Droit Des Contrats Speciaux 4e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Author: Patrick Wéry
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804495566
Pages: 446
Year: 2016-10-18
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l’étude de certains vices de consentement ; - l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.
Contrats spéciaux

Contrats spéciaux

Author: Pascal Puig
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247157440
Pages: 780
Year: 2015-09-09
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...). Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats. Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion.
Les droits du contrat à travers l'internet

Les droits du contrat à travers l'internet

Author: Akodah Ayewouadan
Publisher: Primento
ISBN: 2804453677
Pages: 394
Year: 2013-02-04
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros

Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros

Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802742787
Pages: 966
Year: 2013-12-26
Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l’écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c’est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l’un après l’autre, sans jamais prendre le risque de faire à l’autre une quelconque part d’ombre ». C’est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun. La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l’homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique.
La vente

La vente

Author: Patrick Wéry
Publisher: Primento
ISBN: 2804464067
Pages: 338
Year: 2013-06-05
Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.
Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ?

Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ?

Author: Catherine Minet-Letalle
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140020464
Pages: 220
Year: 2016-10-15
Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
L'entreprise, usager du droit d'auteur

L'entreprise, usager du droit d'auteur

Author: Élise Arfi
Publisher:
ISBN: 2711006441
Pages: 344
Year: 2005

Actualités en droit du bail

Actualités en droit du bail

Author: Benoît Kohl
Publisher: Primento
ISBN: 2804470563
Pages: 384
Year: 2014-02-11
Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie.
Le gage sur actions

Le gage sur actions

Author: Richard Ledain Santiago
Publisher: Primento
ISBN: 2879747724
Pages: 192
Year: 2015-03-05
La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable. Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite « collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la parfaite illustration. Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens, cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant, recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale. Cet ouvrage se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée pour sa technicité. A jour des dernières réformes et de l’actualité la plus récente, il propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige cependant pas les questions fondamentales et la théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine compréhension de la matière.
Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802742965
Pages: 296
Year: 2013-11-18
En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité.
Répertoire de droit civil

Répertoire de droit civil

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1979*

Revue internationale de droit comparé

Revue internationale de droit comparé

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1998

Droit pénal social

Droit pénal social

Author: Charles-Éric Clesse
Publisher: Primento
ISBN: 2802742191
Pages: 650
Year: 2013-11-14
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Recueil Le Dalloz

Recueil Le Dalloz

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2006