Droit Du Littoral Et De La Montagne Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Loi "Montagne" et loi "littoral"

Loi "Montagne" et loi "littoral"

Author: Kathleen Paszkier
Publisher:
ISBN:
Pages: 834
Year: 2001
La loi du 7 janvier 1983 donnait naissance aux " lois d'aménagement et d'urbanisme ". Principales manifestations des " LAU ", les articles L.145-1 et L.146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme posaient des règles destinées à encadrer le pouvoir de décision des élus locaux. Par leur généralité et leur imprécision, ces dispositions cherchaient à s'appliquer sur tous les espaces montagnards et littoraux. Les prescriptions particulières qui devaient intervenir pour réduire les marges d'interprétation des textes et donner une signification locale aux règles, en prenant en compte les spécificités de chaque territoire concerné, n'ont jamais vu le jour et ont laissé la place aux directives territoriales d'aménagement. La loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire consacrait l'évolution que la pratique avait fait naître, rendant facultative l'édiction de mesures d'application et renforçant du même coup l'autorité des dispositions législatives. Constatant l'échec du mécanisme mis en place en 1983 résultant, notamment, de l'inaction du pouvoir réglementaire national, la loi " Solidarité et renouvellement urbains " du 13 décembre 2000 parachève la métamorphose et fait disparaître du langage urbanistique le label de " loi d'aménagement et d'urbanisme " sans pour autant remettre en cause l'existence de règles particulières pour les espaces montagnards et littoraux...
Droit de l'urbanisme - 6e éd.

Droit de l'urbanisme - 6e éd.

Author: Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247155839
Pages: 852
Year: 2015-09-23
Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
TERRITOIRES D'ACTION

TERRITOIRES D'ACTION

Author: Corinne Larrue, Patrice Melé
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229620564X
Pages: 276
Year: 2008-09-01
Cet ouvrage travaille l'hypothèse selon laquelle les territoires d'action que sont, dans le domaine de l'urbanisme, la délimitation de périmètres d'intervention et de prescription, jouent un rôle renforcé dans la construction des relations à l'espace des acteurs publics, des habitants et des usagers. L'étude de ces processus de qualification de l'espace permet ainsi d'interroger certaines modalités de (re)territorialisation.
Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)

Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)

Author: Jonas Ebbesson
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041118268
Pages: 499
Year: 2002-05-15
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Cours de droit de l'écologie

Cours de droit de l'écologie

Author: Michel Lagarde
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1471040852
Pages:
Year:

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Author: Jacqueline Morand-Deviller
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247150411
Pages: 222
Year: 2014-11-19
RAPPEL Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler.
Droits maritimes

Droits maritimes

Author:
Publisher: Editions Juris Service
ISBN:
Pages: 312
Year: 1995

Revue française de droit administratif

Revue française de droit administratif

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2005

Revue générale de droit

Revue générale de droit

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1997

European Environmental Yearbook

European Environmental Yearbook

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1991

Et si le littoral allait jusqu'à la mer !

Et si le littoral allait jusqu'à la mer !

Author: Alain Merckelbagh
Publisher: Editions Quae
ISBN: 2759202976
Pages: 352
Year: 2009

Répertoire de droit public et administratif

Répertoire de droit public et administratif

Author: Raymond Odent, Marcel Waline
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1989


Droit et société

Droit et société

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1996

Scrambles Amongst the Alps in the Years 1860-69

Scrambles Amongst the Alps in the Years 1860-69

Author: Edward Whymper
Publisher: London : J. Murray
ISBN:
Pages: 432
Year: 1871