Droit Des Collectivites Territoriales 2e Ed Hypercours Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Author: Virginie Donier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247165982
Pages: 212
Year: 2016-11-23
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.
Droit administratif

Droit administratif

Author: Martine Lombard, Gilles Dumont, Jean Sirinelli
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176402
Pages: 680
Year: 2017-09-13
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.
Gestion des collectivités et financement des projets territoriaux : les nouvelles règles

Gestion des collectivités et financement des projets territoriaux : les nouvelles règles

Author: DUBOIS Jérôme
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2743064897
Pages: 264
Year: 2013-03-04
Dans le cadre d’une décentralisation jamais achevée et d’une forte remise en cause de la place de l’État dans la gestion des territoires pour cause de déficit public, cet ouvrage vient faire le point sur la gestion des collectivités locales et le montage de projets, notamment en matière d’aménagement et de développement. Né d’un constat de carence entre le droit et la pratique, ce manuel servira de guide dans le cadre de la prise de décision. Son ambition est de dépasser les approches disciplinaires pour embrasser l’ensemble des savoirs et des enjeux liés à la gestion des collectivités et à l’aménagement du territoire. Cet ouvrage s’attache à mettre en synergie l’ensemble des approches juridiques, techniques, financières et politiques qui rendent possible l’élaboration partagée d’un projet territorial, d’un boulevard urbain à la gestion d’une cantine bio. Le chapitre 1 rappelle les principes fondamentaux du fonctionnement des collectivités, leurs compétences et leurs rapports avec les services déconcentrés de l’État. Le chapitre 2 présente les grandes règles de l’élaboration des budgets locaux. Le chapitre 3 est consacré aux moyens d’action des collectivités à travers l’étude de la gestion des services publics et des marchés publics. Le chapitre 4 s’intéresse au débat sur le millefeuille et analyse des outils de coopération. Le chapitre 5 aborde les différents moyens de financement des opérations d’aménagement dans le cadre des procédures d’urbanisme. Le chapitre 6 développe les différents cofinancements mobilisables par une collectivité, à partir d’exemples concrets. Gestion des collectivités locales et financement de projets s’adresse aux élus locaux, à tous les professionnels de l’action collective locale, mais aussi aux étudiants (Sciences politiques, Droit, Politiques publiques, Aménagement du territoire…).
Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales

Author: Emmanuel Auber, Delphine Cervelle
Publisher: Armand Colin
ISBN: 230100127X
Pages: 256
Year: 2010-08-18
Conforme aux enseignements pratiqués dans les IEP et aux besoins des candidats aux concours administratifs, ce manuel propose une approche juridique et politique des collectivités territoriales en 20 chapitres, organisés en 4 thématiques : l'organisation décentralisée de la République, les principes d'unité et d'indivisibilité, le principe de libre admnistration et la démocratie locale.
Aménagement urbain (L')

Aménagement urbain (L')

Author: Audrey Dameron
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140048253
Pages: 660
Year: 2017-10-15
Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun doit être élaboré. Il concilierait les exigences économiques et celles visant à garantir un cadre de vie de qualité.
Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009-10

Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité

Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité

Author: Marie-Christine Steckel-Assouère
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 233634470X
Pages: 484
Year: 2014-04-01
En croisant les regards des juristes, historiens, financiers, sociologues, gestionnaires, géographes et urbanistes avec ceux des universitaires de pays étrangers, cet ouvrage nourrit la réflexion sur les adaptations structurelles de l'intercommunalité, la rationalisation de la carte territoriale, la démocratisation et la gouvernance des intercommunalités et les applications étrangères de l'intercommunalité.
Livres de France

Livres de France

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009-05

Livres hebdo

Livres hebdo

Author: Ch Gouirou
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2006

Traité pratique d'édition

Traité pratique d'édition

Author: Philippe Schuwer
Publisher: Editions du Cercle de La Librairie
ISBN: 2765408254
Pages: 655
Year: 2002
Analyse et commente les responsabilités, les rôles et fonctions des éditeurs, auteurs, collaborateurs, traducteurs, artistes. Aborde également les aspects juridiques, techniques et économiques de l'édition (droits d'auteur, contrats-types, cessions des droits, stratégie éditoriale).
Performance Management and Control

Performance Management and Control

Author: Hélène Löning, Véronique Malleret, Jérôme Méric, Yvon Pesqueux
Publisher: Dunod
ISBN: 2100745263
Pages: 224
Year: 2016-01-20
This textbook introduces the tools and systems of management control currently used in organizations. The focus is on how managers implement and use management control systems. The book emphasizes the social, behavioural and situational dimensions of management control. It offers many practical examples and case studies, with solutions or discussions. This textbook provides students with insights on business life and a better understanding of control practices. Cet ouvrage est une traduction et adaptation en anglais du livre de référence du cours de contrôle de gestion d'HEC. Il présente les outils et méthodes actuels du contrôle de gestion, sous l’angle de leur mise en œuvre. L’accent est mis sur les aspects humains, comportementaux et contextuels du contrôle et du pilotage dans les organisations. De nombreux exemples, cas d’entreprises ou exercices corrigés illustrent le cours.
The Struggle for Law

The Struggle for Law

Author: Rudolf von Jhering
Publisher:
ISBN:
Pages: 130
Year: 1879

Microfinance and Public Policy

Microfinance and Public Policy

Author: B. Balkenhol
Publisher: Springer
ISBN: 0230300022
Pages: 263
Year: 2007-11-16
Microfinance institutions (MFIs) provide a public good; if MFIs create and deepen markets where none existed before, there may be a case for public support. This book is based on a study of 45 MFIs, and applies factor analysis and cluster analysis to show that MFIs form clusters in terms of social and financial performance.
The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights

Author: Johan Callewaert
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287180105
Pages: 107
Year: 2014-12-01
Provided for under the Treaty of Lisbon, the accession of the European Union to the European Convention on Human Rights is destined to be a landmark in European legal history because it will finally make it possible for individuals and undertakings to apply to the European Court of Human Rights for review of the acts of European Union institutions, which unquestionably play an increasingly important role in our daily lives. After nearly three years of negotiations, a draft agreement on European Union accession was adopted on 5 April 2013. In the light of the draft agreement, this publication offers a concise analysis of the reasons for European Union accession to the Convention, the means by which this is to be achieved and the effects it will have.
International Business Law

International Business Law

Author: Bryan Mercurio
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0195560175
Pages: 548
Year: 2010
Thorough coverage of the major legal issues affecting Australian business involved in international trade, enabling students to understand both the law itself and its applications.