Droit Constitutionnel 8e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit constitutionnel - Séquence 8. Les compétences du président de la République

Droit constitutionnel - Séquence 8. Les compétences du président de la République

Author: Arnaud Haquet
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247176666
Pages: 30
Year: 2017-09-13
Tout le programme de droit constitutionnel de L1 abordé par le biais de 11 séquences consacrées au grandes notions de la matière (état, histoire constitutionnelle, régimes étrangers, Ve République...). Ces 11 séquences permettent d'envisager différemment la matière en proposant notamment des situations qui montrent la mise en application de certains principes.
Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Author: Bernard Chantebout
Publisher: Sirey
ISBN: 224715767X
Pages: 760
Year: 2015-08-26
Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du Japon, etc. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret. Naturellement, les réformes résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - et spécialement la QPC - sont intégrées à leurs places dans l'ouvrage, avec les critiques qu'on peut légitimement en faire.
Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Author: Adhémar Esmein
Publisher:
ISBN:
Pages: 912
Year: 1903

Le pouvoir de révision constitutionnelle

Le pouvoir de révision constitutionnelle

Author: Kémal Gözler
Publisher: Kemal Gözler
ISBN: 228400072X
Pages: 774
Year: 1997
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages. Titre préliminaire. - Le pouvoir constituant Chapitre 1. - Les notions générales Chapitre 2. - Les questions préalables Première partie: Les limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 1. - L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Chapitre 2. - La question de la valeur juridique des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels Titre 2. - Existe-t-il des limites à la révision constitutionnelle non inscrites dans les textes constitutionnels ? Chapitre 1. - Les thèses favorables à l'existence de normes supraconstitutionnelles s'imposant à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle Chapitre 2. - Les thèses déduisant des limites à la révision constitutionnelle de l'esprit de la constitution Deuxième partie: Les sanctions des limites à la révision constitutionnelle Titre 1. - Les sanctions autres que le contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Les sanctions préventives Section 1. - Le président de la République peut-il interrompre la procédure de révision constitutionnelle ? Section 2. - Le président de la République peut-il refuser la promulgation des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Chapitre 2. - Les sanctions répressives Section 1. - Les sanctions personnelles Sous-section 1. - Existe-t-il des sanctions pénales proprement dites des limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 2. - La responsabilité du président de la République pour haute trahison peut‑elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Sous-section 3. - La responsabilité pénale des ministres peut-elle être mise en jeu en cas d'édiction des lois constitutionnelles contraires aux limites à la révision constitutionnelle ? Section 2. - Les sanctions objectives : la nullité et l'annulabilité Titre 2. - Le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois constitutionnelles Chapitre 1. - Cadre théorique Chapitre 2. - Etudes de cas Section 1. - La situation dans les grandes démocraties contemporaines Sous-section 1. - La situation aux Etats Unis Sous-section 2. - La situation dans les pays européens (l'Allemagne, l'Autriche et la France) Section 2. - La situation en Turquie
Constitution de la République Française

Constitution de la République Française

Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247139248
Pages: 208
Year: 2013-06-05
Cet opuscule tente de faire 1⁄2uvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' "éducation civique" en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.
Droit constitutionnel comparé

Droit constitutionnel comparé

Author: Alphonse Bard, Paul Robiquet
Publisher:
ISBN:
Pages: 400
Year: 1876

Notes, notules, notices de droit constitutionnel

Notes, notules, notices de droit constitutionnel

Author: Jean-Pierre Bourgois
Publisher:
ISBN:
Pages: 216
Year: 1991

Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Author: Mathias El Berhoumi
Publisher: Primento
ISBN: 2802743252
Pages: 832
Year: 2013-10-07
Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche. L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de la liberté d’enseignement. L’étude de la construction de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu’importantes, dont la liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans la lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s’achève sur une évaluation des restrictions de la liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, la liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un obstacle, contestable, à l’aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté d’enseignement.
Institutions politiques et droit constitutionnel

Institutions politiques et droit constitutionnel

Author: Maurice Duverger
Publisher:
ISBN:
Pages: 603
Year: 1990

Dictionnaire du droit constitutionnel

Dictionnaire du droit constitutionnel

Author: Michel de Villiers, Armel Le Divellec
Publisher: Educa Books
ISBN: 2247107877
Pages: 399
Year: 2011
Un ouvrage pluridisciplinaire : Cet ouvrage regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnel et dans la vie politique : institutions, notions juridiques, régimes politiques, événements historiques, auteurs, grandes décisions... L'ouvrage fait également une place au droit comparé. Une synthèse : Le dictionnaire cherche à respecter la diversité des sources et la variété des approches. Les principaux termes et expressions qui sont utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique sont tous recensés. Un outil de travail : Avec plus de 450 entrées, ce dictionnaire peut donner lieu à plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux.
Traité de droit constitutionnel

Traité de droit constitutionnel

Author: Léon Duguit
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1927

Histoire des idées politiques

Histoire des idées politiques

Author: Olivier Nay
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200271026
Pages: 608
Year: 2007-10-15
Panorama des idées politiques de l'Antiquité (Platon et Aristote) aux théories les plus récentes (multiculturalisme, communautarisme). Réflexions sur la délibération, le droit en démocratie, les grands mouvements d'idées, les questions centrales posées par la philosophie (la nature du pouvoir, le peuple, l'Etat...).
Le président de la République en droit constitutionnel libanais et français comparés

Le président de la République en droit constitutionnel libanais et français comparés

Author: Anṭūnī Imīl ʻĪsá Khūrī
Publisher:
ISBN:
Pages: 287
Year: 2001

Qu'est-ce qu'une règle de Droit ?

Qu'est-ce qu'une règle de Droit ?

Author: Denys de Béchillon
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738104649
Pages: 304
Year: 1997-02-01
L’accent est mis sur certains des aspects les plus contemporains du débat : peut-on parvenir à une définition de la règle de Droit ? La normativité juridique a-t-elle ou non un caractère impératif ? Qu’est-ce qui distingue le Droit de la morale ou de la religion ? Ce livre voudrait en outre promouvoir une conception particulièrement « ouverte » de la connaissance du Droit, en le confrontant à d’autres cultures et à d’autres disciplines — tant il est clair qu’un regard exclusivement juridique sur le Droit a un caractère déformant. La démonstration de Denys de Béchillon s’organise en deux temps. Il insiste d’abord sur le rôle considérable que joue l’État dans le processus d’identification de la règle juridique. L’État, en effet, a un monopole absolu sur l’édition du Droit ; c’est lui qui détermine l’appartenance ou la non-appartenance d’une norme à la catégorie préconstituée des règles de Droit. Il s’avère ensuite que cette manière de voir occulte une masse de phénomènes qui, justement, ne peuvent être rapportés à l’institution étatique. L’auteur s’attache donc à montrer que le Droit peut et doit être défini autrement dans certaines sphères (sociétés sans pouvoir étatique, groupes locaux porteurs de traditions propres, étrangers rassemblés, etc.). Ces minorités sécrètent en effet leur " Droit " à des titres divers, et si la puissance publique refuse d’y voir la moindre manifestation d’un phénomène juridique, ces groupes ne se comportent pas moins " comme si " leurs propres modes de régulation étaient effectivement juridiques. C’est donc bien une lecture relativiste de la définition du Droit que l’auteur veut faire partager : il ne peut pas, selon lui, exister une seule définition du Droit " positif " ; il peut en revanche fort bien y en avoir deux, l’une et l’autre correctes dans leur ordre et pourtant contradictoires. Denys de Béchillon est .chargé de recherche au CNRS et enseigne à l’Université de Pau où il codirige le Groupe de Réflexions Transdiciplinaires. Il est également Secrétaire général de l’Association Française d’Anthropologie du Droit.
La France constitutionnelle et politique de la révolution à nos jours

La France constitutionnelle et politique de la révolution à nos jours

Author: André Cabanis
Publisher: L' Hermès
ISBN:
Pages: 190
Year: 1994