Droit Du Littoral Et De La Montagne Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit de l'urbanisme - 6e éd.

Droit de l'urbanisme - 6e éd.

Author: Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247155839
Pages: 852
Year: 2015-09-23
Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
TERRITOIRES D'ACTION

TERRITOIRES D'ACTION

Author: Corinne Larrue, Patrice Melé
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229620564X
Pages: 276
Year: 2008-09-01
Cet ouvrage travaille l'hypothèse selon laquelle les territoires d'action que sont, dans le domaine de l'urbanisme, la délimitation de périmètres d'intervention et de prescription, jouent un rôle renforcé dans la construction des relations à l'espace des acteurs publics, des habitants et des usagers. L'étude de ces processus de qualification de l'espace permet ainsi d'interroger certaines modalités de (re)territorialisation.
Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)

Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)

Author: Jonas Ebbesson
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041118268
Pages: 499
Year: 2002-05-15
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Cours de droit de l'écologie

Cours de droit de l'écologie

Author: Michel Lagarde
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1471040852
Pages:
Year:

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Author: Jacqueline Morand-Deviller
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247150411
Pages: 222
Year: 2014-11-19
RAPPEL Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler.
Leçons de droit civil: v. 2. Biens: droit de propriété et ses démembrements

Leçons de droit civil: v. 2. Biens: droit de propriété et ses démembrements

Author: Henri Mazeaud, François Chabas
Publisher:
ISBN:
Pages: 385
Year: 1994

Revue française de droit administratif

Revue française de droit administratif

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005

Revue générale de droit

Revue générale de droit

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1997

European Environmental Yearbook

European Environmental Yearbook

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1991

Et si le littoral allait jusqu'à la mer !

Et si le littoral allait jusqu'à la mer !

Author: Alain Merckelbagh
Publisher: Editions Quae
ISBN: 2759202976
Pages: 352
Year: 2009

Droit et société

Droit et société

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1996

Répertoire de droit public et administratif

Répertoire de droit public et administratif

Author: Raymond Odent, Marcel Waline
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1989


Du Droit Local a la Territorialisation Du Droit

Du Droit Local a la Territorialisation Du Droit

Author: Jean-Marie Woehrling
Publisher: Publications de L'Idl
ISBN: 2908484218
Pages: 278
Year: 2014
La territorialisation du droit: perspectives et limites. Colloque organise par l'Institut du droit local alsacien mosellan en partenariat avec l'Institut de la Decentralisation, et le soutien de la Region Alsace. 21 et 22 juin 2013. A l'interieur de l'espace etatique francais a longtemps prevalu une vision unitaire et indivisible de l'organisation normative du territoire. La meme loi pour tous a ete comprise comme la meme loi partout. La differenciation territoriale de la regle a ete percue comme une derogation a un principe d'unite legislative. Cette situation et en cours d'evolution sous l'influence de differents facteurs. Un pouvoir normatif significatif est reconnu a certains territoires d'outre-mer. La reflexion sur le sens de la decentralisation a conduit a la conclusion qu'elle devait desormais comporter une part plus grande de pouvoir reglementaire devolu aux collectivites territoriales. Les cas de regles propres a certaines parties du territoire (lois speciales pour le littoral ou pour la montagne, etc.) se sont multiplies. Un statut special de la Corse a ete admis par le Conseil constitutionnel Le droit local alsacien mosellan, est passe du statut d'anomalie historique a celui de source d'inspiration. Le developpement du droit communautaire a habitue les esprits a replacer les regles dans une hierarchie des normes au regard de laquelle les variations territoriales ne representent qu'un parametre parmi d'autres. Le principe d'egalite est desormais compris comme impliquant aussi des traitements specifiques de situations differentes, y compris pour prendre en compte la specificite des territoires. Les esprits sont ainsi desormais ouverts a approcher autrement la question de la territorialisation du droit. Le concept de pouvoir legislatif regional ne parait plus tabou: les exemples etrangers illustrent de nombreuses situations intermediaires entre un unitarisme legislatif strict et le federalisme classique. Diverses formes d'organisation asymetriques permettent de mieux tenir compte de la specificite des territoires. Le colloque qui s'est tenu a Strasbourg en juin 2013 a l'initiative de l'Institut du droit local a permis une meilleure connaissance de l'etat actuel du droit et de discuter les evolutions possibles.
Urbanisme

Urbanisme

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Year: 1993-01