Droit Des Collectivites Territoriales 1ere Edition Mementos Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Author: Virginie Donier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247165982
Pages: 212
Year: 2016-11-23
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.
Mémento de la réglementation environnementale française et européenne

Mémento de la réglementation environnementale française et européenne

Author: Pierre Melquiot
Publisher: Librairie Environnement
ISBN: 2952054215
Pages: 152
Year: 2004
Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc.
Droit de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique territoriale

Author: Emmanuel Aubin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 2842005740
Pages: 243
Year: 2003
Le droit de la fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable exclusivement aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux 1 690 000 agents travaillant au niveau local pour plus de 55 000 employeurs dont les dépenses de personnel dépassent 30 milliards d'euros par an. Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale est récente et hétéroclite. Elle est également une fonction publique d'avenir en raison du renouvellement rendu nécessaire par les nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Elle est aussi une fonction publique en devenir en raison de la décentralisation, réforme en cours qui s'accompagnera d'une adaptation du statut des fonctionnaires territoriaux. L'anatomie de la fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité variable en fonction des fautes commises (faute de service, faute personnelle ou pénale) ainsi que le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale forment la matière première de l'ouvrage. La conclusion sur l'avenir de la FPT trace les grandes lignes de la réforme annoncée de cette fonction publique atypique. Ce mémento s'adresse aux étudiants de licence de droit public et licence d'AES qui doivent suivre un enseignement de Droit de la Fonction publique. Il intéresse également les étudiants des IEP, les candidats aux nombreux concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale ainsi que les étudiants de troisième cycle poursuivant une formation relative au droit des collectivités territoriales. Il concerne, enfin, les fonctionnaires territoriaux récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années qui sont désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur qui les régit.
Livres de France

Livres de France

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2007-05

Mémento pratique Francis Lefèbvre

Mémento pratique Francis Lefèbvre

Author: Francis Lefebvre,
Publisher:
ISBN: 2851158333
Pages: 1425
Year: 2010
Includes legislation.
Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009-11

Dix leçons sur la vie politique en France

Dix leçons sur la vie politique en France

Author: Thierry Michalon
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011814669
Pages: 160
Year: 2014-04-01
Issues d'un cours professé en première année de DEUG de droit, ces dix leçons contiennent les éléments de culture politique indispensables à une bonne maîtrise du programme de droit constitutionnel. Elles constituent ainsi le complément idéal de l'enseignement descriptif des institutions. SOMMAIRE: 1.Les conceptes fondateurs : démocratie et république. 2.L'Etat moderne, synthèse de la démocratie et de la république. 3.La société française. 4.Les partis politiques, depuis leur formation jusqu'à 1958. 5.La vie politique de 1958 à 1981. 6.La vie politique depuis 1981. 7.Les partis soucieux d'ordre social. 8. Les partis soucieux de liberté d'action. 9.Les partis soucieux d'égalité. 10.Les partis soucieux des équilibres naturels. PUBLIC: Etudiants en licence de droit, IEP, concours de la fonction publique.
Mémento pratique Francis Lefebvre

Mémento pratique Francis Lefebvre

Author: Bruno Gouthière
Publisher:
ISBN: 2851156365
Pages: 1209
Year: 2006

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Author: Sarah Ben Messaoud, François Viseur
Publisher: Primento
ISBN: 2804467678
Pages: 707
Year: 2014-03-31
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
Les Livres du mois

Les Livres du mois

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1995

Conte en bibliothèque

Conte en bibliothèque

Author: Évelyne Cevin
Publisher: Editions du Cercle de La Librairie
ISBN: 2765408963
Pages: 267
Year: 2005
Le conte en bibliothèque : pour quoi faire ? Cette alliance de l'écrit et de l'oral n'est-elle pas, a priori, quelque peu contradictoire ? Et d'ailleurs, qu'entend-on par conte ? Conte littéraire, conte populaire ? Que penser de ce genre ? Comment le définir ? Comment constituer un fonds riche et attrayant ? Lit-on les contes, les dit-on ? À qui ? Que penser de l'institutionnelle " Heure du conte " ? Est-elle véritablement encore pratiquée ? A quelles fins ? Le conte intéresse-t-il toujours à l'heure des ordinateurs ? Faut-il le réserver aux plus petits ? Et les adolescents, les adultes ? Qui transmettra ces récits ? Les bibliothécaires ? Les nouveaux conteurs, amateurs ou professionnels ? Après quelques brefs rappels historiques, quelques définitions des différentes familles de contes, quelques réflexions concernant leur transmission, leur transcription, leur survivance grâce à l'écrit et leur retour à l'oralité, on verra pourquoi il est si important d'en nourrir nos enfants dès leur plus jeune âge. Puis, à travers une brève histoire des bibliothèques pour la jeunesse, quelques témoignages actuels, on pourra redécouvrir une part essentielle, parfois un peu trop oubliée aujourd'hui, du métier de bibliothécaire. En guise de conclusion, quelques bibliographies et six variantes d'un conte très connu. Ce livre est le résultat d'un faisceau d'expériences, de points de vue très divers d'universitaires et de praticiens. Il est le fruit d'amitiés nouées au fil des années, de transmissions, de discussions parfois houleuses, de beaucoup de rires partagés, de travail, d'anecdotes... Le conte était propice à ces rencontres imprévues et La Joie par les livres, institution atypique s'il en est, en a été le lieu idéal.
Who Rules the World?

Who Rules the World?

Author: Noam Chomsky
Publisher: Metropolitan Books
ISBN: 1627793828
Pages: 320
Year: 2016-05-10
A New York Times Bestseller The world’s leading intellectual offers a probing examination of the waning American Century, the nature of U.S. policies post-9/11, and the perils of valuing power above democracy and human rights In an incisive, thorough analysis of the current international situation, Noam Chomsky argues that the United States, through its military-first policies and its unstinting devotion to maintaining a world-spanning empire, is both risking catastrophe and wrecking the global commons. Drawing on a wide range of examples, from the expanding drone assassination program to the threat of nuclear warfare, as well as the flashpoints of Iraq, Iran, Afghanistan, and Israel/Palestine, he offers unexpected and nuanced insights into the workings of imperial power on our increasingly chaotic planet. In the process, Chomsky provides a brilliant anatomy of just how U.S. elites have grown ever more insulated from any democratic constraints on their power. While the broader population is lulled into apathy—diverted to consumerism or hatred of the vulnerable—the corporations and the rich have increasingly been allowed to do as they please. Fierce, unsparing, and meticulously documented, Who Rules the World? delivers the indispensable understanding of the central conflicts and dangers of our time that we have come to expect from Chomsky.
Droit de la décentralisation

Droit de la décentralisation

Author: Dominique Turpin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 2842000420
Pages: 238
Year: 1998
Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992 surtout, dans une vaste expérience de décentralisation qui a bouleversé les habitudes, démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des dispositions législatives éparses concernant cette matière complexe ont été rassemblées dans un Code général des collectivités territoriales. Une présentation synthétique de ces textes, ainsi que de la jurisprudence suscitée par leurs difficultés d'application, s'imposait. Le président Turpin, spécialiste reconnu, auteur d'une quinzaine d'ouvrages et de plus de deux cents articles, a réussi le tour de force de faire tenir en moins de 250 pages, d'accès facile, tout ce qu'il faut savoir sur les grands principes de la décentralisation, les institutions des différents niveaux de collectivités territoriales, et enfin les principales compétences dévolues à ces dernières. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, aux chercheurs et étudiants en droit, y compris de 1re année, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs.
Inflation, Exchange Rates, and the World Economy

Inflation, Exchange Rates, and the World Economy

Author: W. Max Corden
Publisher: University of Chicago Press
ISBN: 0226115828
Pages: 195
Year: 1986-02-15
The previous editions of this work were praised as lucid and insightful introductions to a complicated subject. This third edition incorporates major additions to update the survey while retaining its clarity. Selected from the second edition are essential chapters on developments in balance-of-payments theories, inflation and exchange rates, the international adjustment to the oil price rise, and monetary integration in Europe. In three new chapters, Corden considers the international transmission of economic disturbances, the international macrosystem, and macroeconomic policy coordination.
Civilisation Britannique

Civilisation Britannique

Author: Peter D.. John, Pierre Lurbe
Publisher: Hachette Supérieur
ISBN: 2011460611
Pages: 220
Year: 2010
Entièrement rédigé en anglais, ce manuel aborde la civilisation britannique en insistant sur ses racines historiques. Il permet d’acquérir une bonne connaissance du fonctionnement de la Grande-Bretagne actuelle.Chaque chapitre propose un exposé général très structuré, puis des documents variés (textes, articles, iconographies) replacés dans leur contexte et accompagnés d’un questionnaire.Cette nouvelle édition met à jour la période la plus récente.Points forts :- De nombreux documents- Édition actualisée- Visibilité des informations essentielles améliorée grâce au passage en noir + 1 couleur- Modernisation de la maquetteSommaire :1 - Population and Social Class2 - Education3 - The Institutional Environment4 - Elections and the Political Parties5 - The Evolution of the Welfare State6 - Trade Unions7 - Britain and the Wider World8 - The Media9 - Religion in Britain10 - The Last Six YearsAuteurs :Peter JOHN est maître de conférences à l’université de Bristol.Pierre LURBE est professeur à l’université Montpellier-III.Public :- Étudiants en classes préparatoires littéraires- Étudiants en second cycle d’anglais