Droit Constitutionnel 32e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit constitutionnel - 32e édition

Droit constitutionnel - 32e édition

Author: Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien
Publisher: Sirey
ISBN: 224713369X
Pages: 660
Year: 2013-08-28
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, ainsi que l'histoire constitutionnelle française. La moitié des développements est consacrée à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
Droit constitutionnel contemporain 1. Théorie générale - Les régimes étrangers

Droit constitutionnel contemporain 1. Théorie générale - Les régimes étrangers

Author: Dominique Chagnollaud
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133525
Pages: 396
Year: 2013-05-22
Cet ouvrage est le premier du genre à constituer tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et, dans l'esprit du Code Junior, à se livrer un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel ainsi qu'aux grands régimes politiques européens et des États-Unis. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux. Le volume 2 est consacré à l'histoire constitutionnelle de la France et à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004.
Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Author: Bernard Chantebout
Publisher: Sirey
ISBN: 224715767X
Pages: 760
Year: 2015-08-26
Ce manuel montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évolué en France et à l'étranger, depuis le XVIIIe siècle pour donner naissance aux régimes actuels des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Russie, du Japon, etc. Ces régimes sont ensuite présentés dans leur fonctionnement concret. Naturellement, les réformes résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - et spécialement la QPC - sont intégrées à leurs places dans l'ouvrage, avec les critiques qu'on peut légitimement en faire.
Droit constitutionnel 2019

Droit constitutionnel 2019

Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pierre Pactet
Publisher: Sirey
ISBN: 2247184545
Pages: 688
Year: 2018-08-29
Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, ainsi que l'histoire constitutionnelle française. La moitié des développements est consacrée à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours

Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours

Author: Éric Ghérardi
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200290020
Pages: 224
Year: 2013-10-09
La France a connu, en un peu plus de deux siècles, pas moins de seize constitutions écrites rédigées pour vingt et un régimes différents. L’étude de l’histoire constitutionnelle et de la vie politique française permet de mieux comprendre la logique des évolutions institutionnelles, construites souvent par réaction aux expériences passées. Elle offre, en outre, un fondement indispensable à la compréhension des institutions contemporaines qui puisent leurs inspirations dans cet héritage.
Les avocats

Les avocats

Author: Gilles August, Caura Barszcz, Jean Castelain, Jean-Michel Darrois
Publisher:
ISBN: 2021040496
Pages: 153
Year: 2012-01-05

Bibliographie de la France

Bibliographie de la France

Author: Adrien Jean Quentin Beuchot
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1883

Foundations of Public Law

Foundations of Public Law

Author: Martin Loughlin
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191648183
Pages: 528
Year: 2012-09-27
Foundations of Public Law offers an account of the formation of the discipline of public law with a view to identifying its essential character, explaining its particular modes of operation, and specifying its unique task. Building on the framework first outlined in The Idea of Public Law (OUP, 2003), the book conceives public law broadly as a type of law that comes into existence as a consequence of the secularization, rationalization and positivization of the medieval idea of fundamental law. Formed as a result of the changes that give birth to the modern state, public law establishes the authority and legitimacy of modern governmental ordering. Public law today is a universal phenomenon, but its origins are European. Part I of the book examines the conditions of its formation, showing how much the concept borrowed from the refined debates of medieval jurists. Part II then examines the nature of public law. Drawing on a line of juristic inquiry that developed from the late sixteenth to the early nineteenth centuries-extending from Bodin, Althusius, Lipsius, Grotius, Hobbes, Spinoza, Locke and Pufendorf to the later works of Montesquieu, Rousseau, Kant, Fichte, Smith and Hegel-it presents an account of public law as a special type of political reason. The remaining three Parts unpack the core elements of this concept: state, constitution, and government. By taking this broad approach to the subject, Professor Loughlin shows how, rather than being viewed as a limitation on power, law is better conceived as a means by which public power is generated. And by explaining the way that these core elements of state, constitution, and government were shaped respectively by the technological, bourgeois, and disciplinary revolutions of the sixteenth century through to the nineteenth century, he reveals a concept of public law of considerable ambiguity, complexity and resilience.
The Community Legal Order

The Community Legal Order

Author: Jean-Victor Louis
Publisher:
ISBN:
Pages: 247
Year: 1995
Recoge: 1. Special characteristics - 2. The sources of the community law - 3. Relationship to national law.
Livres de France

Livres de France

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008-09
Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.
Constitutional Remedies in Canada

Constitutional Remedies in Canada

Author: Kent Roach
Publisher: Canada Law Book
ISBN: 0888041608
Pages:
Year: 1994


Liberté d'expression et démocratie

Liberté d'expression et démocratie

Author: Lauriane Josende
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Pages: 466
Year: 2010
Ce travail constitue une réflexion sur un paradoxe majeur des démocraties modernes : la mise en avant, par les juges constitutionnels, du statut premier et fondateur de la liberté d'expression à l'égard des autres droits et de la souveraineté nationale, semble sans effet sur le régime juridique de cette liberté qui est, en pratique, complètement banalisée. Ce hiatus est particulièrement visible dans l'exemple français. Le Conseil constitutionnel affirme ainsi la nature particulière de la liberté d'expression dans le cadre de l'État de droit, tout en limitant très fortement cette dernière. Notre analyse critique de la démocratie moderne conduit à appréhender le droit constitutionnel comme un discours permettant de structurer et légitimer spécifiquement ce type d'organisation sociale. Aujourd'hui, la liberté d'expression désigne, en effet, autant un fait social fondateur de la démocratie libérale qu'un droit positif protégé par la Constitution et son juge. L'ordre démolibéral souffre, cependant, de l'opposition entre deux logiques constitutives mais contradictoires, qui ont présidé à son avènement : l'individualisme qui le justifie est confronté à la nécessité d'assurer un ordre sociopolitique durable. Cette étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression permet alors d'envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique quand il est posé comme supérieur aux autres droits de l'homme, et comme un principe d'agencement concret de l'ordre démocratique lorsqu'il apparaît fortement limité face aux autres libertés individuelles. Ces deux dimensions sont intrinsèquement liées et complémentaires. La liberté d'expression est un droit individuel et social qui se situe au coeur de la dialectique fondamentale du constitutionnalisme moderne résidant dans l'opposition entre les postulats de la philosophie libérale et les exigences de la construction démocratique. Le paradoxe relève de la définition même du système démocratique moderne : il est extrêmement difficile d'en trouver l'issue.

Constitutionnel

Constitutionnel

Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1821