Droit Constitutionnel 5 Edt Book PDF, EPUB Download & Read Online Free


Pasinomie

Pasinomie

Author: Belgium
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1881

Bulletin usuel des lois et arrêtés

Bulletin usuel des lois et arrêtés

Author: Belgium
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1885


Évolution du droit social

Évolution du droit social

Author: Jacques Barthélémy
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 2721212559
Pages: 445
Year: 2010
La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes sur plusieurs décennies, mais aussi d'évoquer les modifications pouvant intervenir dans le futur. D'où le titre " Evolution du droit social " retenu pour cet ouvrage. Le choix a été fait par l'auteur de marquer cette évolution (au singulier, volontairement) à partir d'analyses portant sur cinq grands thèmes, à savoir : Le droit conventionnel nouveau ; Les droits fondamentaux du travailleur ; La durée du travail au sens large du terme ; La protection sociale face aux mutations du travail ; Le droit du travail confronté à l'entreprise. En conclusion, l'auteur propose le passage du droit du travail à celui de l'activité professionnelle, regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant. Cette évolution s'inscrit dans l'abandon progressif de la civilisation de l'usine au profit de celle du savoir. La richesse des études contenues dans cet ouvrage vient de la double qualité de praticien et de chercheur de l'auteur qui le conduit à concevoir un droit social plus à même de concilier économique et social.
Le Droit International de Vattel Vu Du XXIe Siècle

Le Droit International de Vattel Vu Du XXIe Siècle

Author: VINCENT EDT CHETAIL, Peter Haggenmacher
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004194630
Pages: 442
Year: 2011-05-23
No other scholar has so deeply influenced the development of international law or shaped the doctrinal debates as Vattel. More than 250 years after its publication, his Law of Nations has remained the most frequently quoted treatise of international law. This volume explores the reasons behind the extraordinary authority of Vattel and analyses its continuing relevance for thinking and understanding contemporary international law.
CON - CON

CON - CON

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1851

Le Constitutionnel

Le Constitutionnel

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1819

Visa - Attaché territorial - L'entretien avec le jury - Mon planning en 15 jours

Visa - Attaché territorial - L'entretien avec le jury - Mon planning en 15 jours

Author: Philippe Géléoc, Laure Maréchal, Vincent Graff, Océane Gauvin, Sébastien Salaün
Publisher: Foucher
ISBN: 2216128481
Pages: 192
Year: 2014-05-14
Préparez l'épreuve orale du concours d’Attaché territorial externe, interne et 3è concours en 15 jours ! Un planning de révision détaillé sur 2 semaines : autodiagnostic, méthode, connaissances, entraînement... SEMAINE 1 - je prépare ma présentation - je fais le point sur mes connaissances - je maîtrise les méthodes de l’entretien SEMAINE 2 - je renforce mes connaissances - je m’entraîne aux méthodes de l’entretien + des méthodes efficaces, des conseils de jury et des témoignages de candidats
Revue française de droit constitutionnel

Revue française de droit constitutionnel

Author: Bernard Bouloc
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2002

Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire

Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire

Author: Ferdinand Buisson
Publisher:
ISBN:
Pages: 96
Year: 1887

Le défenseur de la monarchie et de la charte

Le défenseur de la monarchie et de la charte

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1829

Le Messager des chambres

Le Messager des chambres

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1829

Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Author: Mathias El Berhoumi
Publisher: Primento
ISBN: 2802743252
Pages: 832
Year: 2013-10-07
Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche. L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de la liberté d’enseignement. L’étude de la construction de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu’importantes, dont la liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans la lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s’achève sur une évaluation des restrictions de la liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, la liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un obstacle, contestable, à l’aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté d’enseignement.
Introduction to the Study of the Law of the Constitution

Introduction to the Study of the Law of the Constitution

Author: Albert Venn Dicey
Publisher:
ISBN:
Pages: 577
Year: 1915