Code General Des Collectivites Territoriales 2015 18e Ed Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Contrats de commande publique et activité accessoire

Contrats de commande publique et activité accessoire

Author: Benjamin Valette
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802755773
Pages: 568
Year: 2016-06-22
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
Les collectivités territoriales en France - 5e éd.

Les collectivités territoriales en France - 5e éd.

Author: Michel Verpeaux
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247140033
Pages: 200
Year: 2015-09-30
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 5e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les récents aménagements pour la modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des métropoles.
Les collectivités territoriales - 3e éd.

Les collectivités territoriales - 3e éd.

Author: Emmanuel Auber, Delphine Cervelle
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200612524
Pages: 240
Year: 2015-09-16
Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l’échelle nationale qu’européenne. Cet ouvrage vous propose une approche juridique exigeante, ainsi qu’un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d’action des administrations locales. Il se compose de trois grandes parties : - La décentralisation : principes fondamentaux et réforme territoriale - La territorialisation : les collectivités territoriales, l’État et l’Union européenne - La libre administration et la démocratie locale Entièrement refondue et actualisée, cette 3e édition tient compte des dernières é volutions législatives et réglementaires (Acte III de la décentralisation et, en particulier, loi NOTRe de 2015).
Droit européen de la commande publique

Droit européen de la commande publique

Author: Stéphane de La Rosa
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758691
Pages: 472
Year: 2017-03-23
La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union). L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.
Aménagement urbain (L')

Aménagement urbain (L')

Author: Audrey Dameron
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140048253
Pages: 660
Year: 2017-10-15
Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. C'est ainsi qu'un régime juridique de droit commun doit être élaboré. Il concilierait les exigences économiques et celles visant à garantir un cadre de vie de qualité.
Smart Economy in Smart Cities

Smart Economy in Smart Cities

Author: T. M. Vinod Kumar
Publisher: Springer
ISBN: 9811016100
Pages: 1086
Year: 2016-08-25
The present book highlights studies that show how smart cities promote urban economic development. The book surveys the state of the art of Smart City Economic Development through a literature survey. The book uses 13 in depth city research case studies in 10 countries such as the North America, Europe, Africa and Asia to explain how a smart economy changes the urban spatial system and vice versa. This book focuses on exploratory city studies in different countries, which investigate how urban spatial systems adapt to the specific needs of smart urban economy. The theory of smart city economic development is not yet entirely understood and applied in metropolitan regional plans. Smart urban economies are largely the result of the influence of ICT applications on all aspects of urban economy, which in turn changes the land-use system. It points out that the dynamics of smart city GDP creation takes ‘different paths,’ which need further empirical study, hypothesis testing and mathematical modelling. Although there are hypotheses on how smart cities generate wealth and social benefits for nations, there are no significant empirical studies available on how they generate urban economic development through urban spatial adaptation. This book with 13 cities research studies is one attempt to fill in the gap in knowledge base.
Trajectoire La culture territoriale

Trajectoire La culture territoriale

Author: Isabelle Muller-Quoy, Sylvie Tsoulidès, Florence Jamay, Olivier Gabarda, Muriel de L'Ecotais
Publisher: Foucher
ISBN: 2216127663
Pages: 192
Year: 2014-08-06
33 fiches synthétiques sur les grands thèmes de la culture territoriale. Pour tout savoir sur les collectivités territoriales et acquérir la culture indispensable à la réussite des épreuves écrites et orales de nombreux concours de la Fonction publique territoriale. - L’environnement juridique et institutionnel des collectivités territoriales - Les institutions des collectivités territoriales - La démocratie locale - Les ressources humaines des collectivités territoriales - Les finances publiques locales - Les propriétés des collectivités territoriales - L'action des collectivités territoriales - Les politiques des collectivités territoriales - La responsabilité des collectivités territoriales
Fatal Isolation

Fatal Isolation

Author: Richard C. Keller
Publisher: University of Chicago Press
ISBN: 022625643X
Pages: 240
Year: 2015-05-07
In a cemetery on the southern outskirts of Paris lie the bodies of nearly a hundred of what some have called the first casualties of global climate change. They were the so-called abandoned victims of the worst natural disaster in French history, the devastating heat wave that struck in August 2003, leaving 15,000 dead. They died alone in Paris and its suburbs, and were then buried at public expense, their bodies unclaimed. They died, and to a great extent lived, unnoticed by their neighbors--their bodies undiscovered in some cases until weeks after their deaths. Fatal Isolation tells the stories of these victims and the catastrophe that took their lives. It explores the multiple narratives of disaster--the official story of the crisis and its aftermath, as presented by the media and the state; the life stories of the individual victims, which both illuminate and challenge the ways we typically perceive natural disasters; and the scientific understandings of disaster and its management. Fatal Isolation is both a social history of risk and vulnerability in the urban landscape and a story of how a city copes with emerging threats and sudden, dramatic change.
Code électoral commenté

Code électoral commenté

Author: Ndongo Fall
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140045211
Pages: 580
Year: 2017-09-15
Dans ce livre, dans le souci de contribuer à l'amélioration de la lisibilité du processus électoral, l'auteur a procédé, au niveau des articulations principale du dispositif législatif et réglementaire du code électoral, à des analyses comportant les nécessaires référentiels jurisprudentiels et doctrinaux, sans oublier les rappels historiques et les interactions avec l'environnement sociologique et politique.
Deontology Or the Science of Morality, Vol. I - Scholar's Choice Edition

Deontology Or the Science of Morality, Vol. I - Scholar's Choice Edition

Author: Bentham Jeremy
Publisher:
ISBN: 1297306538
Pages: 340
Year: 2015-02-19
This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work.As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Histories of Medicine and Healing in the Indian Ocean World, Volume One

Histories of Medicine and Healing in the Indian Ocean World, Volume One

Author: Anna Winterbottom, Facil Tesfaye
Publisher: Springer
ISBN: 1137567570
Pages: 204
Year: 2016-01-26
This interdisciplinary work, the first of two volumes, presents essays on various aspects of disease, medicine, and healing in different locations in and around the Indian Ocean from the ninth century to the early modern period. Themes include theoretical explanations for disease, concepts of fertility, material culture, healing in relation to diplomacy and colonialism, public health, and the health of slaves and migrant workers. Overall, the books argue that, throughout the period of study, the Indian Ocean has been the site of multiple interconnected medical interactions that may be viewed in the context of the environmental factors connecting the region. The two volumes are the first to use the Indian Ocean World as a geographical and conceptual framework for the study of disease. It will appeal to academics and graduate students working in the fields of medical and scientific history, as well as in the growing fields of Indian Ocean studies and global history.
L'autonomie des collectivités territoriales décentralisées

L'autonomie des collectivités territoriales décentralisées

Author: Landry Ngono Tsimi
Publisher: Presses Academiques Francophones
ISBN: 3838141377
Pages: 680
Year: 2014-06-18
Comme de nombreux pays europeens, la plupart des Etats d'Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l'autonomie locale, a travers des modifications de leurs lois fondamentales. Pour sa part, la loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 consacre clairement la decentralisation territoriale comme mode principal de gestion de la Republique. Y sont proclames, tous les principes fondamentaux qui sous-tendent la decentralisation territoriale, notamment la personnalite morale de droit public, la libre administration par des conseils elus et l'autonomie locale, declinee en autonomie administrative et financiere. Le principe constitutionnel de l'autonomie locale, concept desormais a la mode, mais paradoxalement oublie par la doctrine et objet de controverses quant a sa mise en oeuvre fonde l'interet de cette etude. L'ambition est de degager un concept juridique, a partir des expressions d'autonomie administrative et financiere, propre a rendre les collectivites territoriales des Etats unitaires, notamment du Cameroun, veritablement autonomes. L'ouvrage est prioritairement destine a tout acteur interesse par la decentralisation et le developpement local.
Ghent Planning Congress 1913

Ghent Planning Congress 1913

Author: William Whyte
Publisher: Routledge
ISBN: 1134486804
Pages: 776
Year: 2013-08-22
The Ghent congress on town planning was the first genuinely international conference to address all aspects of civic life and design. Attended by representatives of 22 governments and 150 cities, as well as by hundreds of architects, planners, politicians, and scientists, it marked the culmination of a series of events which helped to form the world of town planning at the start of the twentieth century. Ghent illustrates three key themes for the history of town planning. First, the transactions of the congress include papers from some of the most significant theorists and practitioners of the period, such as Patrick Abercrombie, Augustin Rey, Raymond Unwin, and Joseph Stübben. Secondly, the congress as a whole reflects just how global the business of town planning had become by 1913: papers and exhibits included studies of colonial projects as well as European designs. The delegates themselves provide wonderful evidence of a transnational process at work. Finally, the text brilliantly illuminates the way in which town planning was critically linked to other reformist movements of the era. The whole event, like the International Union of Cities that it spawned, was the product of the peace movement. Even as war draw nearer, the International Union was being spoken of as a future world government. Significantly, one of the organisers of the event – Henri La Fontaine - won the Nobel Peace Prize in 1913. The Premier Congrès international et exposition comparée des villes is a major publication, but it is one that is now almost impossible to obtain. This republication, a century after this seminal event, will be considerable interest not only to those who work on town-planning, but also transnational historians and writers on the peace movement more generally.
Adventure Guide to St. Martin & St. Barts

Adventure Guide to St. Martin & St. Barts

Author: Lynne Sullivan
Publisher: Hunter Publishing, Inc
ISBN: 1588437655
Pages: 250
Year: 2010-09-14
Provides a detailed guide to every aspect of the destination: history, culture, foods, restaurants, hotels, sightseeing, things to do. This guide covers St. Martin and St. Barts.
What Does a Mayor Do?

What Does a Mayor Do?

Author: David J. Jakubiak
Publisher: The Rosen Publishing Group, Inc
ISBN: 143589359X
Pages: 24
Year: 2010-01-15
Discusses the duties of mayors, how they get into office, the responsibilities of local governments, working with the city council, and notable mayors.