Acces Au Juge Quelles Evolutions Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'accès au juge

L'accès au juge

Author: Virginie Donier, Béatrice Laperou-Scheneider
Publisher: Primento
ISBN: 280273881X
Pages: 1000
Year: 2013-09-04
L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurer l’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d’économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur la coexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dans le souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.
Droit et patrimoine

Droit et patrimoine

Author: Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Benoît JEAN-ANTOINE
Publisher: Publication Univ Rouen Havre
ISBN:
Pages: 294
Year: 2015-04-21
Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection et sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment, juridiques.
La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Author: Catherine Flaesch-Mougin, Lucia Serena Rossi
Publisher: Primento
ISBN: 2802742035
Pages: 696
Year: 2013-04-03
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Governing Islam

Governing Islam

Author: Julia Stephens
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107173914
Pages: 230
Year: 2018-06-30
Stephens argues that encounters between Islam and British colonial rule in South Asia were fundamental to the evolution of modern secularism.
The Length of Civil and Criminal Proceedings in the Case-law of the European Court of Human Rights

The Length of Civil and Criminal Proceedings in the Case-law of the European Court of Human Rights

Author: Frédéric Edel
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287162662
Pages: 103
Year: 2007-01-01
Article 6 of the European Convention on Human Rights lays down as one of the guarantees of a fair trial the requirement that proceedings should take place within a "reasonable time". In terms of numbers, this consideration alone has been the subject of almost one-third of the judgments delivered by the Court since 1 968. Much can be learnt from the wealth of case-law produced, founded on a wide interpretation of the procedures that are subject to this need for rapidity. In terms of quality, the right to a reasonable time-limit in legal proceedings is an original and fundamental element of the Convention and its supervisory mechanism. By creating a genuine right for the public to have cases heard within a reasonable time, and by imposing sanctions on states which fail to observe this condition, the European human rights protection system has played a decisive role in fighting against the sometimes excessive time required to obtain justice on the European continent. In addition, the European Court of Human Rights has obliged member states to set up, within their internal legal systems, public to bring actions against infringements of this right, defining at both European and national level what constitutes a delay which may be unreasonable and thus subject to sanction.
Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale?

Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale?

Author:
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 286537873X
Pages: 744
Year: 1998-01-01

The Public Law/Private Law Divide

The Public Law/Private Law Divide

Author: Mark Freedland, Jean-Bernard Auby
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847310591
Pages: 270
Year: 2006-03-01
The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Ventes et productions touristiques

Ventes et productions touristiques

Author: Armand Huet, Georges Gautheret, Charline Pischler, Marie-Dominique Sultan
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2842919041
Pages: 351
Year: 2002
Conforme au référentiel Ventes et Productions touristiques, ce manuel répond aux cours de 1e année de mercatique et productions touristiques et de commercialisation de produits touristiques. Ce premier tome orienté vers la vente doit permettre à tout étudiant de comprendre le marché touristique, d'en appréhender les différentes notions, méthodes et techniques afin de développer ses connaissances théoriques et ses compétences techniques. Par ses documents extraits de la presse spécialisée, ses exemples concrets et ses d'entraînement et d'approfondissement, ce manuel se veut un outil et de réflexion aidant les étudiants à réussir leur examen et leur entrée dans la vie professionnelle. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du BTS VPT mais aussi à ceux des autres formats supérieurs souhaitant comprendre et maîtriser les différentes composantes du secteur touristique.
The End of Nomadism?

The End of Nomadism?

Author: Caroline Humphrey, David Sneath
Publisher: Duke University Press
ISBN: 0822321408
Pages: 355
Year: 1999
Those who herd in the vast grassland region of Inner Asia face a precarious situation as they struggle to respond to the momentous political and economic changes of recent years. InThe End of Nomadism? Caroline Humphrey and David Sneath confront the romantic, ahistorical myth of the wandering nomad by revealing the complex lives and the significant impact on Asian culture of these modern “mobile pastoralists.” In their examination of the present and future of pastoralism, the authors recount the extensive and quite sudden social, political, environmental, and economic changes of recent years that have forced these peoples to respond and evolve in order to maintain their centuries-old way of life. Using extensive and detailed case studies comparing pastoralism in Siberian Russia, Mongolia, and Northwest China, Humphrey and Sneath explore the different paths taken by nomads in these countries in reaction to a changing world. In examining how each culture is facing not only different prospects for sustainability but also different environmental problems, the authors come to the surprising conclusion that mobility can, in fact, be compatible with a modern and urbanized world. While placing emphasis on the social and cultural traditions of Inner Asia and their fate in the post-Socialist economies of the present,The End of Nomadism? investigates the changing nature of pastoralism by focusing on key areas under environmental threat and relating the ongoing problems to distinctive socioeconomic policies and practices in Russia and China. It also provides lively contemporary commentary on current economic dilemmas by revealing in telling detail, for instance, the struggle of one extended family to make a living. This book will interest Central Asian, Russian, and Chinese specialists, as well as those studying the environment, anthropology, sociology, peasant studies, and ecology.
Governing Islam Abroad

Governing Islam Abroad

Author: Benjamin Bruce
Publisher: Springer
ISBN: 3319786644
Pages:
Year: 2018
From sending imams abroad to financing mosques and Islamic associations, home states play a key role in governing Islam in Western Europe. Drawing on over one hundred interviews and years of fieldwork, this book employs a comparative perspective that analyzes the foreign religious activities of the two home states with the largest diaspora populations in Europe: Turkey and Morocco. The research shows how these states use religion to promote ties with their citizens and their descendants abroad while also seeking to maintain control over the forms of Islam that develop within the diaspora. The author identifies and explains the internal and foreign political interests that have motivated state actors on both sides of the Mediterranean, ultimately arguing that interstate cooperation in religious affairs has and will continue to have a structural influence on the evolution of Islam in Western Europe.
Remedies in International Human Rights Law

Remedies in International Human Rights Law

Author: Dinah Shelton
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0199588821
Pages: 512
Year: 2015-10-22
The fully revised and updated Third Edition of Remedies in International Human Rights Law provides a comprehensive analysis of the law governing international and domestic remedies for human rights violations. It reviews and examines the texts and the jurisprudence on this key area of human rights law. It is an essential practical and theoretical resource for policymakers, scholars, and students negotiating and litigating issues of redress for victims. The Third Edition incorporates the major developments in remedial human rights jurisprudence. Internationally, the United Nations and the International Criminal Court have issued reparations guidelines; the International Court of Justice has for the first time awarded compensation for human rights violations; the International Law Commission has considered the humanitarian responsibility of international organizations; and new international petition procedures and policies on redress have entered into force. Regionally, in Asia and Africa, human rights bodies have adopted new human rights accords and legal judgments; in Europe, the human rights case load unceasingly increases. Nationally, the jurisprudence of historical reparations has come to the fore, as has the juridical consideration of economic and social rights. All of these developments are analyzed in context and create a comprehensive and accessible portrait of the state of remedial human rights law today.
Toleration and Other Essays

Toleration and Other Essays

Author: Voltaire, Joseph Mccabe
Publisher: Trieste Publishing
ISBN: 0649145828
Pages: 296
Year: 2017-07-29
Trieste Publishing has a massive catalogue of classic book titles. Our aim is to provide readers with the highest quality reproductions of fiction and non-fiction literature that has stood the test of time. The many thousands of books in our collection have been sourced from libraries and private collections around the world.The titles that Trieste Publishing has chosen to be part of the collection have been scanned to simulate the original. Our readers see the books the same way that their first readers did decades or a hundred or more years ago. Books from that period are often spoiled by imperfections that did not exist in the original. Imperfections could be in the form of blurred text, photographs, or missing pages. It is highly unlikely that this would occur with one of our books. Our extensive quality control ensures that the readers of Trieste Publishing's books will be delighted with their purchase. Our staff has thoroughly reviewed every page of all the books in the collection, repairing, or if necessary, rejecting titles that are not of the highest quality. This process ensures that the reader of one of Trieste Publishing's titles receives a volume that faithfully reproduces the original, and to the maximum degree possible, gives them the experience of owning the original work.We pride ourselves on not only creating a pathway to an extensive reservoir of books of the finest quality, but also providing value to every one of our readers. Generally, Trieste books are purchased singly - on demand, however they may also be purchased in bulk. Readers interested in bulk purchases are invited to contact us directly to enquire about our tailored bulk rates.
Reforming European Data Protection Law

Reforming European Data Protection Law

Author: Serge Gutwirth, Ronald Leenes, Paul de Hert
Publisher: Springer
ISBN: 9401793859
Pages: 406
Year: 2014-11-17
This book on privacy and data protection offers readers conceptual analysis as well as thoughtful discussion of issues, practices, and solutions. It features results of the seventh annual International Conference on Computers, Privacy, and Data Protection, CPDP 2014, held in Brussels January 2014. The book first examines profiling, a persistent core issue of data protection and privacy. It covers the emergence of profiling technologies, on-line behavioral tracking, and the impact of profiling on fundamental rights and values. Next, the book looks at preventing privacy risks and harms through impact assessments. It contains discussions on the tools and methodologies for impact assessments as well as case studies. The book then goes on to cover the purported trade-off between privacy and security, ways to support privacy and data protection, and the controversial right to be forgotten, which offers individuals a means to oppose the often persistent digital memory of the web. Written during the process of the fundamental revision of the current EU data protection law by the Data Protection Package proposed by the European Commission, this interdisciplinary book presents both daring and prospective approaches. It will serve as an insightful resource for readers with an interest in privacy and data protection.
Between Vengeance and Forgiveness

Between Vengeance and Forgiveness

Author: Martha Minow
Publisher: Beacon Press
ISBN: 080704508X
Pages: 224
Year: 2001-01-17
The rise of collective violence and genocide is the twentieth century's most terrible legacy. Martha Minow, a Harvard law professor and one of our most brilliant and humane legal minds, offers a landmark book on our attempts to heal after such large-scale tragedy. Writing with informed, searching prose of the extraordinary drama of the truth commissions in Argentina, East Germany, and most notably South Africa; war-crime prosecutions in Nuremberg and Bosnia; and reparations in America, Minow looks at the strategies and results of these riveting national experiments in justice and healing. From the Trade Paperback edition.
Inequality

Inequality

Author: Anthony B. Atkinson
Publisher: Harvard University Press
ISBN: 0674287037
Pages: 398
Year: 2015-05-11
Inequality and poverty have returned with a vengeance in recent decades. To reduce them, we need fresh ideas that move beyond taxes on the wealthy. Anthony B. Atkinson offers ambitious new policies in technology, employment, social security, sharing of capital, and taxation, and he defends them against the common arguments and excuses for inaction.