Droit De Lurbanisme Dictionnaire Pratique Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Author: Yves Jégouzo
Publisher:
ISBN: 228112925X
Pages: 1095
Year: 2013
De la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007 au Grenelle Il de juillet 2010, le droit de l'urbanisme est en pleine mutation. L'année 2012 a encore été marquée par l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement (loi n° 2010 - 1658 du 29 décembre 2010) et par un réajustement législatif des autorisations d'urbanisme (ordonnance n° 2011 - 1916 du 22 décembre 2011 et son décret d'application n° 2012 - 274 du 28 février 2012). 2013 a également amorcé une nouvelle vague de textes, notamment avec l'adoption de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cette deuxième édition de Droit de l'urbanisme - Dictionnaire pratique présente et décrypte l'intégralité du droit de l'urbanisme et son environnement juridique, mais également les matières connexes tels le droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagements, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de construction des projets d'aménagement. Avec plus de cinq cents entrées, cet ouvrage offre une approche thématique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme et fournit des définitions exhaustives permettant aux utilisateurs de ce dictionnaire d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Grâce à cet ouvrage incontournable, les praticiens disposent, dans un document unique, de tous les outils utiles à la compréhension de ce droit complexe et à la mise en oeuvre de tout projet d'aménagement.
Droit de l'urbanisme - 6e éd.

Droit de l'urbanisme - 6e éd.

Author: Pierre Soler-Couteaux, Élise Carpentier
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247155839
Pages: 852
Year: 2015-09-23
Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Author: Jacqueline Morand-Deviller
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247150411
Pages: 222
Year: 2014-11-19
RAPPEL Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maîtriser le sol, financer et aménager ; - autoriser et contrôler.
Dictionnaire de l'urbanisme

Dictionnaire de l'urbanisme

Author: Philippe Châteaureynaud
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 2281123677
Pages: 899
Year: 2003
A travers l'analyse de plus de 800 mots, actes et procédures, cette 3e édition enrichie et augmentée du Dictionnaire de l'urbanisme fournit des réponses immédiates, précises et complètes aux professionnels de l'urbanisme. Depuis " Abandon manifeste " jusqu'à " Zone prioritaire d'aménagement du territoire ", l'ouvrage aborde toutes les notions et termes de l'urbanisme, selon une approche exhaustive, relationnelle et pratique. Exhaustive car l'ouvrage s'est délibérément affranchi d'une conception restrictive de l'urbanisme, pour aborder des notions désormais aussi fondamentales que l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, tout en présentant les nombreux mécanismes administratifs nés de l'enchevêtrement des législations. Rationnelle car chaque terme est restitué dans son contexte historique, économique, fiscal et politique. Le régime juridique attaché à chaque notion est clairement expliqué, avec la référence précise aux textes en vigueur et à la jurisprudence la plus récente. Pratique car le Dictionnaire de l'urbanisme ajoute une rubrique Doctrine renvoyant aux travaux faisant autorité dans le domaine de la notion développée. En outre, de nombreux renvois et correlats, à la fin de chaque article, invitent à se renseigner sur les thèmes connexes idoines. Ouvrage de référence, le Dictionnaire de l'urbanisme s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme te de l'aménagement (juristes, architectes, responsables de collectivité territoriale). Il leur propose une lecture pratique du droit applicable, une analyse opérationnelle des notions et une description efficace des procédures en vigueur. Ce faisant, il contribue à répondre à la demande croissante de clarification d'un droit de l'urbanisme en perpétuelle évolution.
Aménagement urbain (L')

Aménagement urbain (L')

Author: Audrey Dameron
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140048253
Pages: 660
Year: 2017-10-15
Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun doit être élaboré. Il concilierait les exigences économiques et celles visant à garantir un cadre de vie de qualité.
La Banque des mots

La Banque des mots

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2004

Forma urbis

Forma urbis

Author: Gérard Bruyère, Noëlle Chiron, Lyon (France). Archives municipales, Jeanne-Marie Dureau, Palais Saint-Jean (Lyon, France)
Publisher: Archives Municipales
ISBN:
Pages: 249
Year: 1997
Ce dossier présente une étude et une description de plans généraux de Lyon du XVIe au XXe siècle. Choisis parmi une abondante collection, ils témoignent de l'évolution technologique de la représentation, de l'évolution du dessin ainsi que du contenu décrit.
Bibliographie nationale française

Bibliographie nationale française

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1998

Livres de France

Livres de France

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008-09
Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.
French books in print

French books in print

Author: Electre
Publisher:
ISBN: 2765407886
Pages: 3710
Year: 2000

Les alignements en droit marocain

Les alignements en droit marocain

Author: Albert Grillet
Publisher:
ISBN:
Pages: 270
Year: 1936

Bibliographie nationale francaise

Bibliographie nationale francaise

Author:
Publisher:
ISBN: 2950997597
Pages: 64
Year: 1998

Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée

Author: Jean-Baptiste Taillan, Corine Sabut
Publisher:
ISBN: 2281130169
Pages: 485
Year: 2015-03-04
Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est l'entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction — droits civil, des marchés publics, de l'urbanisme, de l'immobilier, des assurances, etc. — mais aussi les nombreuses procédures s'imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de quatre cents entrées, ce dictionnaire place la maîtrise d'ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu'elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d'ouvrage, société d'économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, les professionnels de la construction — qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, contrôleurs techniques, etc. — disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération de construction.

X-Urbanism

X-Urbanism

Author: Mario Gandelsonas
Publisher: Princeton Architectural Press
ISBN: 1568981511
Pages: 189
Year: 1999-01-01
For most of his career, architect Mario Gandelsonas has been exploring the American city through his writings, designs, lectures, and, above all, through a series of remarkable analytical drawings. X-Urbanism raises questions about the form of the city by examining various configurations of urban space, analyzing them in ways that blur the traditional opposition between figure and ground. This title serves as a visual lexicon of the formal properties of American urbanism-fabric, void, grid, wall-that reveal the hidden structure of the cities New York, Los Angeles, Boston, Chicago, New Haven, Des Moines, and Atlantic City. In the process, X-Urbanism confounds our expectations: it shows us the subtle order of chaotic Los Angeles, and the disruptions of New York's rigorous grid. X-Urbanism carefully reproduces Gandelsonas's drawings, which range from crisp, elegant pen-and-ink to colorful computer renderings and are as beautiful as they are instructive.