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Le "décalogue" du code de justice administrative

Le "décalogue" du code de justice administrative

Author: Audrey Ricci
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 2731403853
Pages: 156
Year: 2003
Analyse la signification et le contenu des onze principes qui régissent le titre préliminaire du Code de justice administrative (CJA), un titre préliminaire pour un code étant exceptionnel. Evalue sa portée et sa force juridique puisque l'on y trouve des principes, non des règles. Etudie les rapports entre le titre préliminaire, le reste du CJA et les autres textes de la procédure contentieuse.
Code de justice administrative annoté & commenté

Code de justice administrative annoté & commenté

Author: Zéhina Ait-El-Kadi
Publisher:
ISBN: 2247168663
Pages: 1386
Year: 2017-09-06
Les + de l'édition 2018 : - le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières. Cette 2e édition est notamment à jour des textes suivants : - décret du 2 mars 2017 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat ; - loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle ; - décret du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative ; - loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
La justice administrative gabonaise

La justice administrative gabonaise

Author: Ernest Tsatsabi
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753904715
Pages: 202
Year: 2017


Code de Justice Administrative

Code de Justice Administrative

Author: La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
ISBN: 1985118548
Pages: 172
Year: 2018-02-05
Code de justice administrative - Edition 2018. La Biblioth�que Juridique pr�sente le texte officiel du Code de justice administrative fran�ais, dans son int�gralit�.Ce livre contient:- le texte int�gral du Code de justice administrative- Une table des mati�res contenant toutes les sections du code- Une mise en page soign�e pour chaque article
Code de justice administrative

Code de justice administrative

Author: Journaux officiels,
Publisher:
ISBN: 2110773529
Pages: 200
Year: 2016-11-02
Textes modificateurs depuis le 9 décembre 2015 (précédente édition) : Décret n° 2016-899 du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrative. LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue. LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Décret n° 2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes. LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement. Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française.
Code de Justice Administrative - Edition 2017

Code de Justice Administrative - Edition 2017

Author: La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Publisher:
ISBN: 1520351259
Pages: 205
Year: 2017-01-10
Code de justice administrative fran�aisVersion actualis�e au 1 janvier 2017La Biblioth�que Juridique pr�sente le livre officiel du Code de justice administrative fran�ais.Ce livre contient le texte int�gral du Code de justice administrative applicable en France au 1er janvier 2017.
La justice administrative à Madagascar

La justice administrative à Madagascar

Author: Jean Paul Masseron
Publisher:
ISBN:
Pages: 294
Year: 1963

Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)

Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue)

Author: Jonas Ebbesson
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041118268
Pages: 499
Year: 2002-05-15
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
La justice administrative dans les Etats d'Afrique francophone

La justice administrative dans les Etats d'Afrique francophone

Author: Pierre Lampué
Publisher:
ISBN:
Pages: 31
Year: 1965

Codification of Administrative Procedure

Codification of Administrative Procedure

Author: Jean-Bernard Auby
Publisher: Primento
ISBN: 2802743791
Pages: 444
Year: 2013-11-27
The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions, rules concerning administrative procedure are codified, gathered in a single piece of general legislation: in a few, it remains non codified. The book is made of the different contributions presented on the topic to the last congress of the International Academy of International Law (Taipei, 2012): national reports on twenty countries and a general report. These contributions examine the way administrative procedure became codified, the obstacles which had to be overcome, the main orientations of the codes, their evolution in time; alternatively, they explain why administrative procedure is not codified. Providing extensive materials on an issue which is a concern in many administrative laws and many administrative systems, the book is intended for all searchers and experts in administrative law and public management, whether academics or practitioners.
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Author: Laurent Coutron
Publisher: Primento
ISBN: 2802746561
Pages: 520
Year: 2014-05-27
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Code de Justice Administrative 2018 Annoté

Code de Justice Administrative 2018 Annoté

Author: Francois Lemoine
Publisher:
ISBN: 1724678337
Pages: 704
Year: 2018-08
Le Code de Justice Administrative Annoté 2018, sans les commentaires, pour les examens d'université et le CRFPA.
Administrative Tribunals and Adjudication

Administrative Tribunals and Adjudication

Author: Peter Cane
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847315178
Pages: 312
Year: 2009-08-03
Among the many constitutional developments of the past century or so, one of the most significant has been the creation and proliferation of institutions that perform functions similar to those performed by courts but which are considered to be, and in some ways are, different and distinct from courts as traditionally conceived. In much of the common law world, such institutions are called 'administrative tribunals'. Their main function is to adjudicate disputes between citizens and the state by reviewing decisions of government agencies - a function also performed by courts in 'judicial review' proceedings and appeals. Although tribunals in aggregate adjudicate many more such disputes than courts, tribunals and their role as dispensers of 'administrative justice' receive relatively little scholarly attention. This wide-ranging book-length treatment of the subject compares tribunals in three major jurisdictions: Australia the UK and the US. It analyses and offers an account of the concept of 'administrative adjudication', and traces its historical development from the earliest periods of the common law to the twenty-first century. There are chapters dealing with the design of tribunals and tribunal systems and with what tribunals do, what they are for and how they interact with their users. The book ends with a discussion of the place of tribunals in the 'administrative justice system' and speculation about possible future developments. Administrative Tribunals and Adjudication fills a significant gap in the literature and will be of great value to public lawyers and others interested in government accountability.
Unjust by Design

Unjust by Design

Author: Ron Ellis
Publisher: UBC Press
ISBN: 0774824794
Pages: 388
Year: 2013-03-01
Canadian legislatures regularly assign what are truly court functions to non-court, government tribunals. These executive branch “judicial” tribunals are surrogate courts and together comprise a little-known system of administrative justice that annually makes hundreds of thousands of contentious, life-altering judicial decisions concerning the everyday rights of both individuals and businesses. This book demonstrates that, except perhaps in Quebec, the administrative justice system is a justice system in name only. Failing to conform to rule-of-law principles or constitutional norms, its tribunals are neither independent nor impartial and are only providentially competent. Unjust by Design describes a justice system in transcendent need of major restructuring and provides a blueprint for change.