Droit Des Collectivites Territoriales 1ere Edition Mementos Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Mémento de la réglementation environnementale française et européenne

Mémento de la réglementation environnementale française et européenne

Author: Pierre Melquiot
Publisher: Librairie Environnement
ISBN: 2952054215
Pages: 152
Year: 2004
Dresse le cadre réglementaire du droit de l'environnement en droit français et européen, puis fait un point réglementaire exhaustif sur un ensemble de secteurs de l'environnement dont : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), les plans départementaux, les déchets banals, les déchets ménagers et spécifiques, ménagers et assimilés, les installations de traitement, etc.
Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Author: Virginie Donier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247165982
Pages: 212
Year: 2016-11-23
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.
Livres de France

Livres de France

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2007-05

Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement électorales

Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement électorales

Author: Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (France.)
Publisher:
ISBN:
Pages: 60
Year: 1994

Mémento pratique Francis Lefèbvre

Mémento pratique Francis Lefèbvre

Author: Francis Lefebvre,
Publisher:
ISBN: 2851158333
Pages: 1425
Year: 2010
Includes legislation.
Mémento pratique Francis Lefebvre

Mémento pratique Francis Lefebvre

Author: Bruno Gouthière
Publisher:
ISBN: 2851156365
Pages: 1209
Year: 2006

Droit de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique territoriale

Author: Emmanuel Aubin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 2842005740
Pages: 243
Year: 2003
Le droit de la fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable exclusivement aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux 1 690 000 agents travaillant au niveau local pour plus de 55 000 employeurs dont les dépenses de personnel dépassent 30 milliards d'euros par an. Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale est récente et hétéroclite. Elle est également une fonction publique d'avenir en raison du renouvellement rendu nécessaire par les nombreux départs en retraite jusqu'en 2012. Elle est aussi une fonction publique en devenir en raison de la décentralisation, réforme en cours qui s'accompagnera d'une adaptation du statut des fonctionnaires territoriaux. L'anatomie de la fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité variable en fonction des fautes commises (faute de service, faute personnelle ou pénale) ainsi que le régime disciplinaire de la fonction publique territoriale forment la matière première de l'ouvrage. La conclusion sur l'avenir de la FPT trace les grandes lignes de la réforme annoncée de cette fonction publique atypique. Ce mémento s'adresse aux étudiants de licence de droit public et licence d'AES qui doivent suivre un enseignement de Droit de la Fonction publique. Il intéresse également les étudiants des IEP, les candidats aux nombreux concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale ainsi que les étudiants de troisième cycle poursuivant une formation relative au droit des collectivités territoriales. Il concerne, enfin, les fonctionnaires territoriaux récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années qui sont désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur qui les régit.
Dix leçons sur la vie politique en France

Dix leçons sur la vie politique en France

Author: Thierry Michalon
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011814669
Pages: 160
Year: 2014-04-01
Issues d'un cours professé en première année de DEUG de droit, ces dix leçons contiennent les éléments de culture politique indispensables à une bonne maîtrise du programme de droit constitutionnel. Elles constituent ainsi le complément idéal de l'enseignement descriptif des institutions. SOMMAIRE: 1.Les conceptes fondateurs : démocratie et république. 2.L'Etat moderne, synthèse de la démocratie et de la république. 3.La société française. 4.Les partis politiques, depuis leur formation jusqu'à 1958. 5.La vie politique de 1958 à 1981. 6.La vie politique depuis 1981. 7.Les partis soucieux d'ordre social. 8. Les partis soucieux de liberté d'action. 9.Les partis soucieux d'égalité. 10.Les partis soucieux des équilibres naturels. PUBLIC: Etudiants en licence de droit, IEP, concours de la fonction publique.
Livres hebdo

Livres hebdo

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009-11

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

Author: Sarah Ben Messaoud, François Viseur
Publisher: Primento
ISBN: 2804467678
Pages: 707
Year: 2014-03-31
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
Housing Law

Housing Law

Author: David Burnet
Publisher: Routledge
ISBN: 1859414893
Pages: 246
Year: 1999
Housing law affects millions of people in their everyday lives. This book aims to describe and explain the main features of housing law as applied to the modern housing market in the private and public sectors.
Decentralization in Madagascar

Decentralization in Madagascar

Author: Wolfgang Fengler, Policy World Bank
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 0821358413
Pages: 97
Year: 2004
This publication examines the first 10 years of the implementation of decentralisation policies in Madagascar, which has seen a number of reversals and uncertainties. Although the country's economy remains highly centralised one, many positive lessons can be drawn from the country's experience. The study analyses local government finances and develops a methodology for measuring local financing needs (local fiscal gap methodology). It highlights the need for a number of structural reforms, including increasing transfers to rural communes so that per capita allocations would be the same across rural and urban communes, and assigning revenues to one level of government only, except for some very specific types of taxes.
Traité pratique d'édition

Traité pratique d'édition

Author: Philippe Schuwer
Publisher: Editions du Cercle de La Librairie
ISBN: 2765408254
Pages: 655
Year: 2002
Analyse et commente les responsabilités, les rôles et fonctions des éditeurs, auteurs, collaborateurs, traducteurs, artistes. Aborde également les aspects juridiques, techniques et économiques de l'édition (droits d'auteur, contrats-types, cessions des droits, stratégie éditoriale).
Annuaire Européen / European Yearbook

Annuaire Européen / European Yearbook

Author: B. Landheer, W. Horsfall Carter
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9401528861
Pages: 793
Year: 2013-04-17

Les Livres du mois

Les Livres du mois

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1995