Author: Brice Dickson
Publisher: Ft Press
ISBN:
Pages: 264
Year: 1994
This is the most comprehensive general English language textbook on the French legal system and substantive law of France. The text is comparative in its approach to institutions and principles in English and French law and concentrates on the 'law in action'. Unlike existing texts, it combines an introduction to the French legal system and constitutional law with a treatment of specific legal topics. Where appropriate, the author uses analysis to highlight those points which make the French system very different from that of the English system. This text will be ideal for students on LLB courses in languages and law or LLB comparative law options. The book does not make excessive use of French language materials and is therefore directly accessible to readers with little or no knowledge of the French language or legal system.
Disintegrating Democracy at Work

Disintegrating Democracy at Work

Author: Virginia Doellgast
Publisher: Cornell University Press
ISBN: 0801464447
Pages: 272
Year: 2012-02-17
The shift from manufacturing- to service-based economies has often been accompanied by the expansion of low-wage and insecure employment. Many consider the effects of this shift inevitable. In Disintegrating Democracy at Work, Virginia Doellgast contends that high pay and good working conditions are possible even for marginal service jobs. This outcome, however, depends on strong unions and encompassing collective bargaining institutions, which are necessary to give workers a voice in the decisions that affect the design of their jobs and the distribution of productivity gains. Doellgast's conclusions are based on a comparative study of the changes that occurred in the organization of call center jobs in the United States and Germany following the liberalization of telecommunications markets. Based on survey data and interviews with workers, managers, and union representatives, she found that German managers more often took the "high road" than those in the United States, investing in skills and giving employees more control over their work. Doellgast traces the difference to stronger institutional supports for workplace democracy in Germany. However, these democratic structures were increasingly precarious, as managers in both countries used outsourcing strategies to move jobs to workplaces with lower pay and weaker or no union representation. Doellgast's comparative findings show the importance of policy choices in closing off these escape routes, promoting broad access to good jobs in expanding service industries.
Temporary work and labour law of the European Community and member states

Temporary work and labour law of the European Community and member states

Author: Roger Blanpain, I. P. Asscher-Vonk
Publisher: Kluwer Law Intl
ISBN: 9065446826
Pages: 286
Year: 1993-04-26

L'ordre public en droit du travail

L'ordre public en droit du travail

Author: Florence Canut, Institut André Tunc
Publisher:
ISBN:
Pages: 376
Year: 2007
L'ordre public en droit du travail n'inhibe pas toujours la liberté contractuelle. Les dispositions d'ordre public social, pourtant impératives, permettent au contrat de travail ou à l'accord collectif de s'exprimer, pourvu que ce soit dans un sens favorable aux salariés. Dispositions d'ordre public social et dispositions d'ordre public absolu cohabitent en droit du travail. Il est ainsi inexact d'assimiler ordre public social et ordre public du droit du travail. L'ordre public social ne suffit pas, à lui seul, à manifester l'originalité de l'ordre public du droit du travail. D'autres branches du droit connaissent également la technique de la perfectibilité des règles étatiques. La véritable spécificité de l'ordre public du droit du travail est d'avoir donné naissance au mécanisme qui permet, au stade de l'application des normes, de retenir celle qui est la plus favorable au salarié. Ce " principe de faveur ", d'ordre public, a été reconnu par les plus hautes juridictions françaises. Mais ni l'ordre public social ni le principe de faveur ne confèrent au droit du travail un caractère progressiste, au sens socio-historique du terme. Le renouvellement de l'ordre public en droit du travail provient en premier lieu de la création des accords dérogatoires, qui écartent, dans un sens indifférent à l'amélioration de la situation des salariés, les règles étatiques. Dans la pratique de la négociation collective, les partenaires sociaux ont par ailleurs développé la négociation de " substitution ", débouchant sur des accords " donnant-donnant ". Ces accords ont conduit à une adaptation du principe de faveur, la comparaison des avantages se faisant de manière plus globale. La loi du 4 mai 2004 de réforme du dialogue social, en posant en principe la faculté pour l'accord " inférieur " de déroger à l'accord " supérieur ", a, quant à elle, rendu le principe de faveur supplétif pour les signataires de l'accord " supérieur ". Enfin, face à la volonté des partenaires sociaux de se " réapproprier le dialogue social ", c'est aussi la question de la place respective de la loi et de la négociation collective qui est posée avec, en filigrane, celle de l'ordre public en droit du travail.
La représentativité syndicale, instrument du dialogue social

La représentativité syndicale, instrument du dialogue social

Author: Lydie Dauxerre
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Pages: 583
Year: 2005

Canada Act 1982 Annotated

Canada Act 1982 Annotated

Author: Peter W. Hogg
Publisher:
ISBN:
Pages: 155
Year: 1982